Quelles démarches pour un décès à l’étranger ?
Par
Sarah
Mis à jour le
25 mai 2021
Sommaire
Les démarches communesLes cas particuliers
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Les démarches communesLes cas particuliers
En cas de décès à l’étranger, différentes démarches sont à entreprendre et formalités à remplir par la famille du défunt, notamment pour le rapatriement du corps.Un décès à l’étranger peut malheureusement survenir à tout moment : voyages d’affaires, vacances ou expatriation. Perdre un proche est un événement douloureux et la complexité des obligations dans ce genre de situation ne facilite pas le deuil. Qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident ou d’une agression, les démarches après décès restent les mêmes.
Si le défunt a souscrit un contrat obsèques, vous pourrez éventuellement bénéficier d’un accompagnement psychologique ainsi que d’une assistance pour l’organisation du rapatriement du corps (en fonction des garanties incluses au contrat).
La famille peut également ne pas être au courant du décès. C’est le rôle des autorités consulaires de contacter les services de police ou de gendarmerie. Ces derniers pourront avertir les proches résidant en France le plus vite possible.Il est très important de respecter ces étapes, car aucune décision ne peut être prise sans le consentement de la famille : parent, conjoint, enfant…
En cas d’homicide, les démarches peuvent être plus longues. Il est possible d’avoir recours aux instances judiciaires locales et françaises. C’est le rôle de l’ambassade ou le consulat de vous accompagner dans ces démarches.Si l’enquête sur les circonstances de la mort du défunt est longue, le délai pour le rapatriement du corps le sera également. Il faudra alors prévenir les différents organismes (assurance et mutuelle, prévoyance obsèques…).
Vous pourrez être accompagné par un psychologue qui sera pris en charge en fonction des garanties auxquelles le défunt aura souscrit.
Si le défunt a souscrit un contrat obsèques, vous pourrez éventuellement bénéficier d’un accompagnement psychologique ainsi que d’une assistance pour l’organisation du rapatriement du corps (en fonction des garanties incluses au contrat).
Les démarches communes
Vous êtes dans le pays où votre proche est décédé
Lors d'un décès familial à l’étranger, la première étape est de prendre contact avec le consulat de France.La famille peut également ne pas être au courant du décès. C’est le rôle des autorités consulaires de contacter les services de police ou de gendarmerie. Ces derniers pourront avertir les proches résidant en France le plus vite possible.Il est très important de respecter ces étapes, car aucune décision ne peut être prise sans le consentement de la famille : parent, conjoint, enfant…
Vous apprenez le décès d’un proche via un organisme
Dans ce cas-là, qu’il s’agisse d’une agence de voyage d’un organisme scolaire ou encore des médias français, il est impératif de contacter le Centre de Crise du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International au plus vite. Celui-ci vous informera des démarches en cours et à suivre. Il donnera les autorisations nécessaires au rapatriement du corps ou des cendres.Nos conseillers vous informent sur la prévoyance obsèques
Vous souhaitez en savoir plus sur la prévoyance obsèques ? Nos conseillers Roc Eclerc sont les plus à même de répondre à vos questions et de vous accompagner dans votre réflexion autour de la souscription d’un contrat obsèques. Ils vous renseignent sur les solutions de prévoyance et les services adaptés à votre situation.
Sur simple demande, vous pourrez établir ensemble un devis de prestations obsèques personnalisé.
Sur simple demande, vous pourrez établir ensemble un devis de prestations obsèques personnalisé.
Pensez à contacter la mutuelle
L’étape suivante est de prendre contact avec la complémentaire santé du défunt. Si ce dernier a souscrit un contrat obsèques ou une assurance rapatriement, la mutuelle pourra vous apporter un soutien ainsi qu’une aide financière pour le transport du corps.Obtenez le certificat de décès
Une fois le certificat de décès obtenu par l’état civil local, vous pourrez faire une demande de retranscription dans le registre d’état civil français. Cette demande (à réaliser auprès des services consulaires) vous permettra d’obtenir un certificat de décès français et d’obtenir les copies de l’acte de décès.Pour information, un acte de décès est généralement nécessaire pour les différentes démarches liées aux obsèques et à la succession : versement du capital de l’assurance-vie ou de l’assurance décès, clôture des comptes en banque, réversion d’une pension de retraite…Les cas particuliers
En cas d’homicide, les démarches peuvent être plus longues. Il est possible d’avoir recours aux instances judiciaires locales et françaises. C’est le rôle de l’ambassade ou le consulat de vous accompagner dans ces démarches.Si l’enquête sur les circonstances de la mort du défunt est longue, le délai pour le rapatriement du corps le sera également. Il faudra alors prévenir les différents organismes (assurance et mutuelle, prévoyance obsèques…).Vous pourrez être accompagné par un psychologue qui sera pris en charge en fonction des garanties auxquelles le défunt aura souscrit.
Autres guides
Questions fréquentes en cas de décès à l’étranger
Comment se passe un transfert ou un rapatriement vers (ou depuis) l’étranger ?
Rapatriement vers la France ou transport du défunt vers l'étranger, votre conseiller Roc Eclerc vous renseigne et vous accompagne dans les démarches.Il faut savoir que dans le cas d’un transfert vers l’étranger, il n’existe pas de règle unique. Chaque pays dispose de ses propres formalités et coutumes. Votre conseiller Roc Eclerc, l'ambassade ou le consulat du pays concerné, sont les plus à même de répondre à vos questions.Dans le cas d'un rapatriement vers la France, le consulat prend contact avec la famille pour :
Adresse : 37, quai d’Orsay - 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre disposition.
vérifier si le défunt dispose d'une éventuelle assurance rapatriement du corps.
vérifier si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ceux découlant d'une inhumation sur place sont à la charge de la famille (sauf prise en charge par une assurance).
Adresse : 37, quai d’Orsay - 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre disposition.
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Pourquoi faire appel à une entreprise de pompes funèbres ?
En France, le recours à une entreprise de pompes funèbres est obligatoire après un décès.Nos conseillers Roc Eclerc vous accompagnent ainsi, en cas de décès, dans l’organisation des obsèques et pour toutes les prestations liées aux funérailles (fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire, transport du corps avant et après la mise en bière, soins de conservation et toilette mortuaire, formalités administratives…).Pour ce faire, nos agences de pompes funèbres Roc Eclerc s’appuient sur des hommes et des femmes d’expérience, compétents et bienveillants à la fois. Nous saurons vous conseiller et vous assister au mieux, à chaque étape (pour la déclaration du décès à la mairie, la préparation de la cérémonie civile ou religieuse, la conception de faire-part de décès…).Notre savoir-faire, c’est aussi un accompagnement et des services de qualité en prévoyance obsèques, marbrerie et articles funéraires. N’hésitez pas à contacter nos conseillers Roc Eclerc, pour tout renseignement ou demande de devis obsèques, en recherchant votre agence de pompes funèbres à proximité.
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Dans quel cimetière peut-on être inhumé ?
Selon le Code général des collectivités territoriales (qui régit les opérations funéraires), un défunt peut être inhumé dans le cimetière :
Vous avez une question ? Vous souhaitez obtenir un devis marbrerie ? N'hésitez pas à nous contacter.
de la commune dans laquelle il résidait,
de la commune dans laquelle il est décédé,
au sein duquel il possède une sépulture familiale, dont il est concessionnaire ou ayant droit.
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Puis-je souscrire le service Formalités après décès si le défunt réside à l’étranger ?
Notre service Formalités après décès permet la rédaction des courriers administratifs et des Cerfa en français, pour l’ensemble des organismes auxquels le défunt était affilié en France et, éventuellement, la caisse de retraite à laquelle le défunt était affilié à l’étranger, selon la législation française et si la succession est ouverte en France.Votre conseiller Roc Eclerc reste disponible pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à le solliciter.
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