Simplification des démarches administratives après décès
Solenne
2 janvier 2025
Sommaire
Sommaire
Chaque année, les Français endeuillés par la perte d’un parent font face à un parcours administratif long et complexe. Centre des impôts, banques et mutuelles, fournisseurs d’énergie et de services… les formalités à accomplir, les organismes et les interlocuteurs à prévenir sont nombreux, mais aussi propre à la situation personnelle du défunt.
Pour faciliter toutes ces démarches après décès fastidieuses, le gouvernement a mis en place une série de mesures. En quoi consistent-elles ? Décryptage de ce projet de simplification de la procédure administrative en cas de décès avec nos conseillers Roc Eclerc.
Centraliser les démarches et le parcours des familles en deuil
Dans une volonté de rendre plus accessible les démarches après décès, le gouvernement s’est engagé dans un plan de simplification du parcours administratif des familles en deuil. L’information a été détaillée, le 3 mars 2022, par Amélie de MONTCHALIN (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques) et Adrien TAQUET (secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l'Enfance et des Familles).
Si le principe du dispositif gouvernemental est de centraliser les démarches administratives, le système demeure toutefois automatisé. En effet, le parcours « Un proche est décédé » se résume en : La famille répond à un ensemble de questions concernant la situation personnelle et administrative du défunt. À la suite de quoi, elle obtient automatiquement une liste rudimentaire des démarches à réaliser. Le système mis en place permet, par ailleurs, de regrouper les pièces justificatives nécessaires aux démarches (pièce d’identité, livret de famille, certificat de décès…). Il propose également, pour les organismes non-partenaires, de générer des courriers-types et, pour les organismes partenaires, de transmettre directement les éléments nécessaires.
Parmi ces organismes partenaires, nous pouvons citer : l’assurance maladie (CPAM), la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA), le centre des impôts, France Travail (anciennement Pôle Emploi) ou encore le GIP Union Retraite (regroupe la totalité des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires).
30 24 : notre numéro urgence décès
Parce qu’un décès peut survenir de jour comme de nuit : Roc Eclerc a créé son service dédié à l’assistance décès. En appelant notre numéro court - 30 24 (joignable 7j/7 et 24h/24) -, vous êtes alors rapidement mis en relation avec un conseiller qui saura répondre à chacune de vos questions et commencer la prise en charge de votre proche.
Accompagner les familles endeuillées et faciliter les démarches après décès
Contrairement au projet gouvernemental, nous vous proposons un conseil et un accompagnement personnalisé et complet. Notre force : le facteur « humain ». Fournir des documents-types n’est pas dans notre ADN. Notre équipe Formalités après décès se compose d’hommes et de femmes compétents, disposant d’une parfaite connaissance de la législation et des circuits administratifs. Chacun d’eux vous apporte des conseils de qualité et un accompagnement optimal. Ils sont présents pour vous, toujours à l’écoute et bienveillants.
Notre service Formalités après décès vous libère des démarches administratives à entreprendre, et vous aide à faire valoir vos droits. Sur la base d’un entretien téléphonique, votre conseiller dresse avec vous la liste complète des courriers à envoyer (aux organismes publics et privés, pour résilier ou transférer les contrats et abonnements). Il recherche les éventuels capitaux qui doivent vous revenir, au regard de la législation française. Il couvre pour vous toutes les démarches, jusqu’à l’identification et la gestion des comptes numériques. Point important : votre conseiller prend le temps de vous écouter afin de mieux vous soutenir en ces moments.
Le service Formalités après décès en quelques mots
Notre service Formalités après décès se démarque une assistance administrative complète, rapide et efficace. C'est :
Un entretien téléphonique de moins d’une heure avec votre conseiller dédié.
Des courriers pré-rédigés et expédiés sous 48 heures pour couvrir toutes vos démarches.
Une écoute et disponibilité pendant 6 mois, pour toute question ou démarche complémentaire.
Ce plan de simplification des démarches se veut être une solution pour les familles confrontées au décès d’un proche. Comme présenté, notre service diffère par l’accompagnement sur-mesure et complet de nos conseillers. C’est, pour les proches, l’assurance de faire valoir l’intégralité de leurs droits et intérêts financiers, sans oublier une seule formalité. C’est aussi et surtout un accompagnement humain, naturellement bienveillant et empathique.
Pour de plus amples informations sur notre service, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller funéraire.
Autres guides
Les questions fréquentes sur les démarches décès
Puis-je souscrire le service Formalités après décès plusieurs semaines après les obsèques ?
Les délais pour réaliser la majorité des démarches après sont dits de bon sens. Toutefois, il est recommandé de souscrire le service Formalités après décès au plus tôt ou dans le mois suivant la date du décès afin d'informer les organismes auxquels le défunt était affilié et d’obtenir le paiement de vos droits rapidement.
Pour information, en France, le seul délai légal concerne la déclaration de succession (dans les six mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu en France, dans les 12 mois à compter de la date du décès si celui-ci est survenu hors de France - sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Pour toute question, nos conseillers Roc Eclerc se tiennent à votre écoute.
Quels documents rassembler pour préparer la prise en charge des démarches après décès ?
Afin de préparer l’entretien téléphonique avec votre conseiller Formalités après décès, une liste de documents à rassembler vous sera envoyée par voie électronique. Nous vous invitons à vous munir, à l’avance, des documents administratifs et pièces justificatives.
À savoir, les documents à rassembler varient en fonction de la situation personnelle du défunt et des ayants droits. Certains éléments de la liste peuvent donc ne pas vous être demandés lors de votre rendez-vous téléphonique avec votre conseiller.
Est-il possible d’entreprendre les démarches après décès sans être héritier (ière) du défunt ?
Oui, dans la limite des courriers d’information. Vous pouvez uniquement renseigner les différents organismes du décès de la personne.
Comment connaitre l’existence d’une assurance-vie ?
Au décès d’un parent, il est possible de vérifier l’existence d’un contrat d’assurance-vie en saisissant, gratuitement, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
La demande est à envoyer par courrier : elle doit préciser le nom et l’adresse du demandeur, et être accompagnée d’une copie de l’acte de décès. L’Agira se charge alors des démarches auprès de toutes les sociétés d’assurance. Si un contrat d’assurance vie non réclamé est trouvé, le ou les bénéficiaires désignés en sont alors informés dans un délai d’un mois.
À savoir, l’Agira peut intervenir dans un délai maximum de 10 ans à compter du décès du titulaire du contrat.
Quel est le délai de versement d’une assurance vie après le décès de l’assuré ?
L’organisme assureur dispose d'un délai maximum d'un mois, à compter de la réception du dossier complet, pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Aussi, il est conseillé d’envoyer l’ensemble des documents justificatifs par courrier recommandé avec accusé de réception pour connaître la date de départ de ce délai.
Si l’assureur dépasse ce délai, il s’expose au paiement d'intérêts au taux légal. Plus le délai pour le versement est long et plus les intérêts de retard augmentent. Enfin, si l’assureur ne verse pas le capital au(x) bénéficiaire(s), un médiateur peut être saisi.