Tout savoir sur le certificat de décès
Solenne
15 avril 2026
Lors d’un décès, plusieurs démarches sont à entreprendre par l’entourage du défunt. Différents éléments et papiers administratifs sont nécessaires aux déclarations et formalités.
Le certificat de décès constitue le premier document officiel à obtenir, venant « officialiser la mort » de la personne. Il faut savoir que sans lui, la famille ne peut pas entamer l’organisation des obsèques. Comment obtenir un certificat de décès ? Qui le délivre ? À quoi sert-il : pour les démarches administratives et funéraires ?... Il n'est pas toujours simple d'appréhender ces sujets administratifs, liés aux formalités décès. Aussi, nous apportons des éclaircissements et des éléments de réponse.
Votre conseiller Roc Eclerc reste à l'écoute et toujours disponible pour vous aider dans vos démarches.
À quoi sert le certificat de décès ?
Le certificat médical de décès est indispensable pour les démarches auprès des administrations d’État et, pour les pompes funèbres, pour l’organisation des obsèques. Ce document atteste officiellement de la mort de la personne. Sans lui, il sera impossible de demander le transport du défunt vers le funérarium ou d’obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil, de procéder à l’inhumation ou à la crémation de votre proche.
Attention à ne pas confondre le « certificat médical de décès » et l’« acte de décès » : du premier en découle le second. Le certificat de décès est rédigé sur des modèles Cerfa, conformément aux conditions fixées par la loi. Les copies d'acte de décès sont délivrées par la mairie et correspondent à l'inscription du défunt sur le registre d'état civil.
Nous vous conseillons également de demander des copies d’acte de décès en mairie, celles-ci seront nécessaires pour la réalisation des diverses démarches administratives après décès (dont, par la suite, le règlement de la succession).
Modèles de certificat de décès : des changements en 2025
L’arrêté du 29 mai 2024 (publié au Journal officiel le 13 juin de la même année) revisite les modèles de certificat de décès afin de répondre à la réalité des situations actuelles, pour les professionnels de la santé et les familles en deuil.
À compter du 1er janvier 2025, une mise à jour s’opère sur les deux modèles de certificat de décès. Faisant auparavant référence au seul « médecin », il est désormais précisé qu’il revient au « professionnel de santé » ayant constaté le décès de remplir le volet médical du document. La réglementation prend ainsi en compte les nouvelles compétences possibles du personnel infirmer. D’autres clarifications et ajustements formels sont également apportés.
Une modification plus substantielle concerne le certificat de décès dit « vert ». Celui-ci change de nom et voit son recours s’allonger, passant d’une mortalité néonatale (28 jours) à infantile (jusqu’au 364e jour de vie). Son volet administratif évolue aussi pour ressembler fortement à l’autre modèle.
Ces changements objectivent de simplifier le travail du professionnel et d’alléger la démarche de la famille, tout en garantissant la fiabilité des informations recueillies.
Nos conseillers Roc Eclerc à votre service
Pour tout renseignement sur l’organisation des obsèques et sur les démarches afférentes, nos conseillers funéraires se tiennent à votre disposition. En agence de pompes funèbres ou par téléphone, ils prennent le temps de vous écouter afin de vous apporter la solution adaptée à votre situation.
Le réseau Roc Eclerc est présent à travers toute la France : de Dunkerque à Céret, d’Auray à Strasbourg… N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour préparer ensemble des funérailles respectueuses des volontés de votre proche.
Qui établit et signe le certificat médical de décès ?
En France, les certificats de décès ne font plus référence uniquement au « médecin », mais bien au « professionnel de santé ». Les infirmiers volontaires peuvent désormais signer le document – conformément au cadre légal établi par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Il faut également prendre en compte le lieu du décès : la personne ayant autorité pour « attester de la réalité et de la constance du décès » peut changer en fonction de la situation.
En cas de décès en établissement de santé (hôpital, clinique) : le médecin rattaché au service ou à l’établissement constate le décès et rédige le document – certification électronique ou papier.
À savoir : certains établissements peuvent le transmettre directement à la mairie du lieu de décès.
En cas de décès en maison de retraite ou EHPAD : le médecin de l’établissement ou un (e) infirmier (ière) concerné (e) par la nouvelle réglementation déclare le décès et effectue les démarches pour établir le certificat.
En cas de décès à domicile : un médecin (généralement le médecin de famille), un (e) infirmier (ière) concerné (e) par la nouvelle réglementation, est appelé sur place. En cas de mort naturelle, il procède au constat du décès et établit le certificat.
Pour toute forme violente ou caractère suspect (suicide inclus), l'intervention des services de police ou de gendarmerie est nécessaire.
En cas de décès sur la voie publique, ou si les conditions nécessitent l’intervention des services de police ou de gendarmerie : le certificat est signé par le procureur de la République du département où s’est produit le décès.
Mais, en cas de décès sur la voie publique, décès accidentel, mort violente ou suspecte, difficulté d'identification : le défunt est transporté à l’Institut Médico-Légal (IML) pour l'ouverture d'une enquête. Dans ce cas, c’est le médecin requis par l’autorité judiciaire qui l’établit et le signe.
Quelles mentions le certificat de décès doit-il comporter ?
Le certificat médical de décès d’une personne renseigne différentes informations. Certaines sont purement administratives et d’autres confidentielles (la partie relative aux informations de santé).
Pour les informations administratives, il y est mentionné :
le jour et l’heure de décès ainsi que le lieu,
le (les) nom(s) et prénom(s), le sexe, la date de naissance et l’adresse du défunt,
les éléments et renseignements nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil, aux missions de l’agence de pompes funèbres,
la signature, le nom et le tampon du médecin ayant constaté le décès.
Attention :
Un certificat médical de décès non conforme ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un enregistrement par les services d’état civil. De fait, la déclaration de décès ne pourra pas être effectuée, ni les actes de décès remis.
Il est donc très important que :
le certificat de décès soit émis,
le certificat de décès soit dûment rempli dans son intégralité.
Parce que vous avez besoin de vous appuyer sur un interlocuteur de confiance, votre conseiller Roc Eclerc est à vos côtés dès les premiers instants. Notre service Assistance Décès permet de bénéficier, 7j/7 et 24h/24, d’un accompagnement professionnel et de la prise en charge rapide de votre parent ou proche défunt. Nous sommes toujours joignables au numéro d'urgence : 3024.
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Questions sur le certificat décès et les différentes démarches
Qui contacter pour obtenir une assistance décès ?
En cas de décès imminent ou survenu, il est important d’obtenir l’aide appropriée et les réponses adaptées. C’est pourquoi Roc Eclerc a créé le service Assistance Décès afin de ne pas laisser les familles seules dans cette situation.
Le numéro d’urgence 30 24 est toujours joignable (appel gratuit - 7j/7 et 24h/24). Un conseiller est là pour vous guider et vous accompagner dans les premières démarches. Il vous permet d’obtenir une aide optimale et un soutien personnalisé.
Comment avoir un certificat de décès ?
Le certificat de décès est délivré uniquement à la constatation par le médecin ou le professionnel de santé (infirmier volontaire). Le volet médical précise, dans une première partie, les causes de la mort – maladie ou affection. Dans une seconde partie, les éléments comme : un problème au niveau médico-légal, une nécessité de rechercher la cause de la mort (autopsie) ou de confirmer la présence au décès d'un appareil type pacemaker...
Ce document est indispensable à la procédure de déclaration de décès à la mairie, à effectuer sous 24 heures (hors week-end et jour férié). Le volet administratif mentionnant l'état civil est bien visible mais, pour des raisons de confidentialité, le volet médical n'est pas public.
Il convient de distinguer « certificat médical de décès » et « acte de décès ». Des copies de ce dernier peuvent être demandées par la famille pour entreprendre les démarches obsèques, auprès des assurances ou pour la succession. Votre conseiller reste à votre disposition et vous aide en cas de question.
À qui est destiné le certificat de décès ?
Le certificat de décès est un document officiel comprenant deux volets : le premier administratif (informations d'état civil et informations funéraires) et le second médical (informations sur les causes du décès). Ce certificat atteste de la mort de la personne. Il est essentiel pour la déclaration auprès des institutions publiques et la mise en œuvre de la procédure propre aux obsèques.
Le document est à remettre à la mairie afin d'obtenir l'acte de décès et des copies, pour enclencher les diverses démarches (assurance, banque, succession, etc.).
Comment obtenir un acte de décès ?
Une demande d’acte de décès peut se faire directement auprès de la mairie de la commune dans laquelle le décès s'est produit ou celle du dernier domicile du défunt. La copie de l’acte est délivrée immédiatement et gratuitement.
Certaines municipalités proposent également un téléservice auquel cas l’acte est envoyé par courrier (le temps de réponse varie en fonction du délai de traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier). En cas de décès à l’étranger, la demande peut se faire depuis le site Internet « Service-Public.fr » ou par courrier. Aucun document n’est exigé pour obtenir une copie intégrale de l’acte de décès.
Pour de plus amples informations sur l’acte de décès ou autre démarche après décès, vous pouvez contacter votre conseiller Roc Eclerc.
Quels sont les documents à conserver après un décès ?
Certains papiers administratifs et documents de la vie courante sont à conserver soigneusement. Après le décès d’un parent ou d’un proche, il vous faudra garder :
Les documents familiaux (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament, règlement de succession…),
Les documents fiscaux (déclaration de revenus, impôts locaux…),
Les documents bancaires (prêt immobilier, prêt à la consommation…),
Les documents d’assurance (assurance habitation, assurance vie, assurance décès, avis d'échéance…),
Les documents liés à l’habitation (titre de propriété, contrat de location, charges de copropriété, factures des tiers – eau, électricité, gaz…)...
Outre les documents de famille, il est recommandé de conserver les autres papiers du défunt par précaution, pendant 5 ans à partir du décès. En effet, le versement de certaines prestations sociales peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit.
N’hésitez pas à souscrire le service Formalités après décès pour être conseillé et accompagné dans les démarches décès.
Qu'est-ce que la certification électronique des décès ?
La certification électronique des décès est la dématérialisation de la procédure de déclaration d'un décès. Ce système vise à faciliter et à accélérer la transmission des informations, à renforcer la confidentialité des données. Depuis le 1er juin 2022, les médecins et les professionnels de santé doivent remplir le certificat de décès directement en ligne, sauf exceptions (décret n°2022-284 du 28 février 2022).
Cette méthode contribue aussi à alléger la charge administrative des familles en deuil, permettant un traitement plus rapide des formalités nécessaires à l'organisation des obsèques.