Quelle est la différence entre donation et succession ?
Solenne
17 avril 2025
Sommaire
Sommaire
La question de la transmission de patrimoine interroge de nombreuses personnes. Deux dispositifs sont bien connus : la donation et la succession (héritage). Mais alors quelle est la meilleure solution ? Quelles sont les implications fiscales de l’une et de l’autre ? Bref, que faut-il savoir pour préparer sa succession et préserver ses proches ?
Pour vous accompagner dans votre réflexion, nous vous proposons ce guide pour comprendre les mécanismes et les différences entre donation et succession. L’idée ici est de faciliter vos démarches et de vous offrir un cadre de réflexion optimal.
Donation – succession : qu’est-ce que c’est ?
Afin de choisir le dispositif le mieux adapté à vos besoins pour répartir vos biens – qu’ils soient financiers, immobiliers ou autres – il convient de définir clairement ce que sont la donation et la succession. Bien qu’elles visent toutes deux à organiser la transmission de patrimoine, elles présentent des particularités propres qui influencent leur utilisation en fonction de votre situation personnelle et familiale.
À noter :
En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants. La succession inclut une réserve héréditaire ; il s’agit de la part du patrimoine leur revenant automatiquement. La quotité disponible, en revanche, peut être transmise librement, soit par donation, soit par testament.
Le principe de la donation
La donation s’effectue du vivant. Il vous est possible de donner une somme d’argent, mais aussi un bien matériel ou immobilier (maison ou terrain, voiture ou œuvre d’art…), à un membre de votre famille comme à une personne sans lien de parenté – telle qu’une fondation ou un organisme caritatif. Cet acte revêt plusieurs formes, chacune répondant à un objectif spécifique : protéger le conjoint, équilibrer la répartition des biens ou avantager un héritier en particulier.
La donation manuelle : un don en direct, de la main à la main.
L’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée pour sécuriser l’opération – d’autant plus si la valeur du bien transmis est importante.La donation-partage : une répartition de tout ou partie de vos biens.
L’objectif est ici l’équité : vous fixez la part de chacun des héritiers présomptifs de manière définitive, limitant ainsi les risques de conflits familiaux ultérieurs.La donation au dernier vivant : une disposition pour protéger le conjoint survivant.
Il s’agit là d’offrir une sécurité à votre conjoint, tout en respectant la réserve héréditaire. Deux possibilités : accorder au conjoint survivant ¼ de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit.L’avancement de part successorale : une avance sur héritage.
Cette solution permet à un héritier de bénéficier, de votre vivant, d’un montant ou d’un bien qui viendra être déduit ultérieurement de sa part dans la succession.
Chaque forme de donation comporte des avantages spécifiques en fonction des objectifs patrimoniaux et familiaux recherchés. Dans tous les cas, le recours à un notaire est recommandé afin de vous assurer que l’opération respecte les règles fiscales et juridiques en vigueur. Ce professionnel vous conseillera sur la forme de donation la plus appropriée et veillera à la bonne rédaction des actes.
Le principe de la succession
Contrairement à la donation, la succession intervient au moment du décès. Les biens sont attribués conformément aux volontés exprimées dans le testament ou, à défaut, dans le strict respect des règles légales et des droits des héritiers réservataires.
Il est important de noter que, lors d’une succession, on considère l’ensemble du patrimoine, c’est-à-dire aussi bien l’actif que le passif. Pour connaître l’actif net, il convient de déduire les dettes éventuelles et les charges liées à la succession (frais d'obsèques, impôts…).
Donation et succession sont deux outils de la transmission de patrimoine. Au-delà du « moment », la donation se distingue par sa motivation : il s’agit en effet d’une démarche volontaire.
Pourquoi penser à l'assurance obsèques ?
Souscrire une assurance obsèques s’inscrit dans cette volonté de préparer votre succession et d’anticiper les imprévus. Cette solution de prévoyance répond à un double objectif : laisser un capital garanti pour couvrir les frais d'obsèques et prévoir les modalités de l'organisation. L’assurance obsèques permet ainsi de préserver votre famille de décisions difficiles et d’éviter d’éventuelles tensions au moment du décès. Le contrat obsèques se présente comme une solution pragmatique pour organiser sereinement vos funérailles, en garantissant que vos souhaits soient respectés et en apportant une aide à vos proches.
Choisir entre donation et succession
Faut-il entreprendre une démarche de donation ou attendre que la succession s’enclenche naturellement ? Ces deux dispositifs présentent des avantages, et des limites, qu’il convient d’analyser en fonction de votre situation.
Quand privilégier la donation ?
La donation présente des atouts dans certaines situations :
Préparer votre succession : Une donation permet d'organiser la répartition de votre patrimoine et d’éviter d’éventuels conflits entre héritiers.
Réduire les droits de succession : Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans taxation. Pour les petits-enfants, cet abattement est de 31 865 €. Cela permet de réduire la charge fiscale globale lors de la transmission.
Aider vos proches à un moment clé : La donation peut être une solution pour accompagner un proche pour l’achat d’un bien immobilier ou pour lui apporter une aide financière lors d’un passage difficile.
Bénéficier d’avantages fiscaux : En procédant à une donation, il est possible de diminuer l’assiette fiscale, tout dépend du bien transmis et de la forme de la donation retenue.
Il est toutefois important de garder à l’esprit que la donation est, en principe, définitive et ne peut être annulée qu’en cas de situations exceptionnelles (ingratitude, inexécution des charges prévues).
Quand la succession est-elle plus appropriée ?
Plusieurs situations peuvent justifier le choix d’attendre la succession :
Préserver votre patrimoine jusqu’au décès : Si vous souhaitez continuer à gérer et à utiliser vos biens, la succession apparaît comme la solution la plus adaptée.
Éviter des décisions irréversibles : Contrairement à la donation, la succession permet une répartition du patrimoine, sans engagement définitif.
Respecter les règles d’héritage légales : La loi protège certains héritiers (descendants, conjoint survivant) grâce à la réserve héréditaire. Cela peut limiter les possibilités de transmission par donation et garantit une équité dans le partage.
Avantage fiscal dans certains cas : Des exonérations fiscales, notamment pour le conjoint survivant qui est totalement exonéré des droits de succession, peuvent rendre la succession avantageuse dans des situations spécifiques.
Comparer les avantages et limites de ces deux solutions
Pour vous aider dans votre choix, il est utile de comparer directement certains critères.
Donation
Transfert immédiat du ou des biens
Abattements et réductions d’impôt
Irréversible sauf exceptions
Anticipation du partage pour limiter les conflits familiaux
Succession
Gestion complète des biens jusqu’au décès
Risque de taxation élevée selon le cas
Modification possible par testament
Risque de litiges entre les héritiers
L’étude de ces critères doit s’appuyer sur votre situation personnelle, votre âge et votre situation patrimoniale, ainsi que sur la dynamique familiale en présence.
Les critères à prendre en compte pour choisir entre donation et succession
Le choix entre donation et succession dépend de plusieurs éléments :
Votre âge et votre situation patrimoniale : Plus vous êtes jeune, plus la donation est intéressante pour anticiper et optimiser la transmission, en particulier en termes de fiscalité.
Les relations familiales : Dans un contexte familial parfois complexe, la donation permet de définir clairement les parts et d’éviter des conflits potentiels entre héritiers.
Vos besoins financiers : Si vous avez besoin de votre patrimoine pour votre retraite ou d’éventuels imprévus, mieux vaut privilégier la succession.
L’impact fiscal : Comparer les abattements et exonérations disponibles selon votre situation personnelle et le type de bien à transmettre.
La donation est idéale pour organiser et optimiser la transmission de votre patrimoine, tandis que la succession garantit une gestion complète de vos biens jusqu’au décès. Il est recommandé de consulter un notaire pour analyser les meilleures options en fonction de votre profil et de vos objectifs à long terme.
Se renseigner sur les différences entre donation et succession permet de choisir la solution adaptée à votre situation personnelle. Prenez le temps de réfléchir à la question. Discutez-en éventuellement avec votre famille ou un notaire. L'idée est de préparer sereinement la transmission de votre patrimoine pour préserver, le moment venu, les intérêts de vos proches.
Autres guides
Questions fréquentes sur la succession
Quels sont les documents à conserver après un décès ?
Certains papiers administratifs et documents de la vie courante sont à conserver soigneusement. Après le décès d’un parent ou d’un proche, il vous faudra garder :
Les documents familiaux (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament, règlement de succession…),
Les documents fiscaux (déclaration de revenus, impôts locaux…),
Les documents bancaires (prêt immobilier, prêt à la consommation…),
Les documents d’assurance (assurance habitation, assurance vie, assurance décès, avis d'échéance…),
Les documents liés à l’habitation (titre de propriété, contrat de location, charges de copropriété, factures des tiers – eau, électricité, gaz…)...
Outre les documents de famille, il est recommandé de conserver les autres papiers du défunt par précaution, pendant 5 ans à partir du décès. En effet, le versement de certaines prestations sociales peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit.
N’hésitez pas à souscrire le service Formalités après décès pour être conseillé et accompagné dans les démarches décès.
La renonciation à la succession d’un parent implique-t-elle la renonciation à une autre succession ?
Non. La renonciation à une succession vaut uniquement pour la succession en cours.
Dans le cas d’une renonciation à la succession d’un grand-parent, vous ne renoncez pas de fait à la succession de votre parent (père / mère).
Puis-je souscrire le service Formalités après décès plusieurs semaines après les obsèques ?
Les délais pour réaliser la majorité des démarches après sont dits de bon sens. Toutefois, il est recommandé de souscrire le service Formalités après décès au plus tôt ou dans le mois suivant la date du décès afin d'informer les organismes auxquels le défunt était affilié et d’obtenir le paiement de vos droits rapidement.
Pour information, en France, le seul délai légal concerne la déclaration de succession (dans les six mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu en France, dans les 12 mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu hors de France - sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Pour toute question, nos conseillers Roc Eclerc se tiennent à votre écoute.
Quelle est la meilleure assurance obsèques ?
Pour qualifier un contrat de « meilleure assurance obsèques », celui-ci doit répondre aux besoins de l’assuré.
Certains souhaitent à la fois financer et organiser leurs funérailles de leur vivant (contrat obsèques en prestations). D’autres préfèrent souscrire un contrat pour organiser uniquement le détail de leurs obsèques, indépendamment de la question du financement (contrat obsèques Organisation). Et d'autres encore choisissent de financer à l’avance un capital garanti dédié (contrat obsèques en capital).
Votre conseiller vous accompagne dans votre réflexion. Il vous informe sur ces solutions de prévoyance pour vous aider à faire le choix le mieux adapté.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.
Assurance-vie sans bénéficiaire désigné : qui hérite ?
L'assurance vie est, notamment, un outil de transmission du patrimoine. Pourtant, certains contrats se retrouvent sans bénéficiaire au décès de l’assuré. En effet, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie sans remplir la clause bénéficiaire. Dans le cas où personne n’est désigné au moment du décès de l’assuré, l’assurance-vie est alors intégrée dans la succession. Le capital est alors partagé entre les héritiers selon l’ordre de répartition.
Pour information, les contrats d’assurance-vie sans bénéficiaire désigné diffèrent des contrats dits non réclamés ou en déshérence.