Transmission du patrimoine

4 min

Les obsèques d’une personne seule

Par

Blandine

Mis à jour le

7 novembre 2024

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Décès d’une personne isolée, sans familleOù est inhumée une personne sans famille ?Personne seule : l’importance d’anticiper le sujet de ses obsèques

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Décès d’une personne isolée, sans familleOù est inhumée une personne sans famille ?Personne seule : l’importance d’anticiper le sujet de ses obsèques

Personne isolée, sans famille… Aujourd'hui encore, des gens décèdent dans l'anonymat. C’est la raison pour laquelle, la législation française a mis en place des mesures visant à garantir que chaque individu, quelle que soit sa situation familiale et financière, puisse bénéficier de funérailles dignes et respectueuses.Néanmoins, quelques interrogations persistent en de telles circonstances : Que se passe-t-il lorsqu’une personne sans famille décède ? Qui s’occupe de l'organisation de ses funérailles ? Comment une personne seule peut-elle préparer ses obsèques et, ainsi, faire respecter ses volontés funéraires ?... Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une personne isolée ?

Dans la plupart des cas, lorsqu'une personne décède, ses proches se tiennent à ses côtés. Les membres de la famille peuvent alors se charger de l'organisation des obsèques, tout en respectant ses dernières volontés. Il arrive que le défunt n'ait ni famille ni amis. C'est notamment le cas des personnes isolées ou encore des sans-abris. Dans de telles circonstances, la société se retrouve dans l’obligation de leur offrir une sépulture digne.

Décès d’une personne isolée, sans famille

Au décès d'une personne seule de nombreuses interrogations se posent quant à la prise en charge des obsèques, les questions financières et le lieu d'inhumation… Qui gère quoi ? Nous vous éclairons sur cette situation plus courante qu’on ne le pense.

Qui s’occupe des obsèques d’une personne seule ?

Selon les dispositions légales, un défunt doit être inhumé ou crématisé dans un délai de 14 jours ouvrés. Si une personne vient à décéder seule, ce laps de temps rend difficile les recherches afin d’identifier les proches.En cas de situation d’indigence, il faut savoir que l’organisation des obsèques revient au maire de la commune dans laquelle la personne est décédée. Les trois principaux cas d'indigence sont :

une personne sans abris ou isolée ;
un corps non réclamé après un décès en milieu hospitalier ;
une famille sans moyen financier pour régler les funérailles.

Habituellement, la solution retenue par la commune dans le cas d’un défunt isolé est celle de l’inhumation, sauf si celui-ci a fait part de sa volonté d’obsèques par crémation. En effet, le maire est tenu de respecter les dernières volontés de la personne, même si cette solution s’avère plus onéreuse pour la collectivité.
En cas de décès survenu à l'hôpital, l’établissement de santé s’adressera à la mairie du lieu de décès si le corps n’a pas été réclamé sous un délai de 10 heures.
À savoir, si la famille vient à se manifester dans un délai de 5 ans, celle-ci peut demander l’exhumation afin d’organiser des funérailles personnalisées.

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Gamme et finition du cercueil, ses accessoires, nature de la cérémonie funéraire, modèle de pierre tombale… le coût des obsèques varie, notamment, en fonction des services et des prestations mises en œuvre. En cas d’indigence, l'article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales prévoit que la municipalité finance « les 1 700 euros de frais moyens nécessaires au transport des corps, à leur conservation ou à l'inhumation et à la crémation de toute personne décédée sur le territoire de la commune ». Dans le cas d’un défunt isolé ou sans famille, le règlement de ces frais d’obsèques se déroule ainsi :

si le défunt isolé dispose de ressources suffisantes pour payer ses obsèques, alors la mairie se fera rembourser lors de la liquidation de la succession ;
si le défunt isolé n’est pas en mesure de régler les frais d’obsèques, alors la mairie les prend à sa charge.

Où est inhumée une personne sans famille ?

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de disposer d’un emplacement spécifique, appelé « terrain commun », pour inhumer les défunts au sein de leur cimetière. Cette dénomination raccourcit vient de « division à caveaux de terrain commun » et date de 1991 ; elle se substitue aux termes à connotation négative : « fosse commune » ou « carré des indigents ».Ce terrain commun permet d’inhumer notamment :

les personnes sans-abris ;
les personnes sans ressources suffisantes ;
les personnes non identifiées ou non réclamées par la famille.

Des associations pour accompagner l’hommage aux défunts sans famille

L’Association Rouennaise pour l'Adieu aux Morts Isolés (ARAMI), Les morts de la rue… des bénévoles se mobilisent pour assister aux obsèques des défunts isolés ou sans famille. L’objectif est qu’ils ne soient pas inhumés dans l’indifférence. En parvenant à recueillir des informations sur la personne (sa vie, ses goûts et passions…), ces associations peuvent personnaliser au moins la cérémonie d’hommage en préparant un éloge funèbre. À défaut, un bénévole peut proposer la lecture d’un texte ou d’un poème de circonstances.

Personne seule : l’importance d’anticiper le sujet de ses obsèques

Pour une personne seule, il est essentiel de prévoir de son vivant les différents aspects de ses obsèques afin d’éviter une prise en charge par la commune. C’est aussi la garantie d’avoir des funérailles conformes à ses convictions et volontés (type d’obsèques, nature de la cérémonie funéraire…).

Comment prévoir ses obsèques de son vivant ?

Souscrire une solution de prévoyance Roc Eclerc permet de préparer sereinement ses obsèques futures, avec un conseiller dont c’est le cœur de métier. Il sera proposé un entretien pour répondre à toutes les questions sur le fonctionnement d’un contrat obsèques, les différentes modalités funéraires ou encore le financement à l’avance du capital garanti. Il prend le temps d’écouter le besoin et d’appréhender les attentes afin de proposer la formule de contrat obsèques optimale pour chacun.Ce peut-être :

Un contrat en prestations, pour organiser et financer ses obsèques.
Celui-ci combine à la fois un devis de prestations funéraires personnalisé (à valeur testamentaire) et un contrat de financement. Pour ce dernier, Roc Eclerc s’appuie sur les solutions Auxia, filiale du groupe Malakoff Humanis.
Un contrat Organisation, pour anticiper l’organisation détaillée de ses obsèques indépendamment du financement.
Celui-ci s’adresse aux personnes disposant d’ores et déjà d’une solution de financement : un contrat en capital souscrit auprès d’un tiers (banque, assurance ou mutuelle) ou une épargne suffisante à la banque.

Le jour venu, Roc Eclerc mettra en œuvre les services et prestations définis au contrat.Les obsèques d'une personne seule sont malheureusement une réalité. Anticiper le sujet se révèle donc être une démarche essentielle. Nos conseillers Roc Eclerc apportent leur aide et leur expertise sur ces questions des obsèques et de la prévoyance.

Des conseillers toujours à l’écoute

Les conseillers Roc Eclerc répondent toujours présents : à l’écoute, ils veillent à apporter la solution de prévoyance obsèques adaptée à chacun. Établir un devis personnalisé, c’est indispensable pour estimer le juste coût des obsèques. En plus, la demande est gratuite et sans engagement.

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Préparer ses funérailles est une démarche importante pour soi et son entourage. Plusieurs objectifs derrière cette précaution : définir sereinement ses dernières volontés funéraires et garantir qu’elles seront respectées, mais aussi décharger sa famille du poids organisationnel et/ou financier.

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Choisir une solution de prévoyance suscite certaines interrogations. Aussi, pour accompagner au mieux les personnes en quête du « meilleur contrat obsèques » (c’est-à-dire le contrat adapté à votre situation et besoin), une conseillère Roc Eclerc répond aux questions fréquemment posées.

Questions sur la préparation de ses obsèques

Quel est le coût des obsèques ?

Les frais d’obsèques peuvent représenter une somme conséquente pour la famille.Gamme et finition du cercueil, type de cérémonie funéraire, acquisition d’une concession au cimetière et d’un monument funéraire ou ouverture du caveau familial, fleurs de deuil… En fonction des choix et des volontés funéraires de chacun, les frais d’obsèques vont alors varier. Aussi, prévoir ses obsèques en souscrivant un contrat de prévoyance permet de préserver son entourage de tout ou partie de cette charge financière.N’hésitez pas à demander l’aide de votre conseiller Roc Eclerc. Sur simple demande, il établit un devis de prestations obsèques personnalisé, clair et détaillé. C’est gratuit et sans engagement. Cela permet aussi de déterminer le montant du capital obsèques adapté.

Quelle est la meilleure assurance obsèques ?

Pour qualifier un contrat de « meilleure assurance obsèques », celui-ci doit répondre aux besoins de l’assuré.Certains souhaitent à la fois financer et organiser leurs funérailles de leur vivant (contrat obsèques en prestations). D’autres préfèrent souscrire un contrat pour organiser uniquement le détail de leurs obsèques, indépendamment de la question du financement (contrat obsèques Organisation). Et d'autres encore choisissent de financer à l’avance un capital garanti dédié (contrat obsèques en capital).Votre conseiller vous accompagne dans votre réflexion. Il vous informe sur ces solutions de prévoyance pour vous aider à faire le choix le mieux adapté.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.

Quels sont les avantages d'un contrat obsèques ?

En fonction de la solution de prévoyance souscrite, un contrat obsèques peut offrir différents avantages.
Nous pouvons notamment citer :

Un soutien financier pour la famille : le capital garanti est spécifiquement destiné à couvrir les dépenses liées aux funérailles.
Une organisation respectueuse des volontés funéraires : le contrat obsèques en prestations permet de définir ses choix dans le détail. Cela peut inclure le type d'obsèques (inhumation ou crémation), la nature de la cérémonie (hommage civil ou office religieux), le choix des produits et accessoires (gamme de cercueil, finition du capiton…), le lieu d’inhumation ou la destination des cendres, les fleurs de deuil, etc.
Une prévention des éventuels désaccords familiaux : en spécifiant vos volontés, vos proches n’ont alors pas à prendre ces décisions, sources parfois de conflits et de tensions.
Une tranquillité d’esprit pour l’adhérent : c'est l’assurance que vos choix seront respectées et que votre famille sera préservée de tout ou partie de la charge financière.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Roc Eclerc pour en savoir plus sur les avantages d'une assurance obsèques. En agence de pompes funèbres ou par téléphone, nous sommes là pour vous accompagner.

Comment informer ses proches de la souscription d’une assurance obsèques ?

Après la souscription d'un contrat obsèques, vous recevrez une planche d’étiquettes autocollantes et cartes d’identification mentionnant le numéro de téléphone à contacter en cas de décès.Il est recommandé de les compléter avec votre nom et votre prénom avant :

D’en confier une à un proche de confiance.
D’en disposer une dans votre livret de famille et/ou dans un dossier obsèques.
D’en conserver une dans votre portefeuille.

Informer vos proches de votre démarche de prévoyance obsèques est important. Le jour venu, ils seront ainsi accompagnés par un conseiller. Par ailleurs, cela leur évitera toute avance des frais d'obsèques, ou que le contrat tombe en déshérence.Votre conseiller Roc Eclerc répond à vos questions et demande de devis de prestations obsèques. N’hésitez pas à le contacter.

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