Quelles démarches pour un décès à l’étranger ?
Sarah
25 mai 2021
Un décès éprouve l'entourage, et plus encore quand celui-ci survient dans un autre pays. Les proches connaissent alors des inquiétudes quant aux premiers réflexes à avoir, aux formalités à accomplir. Le choc et le sentiment d'impuissance sont naturellement décuplés.
Quoi faire en cas de décès d'un parent à l'étranger ? Comment rapatrier le corps en France ? Quand contacter les services consulaires français ? Pour quelles démarches ?... Voyage d'affaires, vacances, expatriation... peu importe le motif du séjour, un décès est autant possible dans le pays de naissance qu’à l'étranger. La famille se voit alors obligée d'entreprendre diverses démarches. Pour apporter des repères sur les procédures à suivre, nous proposons ce guide pratique en cas de décès à l'étranger.
Demander un devis obsèquesLes démarches en cas de décès à l’étranger
En cas de décès de l’un de vos proches de nationalité française à l’étranger, il est impératif d’obtenir un acte de décès officiel. Le document est dressé par les autorités locales et sert aux différentes démarches à suivre – pour le rapatriement du corps, pour organiser les obsèques, pour ouvrir la succession…
Les réflexes importants :
Contacter le consulat français compétent dans le pays où est survenu le décès ou le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Paris.
Entamer les démarches pour obtenir l'acte de décès transcrit en français.
L’assistance des autorités françaises
Lors d'un décès d'une personne de nationalité française à l’étranger, les autorités locales sont bien évidemment avisées. Nous vous conseillons aussi d'informer les autorités françaises (le consulat ou l’ambassade de France) afin de faciliter les procédures et de vous aider dans les discussions. Les services consulaires peuvent en effet vous soutenir dans cette épreuve, à différents niveaux :
Pour faciliter les échanges avec l’administration et les pompes funèbres locales (informer sur les tarifs, donner les coordonnées d’opérateurs pour la prise en charge du défunt, etc.) ;
Pour suivre et renseigner sur les procédures (les formalités et les délais diffèrent en fonction de la cause du décès – mort naturelle, accidentelle, criminelle, etc.) ;
Pour effectuer les transferts d'argent nécessaires à payer les frais pour les services sur place (prise en charge du défunt, pour le rapatriement, etc.) ;
Pour procéder à la transcription de l’acte de décès dans le registre d’état civil français. Il est important de demander plusieurs copies certifiées conformes à l’original pour effectuer toutes les démarches à entreprendre pour les obsèques et la succession.
À savoir :
Si vous êtes informé du décès par le biais d’un organisme (agence de voyages, médias, etc.), il est impératif de contacter le Centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au plus vite (joignable 24h/24, 7j/7). Le personnel peut informer sur les démarches en cours et à suivre, donner les autorisations nécessaires au rapatriement du corps ou des cendres.
L’option « Garantie Assistance » des contrats obsèques
Nos contrats obsèques prévoient des solutions optionnelles pour répondre aux besoins de chacun. La « Garantie Assistance » allie la prise en charge de l’organisation et des frais liés au rapatriement en cas de décès à plus de 50 km du domicile, et partout dans le monde. C’est aussi un soutien psychologique pour aider les proches dans ces moments particuliers du deuil.
Un contrat Roc Prévoyance Obsèques, une assistance liée à la mutuelle ou à la complémentaire santé… pensez à vous renseigner sur les garanties et aides éventuelles.
La transcription de l’acte de décès : comment faire ?
Demander la transcription de l’acte de décès est fortement recommandé pour effectuer les formalités auprès de l’administration et des organismes français. Cette démarche dépend du pays ayant établi le document original mais, généralement, il convient de vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France. Pour les pays qui en sont dépourvus, la transcription est réalisée par le Service central d’état civil.
Le formulaire de demande est téléchargeable depuis le site Internet de l’ambassade. Pour certains pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Niger, Liechtenstein, Suisse, Luxembourg, Monaco…), le dossier est à envoyer, uniquement par courrier à l’adresse :
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
La mention du décès est ainsi ajoutée sur les différents documents à mettre à jour : l’acte de naissance français du défunt et le livret de famille.
Pour information :
Si des copies de l’acte de décès sont nécessaires par la suite, vous pouvez en faire la demande auprès du Service central d’état civil à Nantes, ou du poste diplomatique et consulaire.
Cas particulier des démarches pour homicide à l’étranger
Homicide, attentat ou accident collectif… la procédure diffère selon les circonstances du décès, et les délais s’allonger du fait des formalités. Il faut savoir que la remise du défunt est subordonnée à son identification. Des investigations, des informations (ADN, particularités physiques, etc.) peuvent être demandées pour établir avec certitude l’identité de la personne.
Les autorités françaises et les instances judiciaires locales s’assistent et s’informent de l’état d’avancement de la procédure. Le rôle des services consulaires est de vous assurer un suivi régulier de la situation et de vous adresser, si nécessaire, les contacts pour un soutien psychologique (aide aux victimes) et juridique (conseils d’un avocat).
Le rapatriement du corps ou des cendres
Le personnel du consulat ou l’ambassade demeure un contact étroit tout au long de la procédure. Il fournit l’autorisation de transport de corps ou de cendres nécessaire pour le retour en France.
À savoir :
Les frais de rapatriement du défunt incombent à la famille. Pour autant, nous vous recommandons de vérifier si la personne disposait d’une assurance spécifique, à l’instar de notre « Garantie Assistance » (option possible au contrat obsèques).
Votre conseiller Roc Eclerc est là pour vous aider dans l’organisation des obsèques en France. Inhumation ou crémation, il vous accompagne dans la préparation d’un hommage personnalisé, respectueux des volontés de votre proche. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence de pompes funèbres locale pour tout renseignement.
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Questions fréquentes en cas de décès à l’étranger
Comment obtenir un acte de décès ?
Une demande d’acte de décès peut se faire directement auprès de la mairie de la commune dans laquelle le décès s'est produit ou celle du dernier domicile du défunt. La copie de l’acte est délivrée immédiatement et gratuitement.
Certaines municipalités proposent également un téléservice auquel cas l’acte est envoyé par courrier (le temps de réponse varie en fonction du délai de traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier). En cas de décès à l’étranger, la demande peut se faire depuis le site Internet « Service-Public.fr » ou par courrier. Aucun document n’est exigé pour obtenir une copie intégrale de l’acte de décès.
Pour de plus amples informations sur l’acte de décès ou autre démarche après décès, vous pouvez contacter votre conseiller Roc Eclerc.
Comment se passe un transfert ou un rapatriement vers (ou depuis) l’étranger ?
Rapatriement vers la France ou transport du défunt vers l'étranger, votre conseiller Roc Eclerc vous renseigne et vous accompagne dans les démarches.
Il faut savoir que dans le cas d’un transfert vers l’étranger, il n’existe pas de règle unique. Chaque pays dispose de ses propres formalités et coutumes. Votre conseiller Roc Eclerc, l'ambassade ou le consulat du pays concerné, sont les plus à même de répondre à vos questions.
Dans le cas d'un rapatriement vers la France, le consulat prend contact avec la famille pour :
vérifier si le défunt dispose d'une éventuelle assurance rapatriement du corps.
vérifier si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ceux découlant d'une inhumation sur place sont à la charge de la famille (sauf prise en charge par une assurance).
Pour toute information, vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l'étranger, sous-direction des personnes :
Adresse : 37, quai d’Orsay - 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre disposition.
Qui paie les frais de rapatriement d'un corps à l'étranger ?
Les frais liés au rapatriement d'un défunt sont à la charge de la famille.
Le coût peut varier considérablement, d'autant plus dans le cas d'un rapatriement international. Plusieurs facteurs entrent en compte comme :
la distance à parcourir,
le moyen de transport utilisé (aérien, terrestre, maritime),
les services funéraires nécessaires (pour la préparation du corps notamment),
les frais administratifs et légaux (autorisations de transport, formalités douanières…).
Aussi, nous vous recommandons de vérifier si la personne avait souscrit un contrat obsèques avec l'option « Garantie Assistance » (à défaut une condition liée à l'assurance habitation ou à la responsabilité civile). Votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre écoute et vous guide dans vos démarches de prévoyance obsèques.
Dans quel cimetière être inhumé ?
Selon le Code général des collectivités territoriales (qui régit les opérations funéraires), un défunt peut être inhumé dans le cimetière :
de la commune dans laquelle il résidait,
de la commune dans laquelle il est décédé,
au sein duquel il possède une sépulture familiale, dont il est concessionnaire ou ayant droit.
Le Code général des collectivités territoriales autorise également l’inhumation sur une « propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite ». Cependant, il faut au préalable demander une autorisation ; celle-ci ne peut être obtenue qu’après enquête.
Votre conseiller Roc Eclerc s’assurera que le lieu d’inhumation souhaité entre dans le cadre légal. Il pourra aussi s’occuper de toutes les démarches. N’hésitez pas à solliciter, pour ce faire, votre agence de pompes funèbres.
Vous avez une question ? Vous souhaitez obtenir un devis marbrerie ? N'hésitez pas à nous contacter.
Puis-je souscrire le service Formalités après décès si le défunt réside à l’étranger ?
Notre service Formalités après décès permet la rédaction des courriers administratifs et des Cerfa en français, pour l’ensemble des organismes auxquels le défunt était affilié en France et, éventuellement, la caisse de retraite à laquelle le défunt était affilié à l’étranger, selon la législation française et si la succession est ouverte en France.
Votre conseiller Roc Eclerc reste disponible pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à le solliciter.