Tout savoir sur la succession
Solenne
25 mars 2025
Sommaire
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Perdre un proche est une épreuve délicate, et les démarches administratives qui suivent peuvent rapidement devenir une source de stress. Entre les obligations légales, la répartition des biens et les implications fiscales, il est facile de se sentir rapidement dépassé. Pourtant, anticiper et comprendre le fonctionnement de la succession permet d’éviter des complications et d’assurer une bonne transmission du patrimoine.
Comment se déroule une succession ? Quels sont les délais à respecter ? Pourquoi préparer sa succession et comment faire ?... Se poser les bonnes questions, connaître ses droits et les différentes options disponibles permet non seulement de protéger ses proches, mais aussi de simplifier les démarches lorsqu’un décès survient. Dans cet article, nous aborderons le sujet des étapes de la succession et les solutions pour organiser au mieux la transmission de votre patrimoine.
Qu'est-ce que la succession ?
La « succession » s’ouvre au décès de la personne. C’est le processus légal qui permet la transmission du patrimoine aux héritiers : la répartition des biens matériels (maison, voiture, bijou, tableau…) et immatériels (action et obligation, livret d’épargne…). La succession concerne également le règlement des éventuelles dettes et l’application des volontés du défunt. Comprendre les règles juridiques et fiscales de la succession permet d’anticiper au mieux le sujet et, dans certains cas, d’éviter des conflits familiaux.
La succession avec ou sans testament
La succession peut se dérouler de deux manières distinctes selon que la personne défunte ait rédigé un testament ou non.
La succession avec testament
Le testament permet d’exprimer clairement vos volontés après le décès. Il organise la répartition et la transmission des biens de manière personnalisée, en respectant toutefois la réserve héréditaire destinée aux héritiers réservataires (les enfants notamment).
Pourquoi rédiger un testament ?
Léguer une partie de votre patrimoine à une personne extérieure à votre famille (amis, associations, etc.).
Répartir certains biens spécifiques.
Préciser des directives pour la protection du conjoint survivant.
La succession sans testament
En l’absence de testament, la loi française prévoit une répartition automatique du patrimoine selon un ordre de priorité bien défini :
1. Les enfants et leurs descendants.
2. Le conjoint survivant (avec des droits différents selon la présence ou non d’enfants).
3. Les parents, frères et sœurs et leurs descendants.
4. Les autres membres de la famille, selon le degré de parenté.
Dans ce cas, la succession s'effectue selon les règles légales, sans possibilité de personnalisation. Le partage des biens peut alors parfois engendrer des conflits familiaux. D’où l’importance de préparer votre succession, mais aussi d’organiser vos obsèques à l’avance.
Les étapes clés du règlement d'une succession
Le règlement d’une succession suit plusieurs étapes.
1. Constatation du décès : Un médecin établit un certificat de décès, suivi d’une déclaration à l’état civil.
2. Ouverture de la succession : Cette étape permet d’identifier les héritiers et de déterminer les modalités de transmission des biens.
3. Intervention éventuelle du notaire : Obligatoire dans certaines situations, le notaire établit l’acte de notoriété attestant des droits des héritiers et réalise un inventaire des biens du défunt.
4. Évaluation de l’actif et du passif : Il s’agit de dresser un bilan précis des biens et des dettes afin de calculer la part revenant à chaque héritier.
5. Partage de la succession : Une fois les dettes réglées et les biens évalués, leur répartition est effectuée selon la loi ou selon les volontés exprimées dans le testament.
L'importance de la déclaration de succession
La déclaration de succession est une formalité fiscale obligatoire. Elle recense tous les biens de la personne et détermine les droits de succession à payer. Elle doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans un délai de six mois après le décès (douze mois en cas de décès à l’étranger). Tout retard dans la déclaration de succession entraîne des pénalités financières.
Qui sont les différents héritiers ?
La loi française classe les héritiers en différentes catégories, selon un ordre de priorité.
Les héritiers réservataires ont droit à une part minimale du patrimoine appelée réserve héréditaire.
Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques, qui varient selon la présence ou non de descendants.
En l’absence de descendants et de conjoint survivant, les autres héritiers peuvent prétendre à l’héritage. Sont concernés : les parents, frères et sœurs, neveux et nièces.
Les droits de succession : calcul et exonérations
Les droits de succession sont prélevés sur la part d'héritage reçue par chaque bénéficiaire. Leur montant dépend de plusieurs facteurs :
Le lien de parenté : Les abattements et les taux varient en fonction du lien entre le défunt et l'héritier.
La valeur de la part héritée : Après application des abattements, le reste est soumis à un barème progressif.
Par exemple, en ligne directe (parent - enfant), la personne bénéficie d'un abattement de 100 000 €. Celui-ci s'applique au décès de chacun des deux parents et pour chaque enfant. Le conjoint survivant est, quant à lui, exonéré de droits de succession.
Comment réduire les droits de succession ?
Plusieurs solutions permettent de limiter la charge fiscale liée à une succession.
Effectuer une donation du vivant : Des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans permettent de transmettre une partie du patrimoine en allégeant les droits de succession.
Utiliser l’assurance-vie : Ce placement bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour les personnes désignées.
Adopter un régime matrimonial protecteur : Certains choix matrimoniaux permettent d’assurer une meilleure protection du conjoint survivant.
Il peut être pertinent d’être conseiller par un notaire ou un expert en gestion patrimoniale pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
L'assurance obsèques : un moyen de préserver vos proches
Au-delà de la succession, il est aussi possible de préparer vos obsèques de votre vivant. L’assurance obsèques permet d’anticiper toutes les questions d’organisation et de prévoir un capital garanti pour couvrir les frais d’obsèques. Vous avez ainsi la garantie de faire respecter vos choix et volontés funéraire.
Trois types de contrats existent :
Le contrat en prestations, pour organiser vos obsèques et financer à l’avance un capital suffisant.
Le contrat organisation, pour décider à l'avance des détails des obsèques et définir les prestations souhaitées.
Le contrat en capital, pour uniquement financer un capital garanti dédié au paiement des obsèques.
Souscrire un contrat obsèques, c’est préserver vos proches d’une charge financière et de décisions difficiles dans un moment de deuil.
La succession est une étape clé dans la gestion d’un patrimoine. Anticiper sa transmission permet d’assurer la sérénité de vos proches et d’éviter de nombreux écueils administratifs ou fiscaux. Rédiger un testament, effectuer des donations, souscrire une assurance obsèques : autant de solutions qui permettent de mieux préparer l’avenir.
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Questions fréquentes sur la succession
Quels sont les documents à conserver après un décès ?
Certains papiers administratifs et documents de la vie courante sont à conserver soigneusement. Après le décès d’un parent ou d’un proche, il vous faudra garder :
Les documents familiaux (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament, règlement de succession…),
Les documents fiscaux (déclaration de revenus, impôts locaux…),
Les documents bancaires (prêt immobilier, prêt à la consommation…),
Les documents d’assurance (assurance habitation, assurance vie, assurance décès, avis d'échéance…),
Les documents liés à l’habitation (titre de propriété, contrat de location, charges de copropriété, factures des tiers – eau, électricité, gaz…)...
Outre les documents de famille, il est recommandé de conserver les autres papiers du défunt par précaution, pendant 5 ans à partir du décès. En effet, le versement de certaines prestations sociales peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit.
N’hésitez pas à souscrire le service Formalités après décès pour être conseillé et accompagné dans les démarches décès.
La renonciation à la succession d’un parent implique-t-elle la renonciation à une autre succession ?
Non. La renonciation Ă une succession vaut uniquement pour la succession en cours.
Dans le cas d’une renonciation à la succession d’un grand-parent, vous ne renoncez pas de fait à la succession de votre parent (père / mère).
Puis-je souscrire le service Formalités après décès plusieurs semaines après les obsèques ?
Les délais pour réaliser la majorité des démarches après sont dits de bon sens. Toutefois, il est recommandé de souscrire le service Formalités après décès au plus tôt ou dans le mois suivant la date du décès afin d'informer les organismes auxquels le défunt était affilié et d’obtenir le paiement de vos droits rapidement.
Pour information, en France, le seul délai légal concerne la déclaration de succession (dans les six mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu en France, dans les 12 mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu hors de France - sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Pour toute question, nos conseillers Roc Eclerc se tiennent Ă votre Ă©coute.
Quelle est la meilleure assurance obsèques ?
Pour qualifier un contrat de « meilleure assurance obsèques », celui-ci doit répondre aux besoins de l’assuré.
Certains souhaitent à la fois financer et organiser leurs funérailles de leur vivant (contrat obsèques en prestations). D’autres préfèrent souscrire un contrat pour organiser uniquement le détail de leurs obsèques, indépendamment de la question du financement (contrat obsèques Organisation). Et d'autres encore choisissent de financer à l’avance un capital garanti dédié (contrat obsèques en capital).
Votre conseiller vous accompagne dans votre réflexion. Il vous informe sur ces solutions de prévoyance pour vous aider à faire le choix le mieux adapté.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.
Assurance-vie sans bénéficiaire désigné : qui hérite ?
L'assurance vie est, notamment, un outil de transmission du patrimoine. Pourtant, certains contrats se retrouvent sans bénéficiaire au décès de l’assuré. En effet, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie sans remplir la clause bénéficiaire. Dans le cas où personne n’est désigné au moment du décès de l’assuré, l’assurance-vie est alors intégrée dans la succession. Le capital est alors partagé entre les héritiers selon l’ordre de répartition.
Pour information, les contrats d’assurance-vie sans bénéficiaire désigné diffèrent des contrats dits non réclamés ou en déshérence.