Succession & testament : ce qu’il faut savoir sur le legs

Comment transmettre son patrimoine ? Comment rédiger un testament pour sécuriser sa succession ? Quelles sont les différentes formes de legs et leurs spécificités ?...
Préparer sa succession, c’est répondre à ces interrogations essentielles tout en tenant compte du cadre légal, notamment le principe de la réserve héréditaire. Ces règles garantissent qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants ou son conjoint. Cependant, il reste possible de prendre des dispositions testamentaires pour organiser autrement la transmission de ses biens. L’une d’elles est le « legs », une solution flexible et adaptée à de nombreux besoins.

Le legs : une donation après le décès

Le legs est une solution pour décider, par testament, de la transmission de son patrimoine. À l’inverse de la donation – qui s’effectue du vivant et revêt un caractère irrévocable –, le legs s’applique uniquement au décès du légateur (également appelé « testateur » ou, plus communément, « donateur »). Ce dernier peut, par ailleurs, le modifier ou le révoquer à tout moment.

Quels biens peuvent être légués ?

L’objet du legs est à la discrétion de son auteur. Il peut concerner un ou plusieurs biens immobiliers, mobiliers, sommes d’argent, œuvres d’art…
La démarche du legs permet, généralement, de déroger aux règles de la dévolution successorale : le légateur décidant d’attribuer son don à une personne extérieure à la succession (sans lien de parenté par exemple), à une fondation ou une association, à un héritier légal spécifique (un des enfants ou petits-enfants).

Les principaux types de legs

Le legs peut revêtir différentes formes, aux conditions et caractéristiques propres à chacune. Les plus courantes sont le legs universel, à titre universel et particulier.

Le legs universel

Le don porte sur l’ensemble de la succession, c'est-à-dire la totalité du patrimoine (après déduction des parts éventuelles prévues pour les héritiers légaux). Le ou les bénéficiaires désignés au titre du legs universel ont la charge de toutes les dettes de la succession du défunt. Par ailleurs, s’il existe plusieurs bénéficiaires, le patrimoine est alors divisé en quotes-parts égales.

Le legs à titre universel

Le don concerne une partie seulement du patrimoine. Il peut s’agir d’une quote-part des biens (le tiers ou la moitié, par exemple) ou une catégorie précise (par exemple, les biens immobiliers ou mobiliers uniquement). Dans le cas d’un legs à titre universel, le légataire est tenu de payer les dettes proportionnellement à ses droits de succession.

Le legs particulier

Par cette démarche, le donateur peut transmettre un ou plusieurs biens précis (une maison ou un appartement, un véhicule, un bijou ou encore une somme d’argent…). Avec ce type de legs, le bénéficiaire désigné n’est pas tenu de régler le passif successoral (sauf disposition particulière mentionnée dans le testament).

Le legs résiduel

Également appelé legs de résiduo, il est une forme de donation dite à charge. En d’autres termes, il permet de léguer un ou plusieurs biens déterminés à deux bénéficiaires successifs désignés. Au décès du premier légataire, le bien sera alors transmis au second.

Le legs graduel

À l’image du legs résiduel, cet acte successoral gratifie également deux bénéficiaires successifs. Toutefois, le legs graduel impose que le patrimoine légué soit conservé strictement en l’état pour une transmission à égale valeur.

Une solution de prévoyance obsèques pour préserver ses proches

Nos conseillers Roc Eclerc répondent toujours présents. À l'écoute, ils vous apportent toutes les informations pour préparer vos obsèques sereinement. Sur simple demande, vous établissez un devis personnalisé, clair et détaillé. Pourquoi hésiter ? C'est gratuit et sans engagement.

Obtenir un devis en ligne

Les conditions et modalités d’un legs

Pour qu’un legs soit juridiquement valable, il doit impérativement figurer dans un testament. Selon les préférences et besoins de la personne, trois possibilités sont envisageables, chacune ayant ses spécificités et son niveau de sécurité juridique :

• Le testament authentique
  Établi devant un notaire et en présence de deux témoins (ou de deux notaires provenant d’études différentes), il garantit une grande sécurité juridique et offre l’avantage d’être inattaquable sur la forme. Le notaire veille à ce que les volontés soient formulées de manière claire et sans ambiguïté, tout en respectant les lois successorales.
  À savoir, le document est conservé par le notaire et inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), assurant ainsi sa traçabilité et sa pérennité.

• Le testament olographe
  Économique et simple à rédiger, il est entièrement écrit à la main par le légateur. Il doit être daté avec précision (jour, mois, année) et signé pour avoir une valeur juridique. Toutefois, en raison de son caractère personnel, il présente des risques : une rédaction maladroite ou une omission peut le rendre nul ou créer des interprétations ambiguës. De plus, s’il est conservé par son auteur lui-même, il peut être perdu ou détruit, volontairement ou accidentellement. Pour le sécuriser, il est conseillé de le confier à un notaire afin de l’enregistrer aussi au FCDDV.

• Le testament mystique
  Ce format, moins connu, combine discrétion et sécurité. Rédigé à la main ou dactylographié par le légateur, il est ensuite remis scellé à un notaire, en présence de deux témoins. Cette procédure garantit le secret des volontés, tout en conférant une valeur juridique forte grâce à l’intervention du notaire. Ce type de testament reste moins utilisé, notamment en raison de sa procédure plus complexe et de son coût légèrement supérieur à celui du testament olographe.

Quel testament choisir ?

Le choix du type de testament dépend de vos priorités : le testament authentique est idéal pour ceux qui recherchent la sécurité juridique maximale, tandis que le testament olographe conviendra aux personnes souhaitant une solution rapide et économique. Enfin, le testament mystique séduira les personnes soucieuses de confidentialité.

Les règles et limites d’un legs

Même si le legs accorde une certaine liberté, le cadre légal de la succession doit être respecté. La réserve héréditaire protège les héritiers directs (enfants et conjoint réservataire). Ainsi, il est interdit de les priver de la part minimale qui leur revient légalement.

De plus, certaines personnes ne peuvent pas être bénéficiaires, comme un aide-soignant, un médecin ou tout autre individu ayant exercé une autorité morale durant les derniers moments de la vie de la personne, afin de prévenir les abus de faiblesse. Enfin, les charges associées à un legs (comme l’entretien d’un bien) doivent rester raisonnables et réalisables.

Pourquoi choisir le legs pour organiser sa succession ?

Le legs est bien plus qu’une disposition testamentaire : c’est un outil pour personnaliser la transmission de son patrimoine. Il permet d’exprimer vos choix, que ce soit pour gratifier un proche, soutenir une cause humanitaire ou préserver un bien dans le cadre familial. Ce dispositif s’adapte à de nombreux cas de figure.

Opter pour un legs, c’est aussi anticiper sereinement l’avenir. En rédigeant un testament clair et précis, vous pouvez éviter un conflit familial, limiter les démarches administratives pour vos proches, et assurer une transmission conforme à vos valeurs et priorités.

Cependant, la rédaction d’un testament et l’établissement d’un legs nécessitent une attention particulière. Faire appel à un notaire est recommandé pour garantir la validité du document et optimiser la répartition de votre patrimoine. Le professionnel peut également vous conseiller sur les aspects fiscaux, souvent complexes, et vous orienter vers les meilleures solutions en fonction de votre situation personnelle.

Le legs est une démarche à la fois réfléchie et bienveillante, qui allie souplesse et sécurité juridique. Que ce soit pour transmettre un bien spécifique, favoriser un héritier particulier ou soutenir une cause caritative, il vous permet de maîtriser pleinement l’organisation de votre succession. Prenez le temps d’y réfléchir et d'obtenir les conseils nécessaires pour rédiger un testament qui reflète véritablement vos intentions.