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Démarches décès
5 min

Quels sont les documents à conserver après un décès ?

Par

Solenne

Mis à jour le

3 décembre 2024

Sommaire

Notre conseil : faire le tri pour faciliter les démarches après décèsCombien de temps garder les papiers du défunt ?Une conservation numérique des papiers du défunt

Sommaire

Notre conseil : faire le tri pour faciliter les démarches après décèsCombien de temps garder les papiers du défunt ?Une conservation numérique des papiers du défunt
À la suite du décès d’un parent ou d’un conjoint, et l’organisation des obsèques terminée, il vous reste encore à effectuer toutes les démarches administratives, celles relatives à la succession…Au fur et à mesure que les affaires personnelles du défunt sont mises en ordre, se pose alors la question du tri des documents. Quels sont les documents à conserver ? Combien de temps garder les papiers d’une personne décédée ?
Votre conseiller Roc Eclerc vous aide à y voir plus clair, si vous en avez besoin. Afin de vous apporter les premiers éléments de réponse, nous vous proposons cet article dédié aux papiers et documents administratifs à conserver après décès.

Notre conseil : faire le tri pour faciliter les démarches après décès

Il n’est pas toujours aisé de savoir par où commencer dans le tri des affaires d’un défunt. Une multitude de documents peuvent s’être amoncelés au fil des années. Papiers d’assurance ou de banque, avis d’imposition ou encore quittance de loyers… certains documents sont à conserver précieusement quelques années après le décès et d’autres pour une durée illimitée.Les documents administratifs et les papiers officiels du défunt peuvent vous être nécessaire pour gérer les démarches après décès et régler la succession. Ainsi, certains seront indispensables pour déclarer le décès de la personne auprès des organismes et des administrations (caisse de retraite, centre des impôts…). D’autres viseront à demander l’ouverture de la succession dans de bonnes conditions.Par ailleurs, certains papiers administratifs pourront prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit. À savoir, dans le cas d’un versement de prestations sociales après le décès du bénéficiaire, une action en recouvrement peut être engagée auprès desdits ayants droit (pendant cinq ans après le décès).

Combien de temps garder les papiers du défunt ?

La durée de conservation des documents varie en fonction de sa typologie. Papiers d’assurance ou bancaires, avis d’imposition, etc. nos conseillers Roc Eclerc ont dressé, ci-dessous, la liste des principaux documents administratifs à garder, mentionnant le délai de conservation des papiers suite à un décès. Vous pouvez également solliciter l’aide de votre conseiller en agence pour répondre vos questions complémentaires.
Notre service Formalités après décès
Les courriers pour les organismes et administrations, la résiliation des contrats et abonnements divers, la recherche d'éventuels capitaux ou encore la fermeture des comptes numériques… les démarches à effectuer après un décès sont nombreuses et sont souvent lourdes à gérer. Notre service Formalités après décès vous aide à y faire face. Un conseiller dédié vous accompagne pour identifier et mener à bien toutes ces démarches à entreprendre, pour vous en libérer rapidement et efficacement.
Découvrir notre service Formalités

Les documents d’assurance

Parmi les documents d’assurance, il faut conserver notamment :

  • Les preuves de règlement, de résiliation ou d'échéance (quittance, avis d'échéance, courriers de résiliation…) : date du document + 2 ans

  • Les contrats d’assurance habitation, contrats d'assurance automobile : durée du contrat + 2 ans

  • Les contrats d'assurance-vie et contrats d'assurance décès : 10 ans (à compter du moment où l’ayant droit en a connaissance)

  • Les dossiers de dommage corporel : 10 ans

Les documents de véhicule (voiture, moto…)

Parmi les documents liés au véhicule, il faut conserver notamment :

  • Les contraventions : 3 ans

  • Les factures (achat ou réparation du véhicule…) : durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente du véhicule (garantie des vices-cachés)

  • Le certificat de cession du véhicule : durée de conservation du véhicule (à conserver en cas de litige)

Les documents de banque

Parmi les documents bancaires, il faut conserver notamment :

  • Les chèques à encaisser : 1 an et 8 jours (passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé. Pour autant, la dette reste due)

  • Les contrats de prêt immobilier et contrats à la consommation (et justificatifs) : 2 ans à compter de la dernière échéance

  • Les relevés de compte bancaire et talons de chèque : 5 ans

  • Les tickets de carte bancaire : jusqu’à la réception du relevé de compte mentionnant le solde correspondant

Les documents familiaux

Parmi les documents liés à la famille, il faut conserver notamment :

  • Les actes d'état civil (copie intégrale et extrait) : permanente

  • Le livret de famille : permanente

  • Les avis de versement d'allocations familiales : 5 ans

  • Les jugements de divorce et jugements d’adoption : permanente

  • Les actes de reconnaissance d'un enfant : permanente

  • Les contrats de mariage (et documents relatifs aux biens apportés ou acquis) : permanente

  • Les diplômes : permanente

Les documents du logement

Parmi les documents liés au logement, il faut conserver notamment :

  • Les factures d'électricité, de gaz et d’eau : 5 ans

  • Les factures de téléphone (fixe et mobile) et d’Internet : 1 an

  • Les factures de travaux : 10 ans pour le gros œuvre et 2 ans pour les petits travaux

  • Les certificats de ramonage : 1 an

  • Les attestations d'entretien annuel de chaudière : 2 ans

  • Les titres de propriété (actes de vente) : permanente

  • Les charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux d'assemblées générales : 5 ans

  • Les contrats de location, états des lieux, quittances de loyer : durée de la location + 3 ans

  • Les justificatifs de révision de loyer : durée de la location + 1 an

  • Les inventaires du mobilier de location meublée : durée de la location

  • Les justificatifs de versement d'aide personnalisée au logement : 2 ans

Les documents de santé

Parmi les documents liés à la santé, il faut conserver notamment :

  • Les attestations de versement d’indemnités journalières : jusqu’à la liquidation de la retraite de réversion

  • Les remboursements de l’assurance maladie : 2 ans

  • Les remboursements de la mutuelle : selon le contrat

Les documents d’imposition et taxes

Parmi les documents liés aux impôts et taxes, il faut conserver notamment :

  • Les déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu : 3 ans

  • Les avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 an

Les documents de travail, chômage

Parmi les documents liés au travail et chômage, il faut conserver notamment :

  • Les bulletins de salaire, contrats et certificats de travail : 5 ans

  • Les justificatifs de versement d'allocations chômage : 3 ans

  • Les documents relatifs aux charges sociales : 3 ans

  • Les attestations fiscales : 3 ans

  • Les soldes de tout compte : 3 ans

  • Les décomptes des horaires du salarié : 1 an

  • Les notes de frais : 3 ans

Les documents de retraite

Parmi les documents liés au travail, il faut conserver notamment :

  • Les bulletins de paiement de la pension de retraite : permanente

Une conservation numérique des papiers du défunt

Pour conserver durablement, et à moindre encombrement, tous les documents administratifs et papiers officiels, il est désormais possible de recourir aux outils de stockage numérique (coffre-fort numérique, clé USB ou encore disque dur).En numérisant tous les éléments du défunt (livret de famille, contrat d’assurance-vie, avis d’imposition sur le revenu…), vous êtes assuré d’avoir une copie des originaux pour toutes vos démarches administratives ultérieures ainsi que pour le traitement éventuel de la succession par le notaire.Votre conseiller Roc Eclerc répond présent à chaque instant. N’hésitez pas à le solliciter si vous avez une question concernant les démarches et formalités après décès, pour qu’il vous accompagne dans les gestes d’hommage. Il existe de nombreuses manières d’entretenir le souvenir d’un proche et votre conseiller est là aussi pour vous y aider.

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Les questions fréquentes sur les démarches décès

Les délais pour réaliser la majorité des démarches après sont dits de bon sens. Toutefois, il est recommandé de souscrire le service Formalités après décès au plus tôt ou dans le mois suivant la date du décès afin d'informer les organismes auxquels le défunt était affilié et d’obtenir le paiement de vos droits rapidement.Pour information, en France, le seul délai légal concerne la déclaration de succession (dans les six mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu en France, dans les 12 mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu hors de France - sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).Pour toute question, nos conseillers Roc Eclerc se tiennent à votre écoute.

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Afin de préparer l’entretien téléphonique avec votre conseiller Formalités après décès, une liste de documents à rassembler vous sera envoyée par voie électronique. Nous vous invitons à vous munir, à l’avance, des documents administratifs et pièces justificatives.À savoir, les documents à rassembler varient en fonction de la situation personnelle du défunt et des ayants droits. Certains éléments de la liste peuvent donc ne pas vous être demandés lors de votre rendez-vous téléphonique avec votre conseiller.
Oui, dans la limite des courriers d’information. Vous pouvez uniquement renseigner les différents organismes du décès de la personne.

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Au décès d’un parent, il est possible de vérifier l’existence d’un contrat d’assurance-vie en saisissant, gratuitement, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).La demande est à envoyer par courrier : elle doit préciser le nom et l’adresse du demandeur, et être accompagnée d’une copie de l’acte de décès. L’Agira se charge alors des démarches auprès de toutes les sociétés d’assurance. Si un contrat d’assurance vie non réclamé est trouvé, le ou les bénéficiaires désignés en sont alors informés dans un délai d’un mois.À savoir, l’Agira peut intervenir dans un délai maximum de 10 ans à compter du décès du titulaire du contrat.

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L’organisme assureur dispose d'un délai maximum d'un mois, à compter de la réception du dossier complet, pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Aussi, il est conseillé d’envoyer l’ensemble des documents justificatifs par courrier recommandé avec accusé de réception pour connaître la date de départ de ce délai.
Si l’assureur dépasse ce délai, il s’expose au paiement d'intérêts au taux légal. Plus le délai pour le versement est long et plus les intérêts de retard augmentent. Enfin, si l’assureur ne verse pas le capital au(x) bénéficiaire(s), un médiateur peut être saisi.
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