Les différentes démarches après décès
Par
Sarah
Mis à jour le
6 mai 2019
Sommaire
Les frais de successionQuelles sont les démarches pour ouvrir les droits à la succession ?Comment s’applique les frais de succession ?Quel est le taux d’imposition en cas de succession ?Existe-t-il un moyen de soulager une partie de ces frais ?
Sommaire
Les frais de successionQuelles sont les démarches pour ouvrir les droits à la succession ?Comment s’applique les frais de succession ?Quel est le taux d’imposition en cas de succession ?Existe-t-il un moyen de soulager une partie de ces frais ?
Après le décès d’un parent ou d'un proche, de nombreuses démarches sont à effectuer par l’entourage du défunt, notamment pour ouvrir le règlement de la succession.Face à la complexité et la multiplicité des démarches, votre conseiller Roc Eclerc peut vous accompagner. Notre service Formalités après décès vous permet d’obtenir une aide bienvenue dans l'identification et la prise en charge des courriers à rédiger et des démarches à entamer. Au-delà d’informer les administrations et les organismes concernés par le décès (banque, mutuelle, employeur ou caisse de retraite, sécurité sociale ou encore caisse d’allocations familiales…), il s’agit aussi de régler la succession de la personne décédée. Retrouvez ci-après les réponses à vos différentes questions sur le sujet de la succession.
Au décès d’un proche, une multitude de questions peuvent se poser, particulièrement en ce qui concerne la succession. Il existe presque autant de réponses qu’il y a de situation individuelle. Explication…
La loi encadre ces frais de succession. Pour estimer les frais de succession, il vous faudra connaître :
À noter, le(a) concubin(e) n’a aucun droit.
L’ouverture de la succession se fait majoritairement par l’entremise d’un notaire. Ce dernier établit un inventaire des biens possédés par le défunt (biens immobiliers, biens mobiliers et biens financiers). Tous les ayants droits (héritiers) doivent être recherchés.
Il s’agit d’un calcul entre l’estimation du patrimoine du défunt et les abattements appliqués aux héritiers. Cela dépend ainsi du lien de parenté.À savoir : Le conjoint (ou partenaire de PACS) est exonéré des frais de succession.
Pour les parents, les grands-parents et les descendants le taux varie de 5 % pour moins de 8 000 € à 45 % pour plus de 1 800 000 €.Les frères et les sœurs seront imposés, pour leur part, à hauteur de 35 % en deçà de 24 430 € et à hauteur de 45 % au-delà de ce montant.
C’est souvent le cas lors de la donation de son vivant. L’argent peut être transmis aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Il est possible de donner un peu plus de 31 000 € par héritier tous les 15 ans. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de passer par le notaire. En revanche, il faudra penser à faire une déclaration au centre des impôts.On peut également procéder à une donation manuelle. Celle-ci peut se faire à l’occasion d’un événement comme une cérémonie de mariage ou un anniversaire. Il peut s’agir de donner une somme d’argent, des bijoux ou encore une voiture. Néanmoins, sachez que ce don ne doit pas dépasser plus de 2 % de la fortune estimée de la personne.Par le biais d’un contrat d’assurance vie, le placement reste aujourd’hui exonéré. Il est alors possible de choisir le bénéficiaire de son choix (conjoint, enfants ou autre personne, y compris en dehors du cercle familial). L’abattement est de 150 000 €. La Société Civile Immobilière (SCI) est une alternative pour être exonéré de ces frais et permettre de léguer son patrimoine à ses enfants.Les conseillers Roc Eclerc vous accompagnent dans la souscription d’un contrat d’assurance obsèques, dans la préparation des funérailles de votre parent ou proche (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse…). Ils vous renseignent et vous guident également dans les formalités à entreprendre dès les premiers instants (déclaration de décès, demande d’autorisation de transport du corps…), mais aussi dans les jours suivant le décès (pour informer les administrations et tiers : centre des impôts, caisse d’assurance maladie, caisse de retraite…). N’hésitez pas à solliciter l’agence de pompes funèbres à proximité de chez vous.
Les frais de succession
Au décès d’un proche, une multitude de questions peuvent se poser, particulièrement en ce qui concerne la succession. Il existe presque autant de réponses qu’il y a de situation individuelle. Explication…Que sont les frais de succession dans les démarches après un décès ?
À la suite du décès d’un proche, le ou les bénéficiaires sont soumis à des droits de succession sur tous les biens meubles et immeubles reçus.La loi encadre ces frais de succession. Pour estimer les frais de succession, il vous faudra connaître :
la valeur de l’ensemble des biens composant la succession,
le montant de votre part taxable (en sachant qu’à celle-ci peut s’appliquer un abattement en fonction de votre lien de parenté),
le montant des éventuelles dettes du défunt.
Un parent peut-il déshériter ses enfants ?
Non. Cette réponse binaire est simple et vient contrecarrer les idées reçues sur la question. Soyons clairs, en France il n’est pas possible de déshériter ses enfants, également appelés « héritiers réservataires ». Ces derniers bénéficient d’une part incompressible de l’héritage. Le contenu de cette « réserve » ne peut pas être légué à une tierce personne, même si la personne décédée avait établi un testament.Comment se calcule la réserve héréditaire ?
Elle varie selon le nombre d’enfants du défunt :La moitié de l’héritage pour un enfant
Au 2/3 pour deux enfants
Au 3/4 pour trois enfants ou plus.
Comment se déroule une succession sans enfant ?
Dans le cas d’un défunt sans enfant, le conjoint survivant (conjoint du fait d’un mariage ou d’un PACS) est alors considéré comme l’unique héritier réservataire.À noter, le(a) concubin(e) n’a aucun droit.
Quelles sont les démarches pour ouvrir les droits à la succession ?
L’ouverture de la succession se fait majoritairement par l’entremise d’un notaire. Ce dernier établit un inventaire des biens possédés par le défunt (biens immobiliers, biens mobiliers et biens financiers). Tous les ayants droits (héritiers) doivent être recherchés.Notre service Formalités après décès, en quelques chiffres
Un entretien avec un conseiller dédié de moins d’une heure.
En moyenne, plus de 20 courriers pré-rédigés et expédiés sous 48 heures chez vous pour couvrir toutes les démarches.
Près de 240 sites Internet et réseaux sociaux explorés pour fermer les comptes numériques.
Votre conseiller disponible pendant 6 mois pour toute question ou démarche complémentaire.
Comment s’applique les frais de succession ?
Il s’agit d’un calcul entre l’estimation du patrimoine du défunt et les abattements appliqués aux héritiers. Cela dépend ainsi du lien de parenté.À savoir : Le conjoint (ou partenaire de PACS) est exonéré des frais de succession.Pour un enfant l’abattement est de 100 000 € et près de 16 000 € par frère et sœur.
Près de 8 000 € pour un neveu ou nièce
1 600 € pour les petits-enfants
Si un héritier souffre d’un handicap l’abattement est d’environ 160 000 €.
Quel est le taux d’imposition en cas de succession ?
Pour les parents, les grands-parents et les descendants le taux varie de 5 % pour moins de 8 000 € à 45 % pour plus de 1 800 000 €.Les frères et les sœurs seront imposés, pour leur part, à hauteur de 35 % en deçà de 24 430 € et à hauteur de 45 % au-delà de ce montant.Existe-t-il un moyen de soulager une partie de ces frais ?
C’est souvent le cas lors de la donation de son vivant. L’argent peut être transmis aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Il est possible de donner un peu plus de 31 000 € par héritier tous les 15 ans. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de passer par le notaire. En revanche, il faudra penser à faire une déclaration au centre des impôts.On peut également procéder à une donation manuelle. Celle-ci peut se faire à l’occasion d’un événement comme une cérémonie de mariage ou un anniversaire. Il peut s’agir de donner une somme d’argent, des bijoux ou encore une voiture. Néanmoins, sachez que ce don ne doit pas dépasser plus de 2 % de la fortune estimée de la personne.Par le biais d’un contrat d’assurance vie, le placement reste aujourd’hui exonéré. Il est alors possible de choisir le bénéficiaire de son choix (conjoint, enfants ou autre personne, y compris en dehors du cercle familial). L’abattement est de 150 000 €. La Société Civile Immobilière (SCI) est une alternative pour être exonéré de ces frais et permettre de léguer son patrimoine à ses enfants.Les conseillers Roc Eclerc vous accompagnent dans la souscription d’un contrat d’assurance obsèques, dans la préparation des funérailles de votre parent ou proche (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse…). Ils vous renseignent et vous guident également dans les formalités à entreprendre dès les premiers instants (déclaration de décès, demande d’autorisation de transport du corps…), mais aussi dans les jours suivant le décès (pour informer les administrations et tiers : centre des impôts, caisse d’assurance maladie, caisse de retraite…). N’hésitez pas à solliciter l’agence de pompes funèbres à proximité de chez vous.Autres guides
Questions fréquentes sur les démarches après décès
Que faire en cas de décès ?
Notre équipe Roc Assistance Décès est joignable gratuitement au 30 24, numéro accessible 7j/7 et 24h/24.Nos conseillers vous apportent une aide immédiate et un accompagnement adapté (décès à l’hôpital ou en maison de retraite, décès à domicile…). Ils répondent à chacune de vos questions et vous guident dans les premières démarches.
Par ailleurs, ils vous mettent rapidement en relation avec un conseiller funéraire à proximité pour entamer l’organisation des obsèques.
Par ailleurs, ils vous mettent rapidement en relation avec un conseiller funéraire à proximité pour entamer l’organisation des obsèques.
Rechercher votre agence de pompes funèbres
Quels sont les documents nécessaires à la déclaration de décès ?
La déclaration de décès se fait auprès de la mairie du lieu de décès. Afin de l’enregistrer, l’officier d’état civil vous demandera de fournir certains documents justifiant des circonstances du décès et de l’identité du défunt.
le livret de famille, l’acte de naissance ou de mariage ;
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport).
l'agence de pompes funèbres, il sera demandé un exemplaire original du mandat signé par la personne en charge d’organiser les obsèques et une copie de sa carte d’identité ;
le personnel d’un établissement de santé (hôpital, clinique) ou d’une maison de retraite, il sera demandé un document identifiant l'établissement dans lequel le décès est survenu.
Rechercher votre agence de pompes funèbres
Comment obtenir un acte de décès ?
Une demande d’acte de décès peut se faire directement auprès de la mairie de la commune dans laquelle le décès s'est produit ou celle du dernier domicile du défunt. La copie de l’acte est délivrée immédiatement et gratuitement.Certaines municipalités proposent également un téléservice auquel cas l’acte est envoyé par courrier (le temps de réponse varie en fonction du délai de traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier). En cas de décès à l’étranger, la demande peut se faire depuis le site Internet « Service-Public.fr » ou par courrier. Aucun document n’est exigé pour obtenir une copie intégrale de l’acte de décès.Pour de plus amples informations sur l’acte de décès ou autre démarche après décès, vous pouvez contacter votre conseiller Roc Eclerc.
Rechercher votre agence de pompes funèbres
À qui s'adresser pour faire face à un deuil ?
Une aide et un soutien extérieur au cercle familial peut parfois être utile à la personne. Certaines peuvent, en effet, ressentir le besoin (ou l’envie) d’échanger avec d’autres personnes confrontées à cette même situation. Il faut savoir qu’il existe des groupes de parole et des ateliers pour les personnes endeuillées. Également, des professionnels – psychologues, thérapeutes et accompagnants spécialisés – peuvent offrir un espace de dialogue et être le soutien nécessaire au travail de deuil.Les conseillers Roc Eclerc sont là pour vous, pour vous soutenir dans les moments délicats (assistance décès), même après les obsèques. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre agence de pompes funèbres.
Rechercher votre agence de pompes funèbres
Quels sont les documents à conserver après un décès ?
Certains papiers administratifs et documents de la vie courante sont à conserver soigneusement. Après le décès d’un parent ou d’un proche, il vous faudra garder :
Les documents familiaux (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament, règlement de succession…),
Les documents fiscaux (déclaration de revenus, impôts locaux…),
Les documents bancaires (prêt immobilier, prêt à la consommation…),
Les documents d’assurance (assurance habitation, assurance vie, assurance décès, avis d'échéance…),
Les documents liés à l’habitation (titre de propriété, contrat de location, charges de copropriété, factures des tiers – eau, électricité, gaz…)...
Rechercher votre agence de pompes funèbres
Quelles sont les démarches administratives après un décès ?
Les formalités administratives à réaliser après un décès varient en fonction de la situation personnelle du défunt (salarié, demandeur d’emploi ou retraité, marié ou pacsé, avec ou sans enfant…).L’entretien téléphonique avec votre conseiller permet de recueillir toutes les informations utiles et nécessaires, et d’identifier l’ensemble des démarches administratives à réaliser.Le dossier administratif complet sera préparer et expédié par voie postale sous 48 h, dans la journée par e-mail : courriers et Cerfa à adresser aux organismes et administrations, demandes d’aide et de financement pour obtenir le paiement de vos droits.
Découvrir le service Formalités