Quelles démarches après un décès ?
Par
Solenne
Mis à jour le
15 février 2022
Sommaire
Quels sont les délais légaux pour inhumer ou crématiser un défunt ?Quels organismes ou administrations devez-vous prévenir après un décès ?Comment et à qui déléguer les démarches après décès ?
Sommaire
Quels sont les délais légaux pour inhumer ou crématiser un défunt ?Quels organismes ou administrations devez-vous prévenir après un décès ?Comment et à qui déléguer les démarches après décès ?
Faire face au décès d’un parent ou d’un proche implique, pour la famille de la personne décédée, d’entreprendre un grand nombre de démarches administratives.
Certaines formalités doivent être réalisées rapidement afin d’entamer l’organisation des obsèques (faire constater le décès ou procéder à la déclaration de décès à la mairie, contacter un opérateur funéraire…). D’autres peuvent être entamées dans les jours et les semaines qui suivent.
Quels sont les organismes à contacter ? Dans quel délai ?… En fonction de la situation personnelle du défunt, les démarches peuvent varier. Nous répondons, à travers ce dossier thématique, aux principales questions posées…
En France, le délai légal entre le jour du décès et celui des obsèques va d’au minimum 24 heures et d’au maximum 14 jours, que ce soit pour une inhumation (un enterrement) ou une crémation (une incinération). Aucun service n’ayant lieu un dimanche ou un jour férié, ce délai est à prendre en compte en jours ouvrables. Une dérogation peut être demandée selon les cas.
Quelle que soit votre situation, nos conseillers Roc Eclerc sont les garants du respect de la législation funéraire. Si un délai s’avère nécessaire, ils se chargeront de l’obtenir auprès des autorités compétentes. N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller funéraire pour toute question, information complémentaire ou établissement d’un devis obsèques.
Si le défunt exerçait une activité professionnelle, il faut en premier lieu prévenir l’employeur. Parmi les documents nécessaires à demander, il vous faudra obtenir le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire. Si le défunt était demandeur d’emploi, il convient de vérifier s’il avait des droits auprès de l’Assedic.
Dans le même temps, il vous faut prendre contact avec la ou les banques. À savoir : les comptes au nom du défunt seront bloqués à la date du décès. Certains comptes joints peuvent eux continuer à fonctionner ; cela dépend de l’intitulé.
Le service Roc Eclerc Formalités après décès vous apporte également une assistance administrative efficace. C’est un accompagnement humain, des conseils adaptés et pertinents, une prise en charge de toutes les formalités et procédures. Comment cela fonctionne-t-il ? Un expert vous contacte par téléphone afin de répondre à vos questions éventuelles. Il recueille toutes les informations nécessaires pour identifier les organismes, les institutions et entreprises tierces auxquels il faut communiquer l’information du décès. Il rédige, sous 48 heures, tous les courriers et Cerfa, prêts à signer et à poster. Enfin, il prépare les éventuelles demandes d’aide et financement utiles pour l’obtention du paiement de vos droits.
Nos experts sont formés et parfaitement informés des rouages administratifs et de la législation française. Ils vous permettent de bénéficier d’une solution administrative pratique, efficace et sur-mesure. Ils offrent, par ailleurs, une écoute et une assistance pendant 6 mois, toujours par la même personne.
Roc Eclerc met un point d’honneur à accompagner les familles en deuil dans les meilleures conditions. Nos conseillers en agence de pompes funèbres sont là pour vous, toujours prêts à répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à les solliciter.
Certaines formalités doivent être réalisées rapidement afin d’entamer l’organisation des obsèques (faire constater le décès ou procéder à la déclaration de décès à la mairie, contacter un opérateur funéraire…). D’autres peuvent être entamées dans les jours et les semaines qui suivent.
Quels sont les organismes à contacter ? Dans quel délai ?… En fonction de la situation personnelle du défunt, les démarches peuvent varier. Nous répondons, à travers ce dossier thématique, aux principales questions posées…
Quels sont les délais légaux pour inhumer ou crématiser un défunt ?
En France, le délai légal entre le jour du décès et celui des obsèques va d’au minimum 24 heures et d’au maximum 14 jours, que ce soit pour une inhumation (un enterrement) ou une crémation (une incinération). Aucun service n’ayant lieu un dimanche ou un jour férié, ce délai est à prendre en compte en jours ouvrables. Une dérogation peut être demandée selon les cas.Quelle que soit votre situation, nos conseillers Roc Eclerc sont les garants du respect de la législation funéraire. Si un délai s’avère nécessaire, ils se chargeront de l’obtenir auprès des autorités compétentes. N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller funéraire pour toute question, information complémentaire ou établissement d’un devis obsèques.
Une écoute bienveillante et un accompagnement adapté
Le service de nos conseillers funéraires ne s’arrête pas à l’organisation des obsèques d’un proche.
Que ce soit pour la prise en charge des démarches après décès ou pour la rédaction du faire-part de décès, ils sont là pour vous apporter des conseils pertinents et de qualité, un accompagnement optimal et toujours respectueux des volontés de la personne décédée et de sa famille.
Que ce soit pour la prise en charge des démarches après décès ou pour la rédaction du faire-part de décès, ils sont là pour vous apporter des conseils pertinents et de qualité, un accompagnement optimal et toujours respectueux des volontés de la personne décédée et de sa famille.
Quels organismes ou administrations devez-vous prévenir après un décès ?
Les démarches dans les jours qui suivent le décès
Outre les formalités liées à l’organisation des obsèques (pour lesquelles il sera nécessaire d’avoir le certificat médical de décès pour les entamer), il est important d’informer rapidement du décès certains organismes et tiers. La banque et l’employeur sont, notamment, une priorité.Si le défunt exerçait une activité professionnelle, il faut en premier lieu prévenir l’employeur. Parmi les documents nécessaires à demander, il vous faudra obtenir le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire. Si le défunt était demandeur d’emploi, il convient de vérifier s’il avait des droits auprès de l’Assedic.
Dans le même temps, il vous faut prendre contact avec la ou les banques. À savoir : les comptes au nom du défunt seront bloqués à la date du décès. Certains comptes joints peuvent eux continuer à fonctionner ; cela dépend de l’intitulé.
Les démarches dans les semaines qui suivent les obsèques
Par la suite, il convient d’entreprendre les différentes formalités administratives et contacter les différents services publics ou entreprises tierces :Sécurité sociale (capital décès, pension de réversion…)
Mutuelles et caisses de retraite complémentaire
Assurance-vie et autre contrat d’assurance
Caisse d’allocations familiales
Notaire
Centre des Impôts
Fournisseur d’énergie (électricité, gaz)
Fournisseur d’eau
Opérateur de téléphonie (fixe et mobile)
Fournisseur d’accès Internet
Propriétaire du logement si le défunt était en location
Centre des cartes grises
Organisme de crédit
Abonnements divers (presse, câble…)
Associations et clubs auxquels le défunt était affilié…
Comment et à qui déléguer les démarches après décès ?
Le service Roc Eclerc Formalités après décès vous apporte également une assistance administrative efficace. C’est un accompagnement humain, des conseils adaptés et pertinents, une prise en charge de toutes les formalités et procédures. Comment cela fonctionne-t-il ? Un expert vous contacte par téléphone afin de répondre à vos questions éventuelles. Il recueille toutes les informations nécessaires pour identifier les organismes, les institutions et entreprises tierces auxquels il faut communiquer l’information du décès. Il rédige, sous 48 heures, tous les courriers et Cerfa, prêts à signer et à poster. Enfin, il prépare les éventuelles demandes d’aide et financement utiles pour l’obtention du paiement de vos droits.Nos experts sont formés et parfaitement informés des rouages administratifs et de la législation française. Ils vous permettent de bénéficier d’une solution administrative pratique, efficace et sur-mesure. Ils offrent, par ailleurs, une écoute et une assistance pendant 6 mois, toujours par la même personne.
Roc Eclerc met un point d’honneur à accompagner les familles en deuil dans les meilleures conditions. Nos conseillers en agence de pompes funèbres sont là pour vous, toujours prêts à répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à les solliciter.
Autres guides
Questions fréquentes sur les démarches après décès
Mon agence de pompes funèbres est-elle joignable 24h/24 ?
Vous faites face à une urgence décès ? Notre numéro de téléphone 30 24 - Roc Assistance Décès - vous permet de nous joindre 7 j / 7 et 24 h / 24 (prix d’un appel local). Un conseiller est là pour vous guider dans les premières formalités à entreprendre et vous aider dans la prise en charge de votre parent.Nos conseillers Roc Eclerc se tiennent également à votre écoute et service. Pour toute information, n'hésitez pas à les solliciter. Les coordonnées de nos agences de pompes funèbres sont consultables sur notre site Internet.
Rechercher votre agence de pompes funèbres
Qui contacter pour obtenir une assistance décès ?
En cas de décès imminent ou survenu, il est important d’obtenir l’aide appropriée et les réponses adaptées. C’est pourquoi Roc Eclerc a créé le service Assistance Décès afin de ne pas laisser les familles seules dans cette situation.Le numéro d’urgence 30 24 est toujours joignable (appel gratuit - 7j/7 et 24h/24). Un conseiller est là pour vous guider et vous accompagner dans les premières démarches. Il vous permet d’obtenir une aide optimale et un soutien personnalisé.
Rechercher votre agence de pompes funèbres
Qui doit organiser les obsèques ?
À défaut d’indication du défunt (assurance obsèques, testament ou déclaration sous seing privé), la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » est, en général, un parent. Il peut s’agir du conjoint survivant, d’un enfant, du père ou de la mère…Le défunt peut avoir exprimé ses volontés funéraires de façon informelle, au cours d’une discussion. Dans le cas contraire, la personne décisionnaire prend alors toutes les décisions liées à la nature et à l’organisation des funérailles.Nos conseillers Roc Eclerc se tiennent à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans les différentes démarches inhérentes à l’organisation d’obsèques. N’hésitez pas à solliciter votre agence de pompes funèbres à proximité. En cas d’urgence décès, une permanence téléphonique est joignable 7j/7 et 24h/24.
Rechercher votre agence Roc Eclerc
Puis-je souscrire le service Formalités après décès plusieurs semaines après les obsèques ?
Les délais pour réaliser la majorité des démarches après sont dits de bon sens. Toutefois, il est recommandé de souscrire le service Formalités après décès au plus tôt ou dans le mois suivant la date du décès afin d'informer les organismes auxquels le défunt était affilié et d’obtenir le paiement de vos droits rapidement.Pour information, en France, le seul délai légal concerne la déclaration de succession (dans les six mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu en France, dans les 12 mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu hors de France - sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).Pour toute question, nos conseillers Roc Eclerc se tiennent à votre écoute.
Rechercher votre agence de pompes funèbres