Premières démarches en cas de décès : à faire dans les 48 heures
Solenne
6 mai 2024
Dans ces moments délicats d’un deuil, entrer dans une agence de pompes funèbres n’est pas chose aisée. Nos conseillers mêlent savoir-être et savoir-faire : ils répondent présent dès les premiers instants après le décès, soulageant dans les démarches et apportant le soutien nécessaire à l’organisation des obsèques.
Une multitude de questions peuvent envahir la famille du défunt en charge de l’organisation des obsèques (héritier ou non). Quelles sont les démarches à entreprendre dans les 48 heures après le décès ? Qui s'en occupe et dans quelles conditions : Certificat et acte de décès ? Transport du défunt et préparation des obsèques avec l'entreprise de pompes funèbres ?… Nos conseillers Roc Eclerc vous apportent les réponses et les solutions adaptées à votre situation. Et avec le service Roc Assistance Décès : ils sont toujours joignables – jour et nuit. Un seul numéro en cas de décès, le 3024 (un numéro d’urgence 7j/7 et 24h/24).
Le constat de décès
Première démarche : faire constater le décès par un médecin pour obtenir le certificat médical de décès. Ce document doit impérativement vous être délivré dans les 24 heures, car il est indispensable à différentes formalités – pour des démarches administratives, la demande d'allocation ou dans le cadre de la succession.
À savoir :
Il convient de distinguer le certificat médical de décès et l’acte de décès. Ce dernier document est délivré par la mairie, après la déclaration de décès. N’hésitez pas à demander plusieurs copies le jour J. De nombreux organismes de l’administration et autres tiers demandent ce document. Les proches vont en avoir besoin dans différents cas : pour la clôture du compte bancaire, pour le versement d’un capital décès ou autre remboursement, pour la déclaration et le règlement de la succession…
Qui s'occupe de faire constater le décès ?
Les démarches sont fonction du lieu et des conditions du décès. Domicile, établissement médical ou de retraite, voie publique… les étapes et interlocuteurs changent alors. Voici quelques informations à connaître pour la famille.
Le décès est survenu à domicile
Si la personne est décédée à domicile (maladie), il vous faut alors contacter un médecin généraliste pour la constatation et la délivrance du certificat de décès.Le décès est survenu en maison de retraite ou en établissement hospitalier
Si la personne est décédée en maison de retraite ou de santé, à l’hôpital : c’est le personnel de santé de l’établissement qui se chargera d’appeler le médecin.Le décès est survenu sur la voie publique
En cas de décès sur la voie publique (infarctus, accident de la route…), les secours sont contactés et un médecin réalise alors le constat du décès. Le commissariat de police ou la gendarmerie s’occupe d’informer la famille de la mort de leur proche.
Légalement, le constat de décès peut être prononcé par différents professionnels de la santé ou autorité compétente. Médecin (personne la plus qualifiée), infirmier / infirmière, personnel de la police peuvent être amenés à établir le certificat de décès.
La déclaration de décès
Cette démarche s’effectue directement auprès de la mairie du lieu de décès. Quelques documents peuvent être demandés :
certificat de décès,
carte d’identité ou passeport,
livret de famille ou encore extrait d’acte de naissance.
En tant qu’entreprise de pompes funèbres, nos conseillers Roc Eclerc peuvent le faire pour vous. Il vous faut simplement mandater votre conseiller funéraire afin qu’il fasse le nécessaire.
Les courriers après décès préparés sous 48 heures
Et si vous déléguiez les démarches administratives après décès à un conseiller expert ?
Notre service Formalités après décès vous permet de bénéficier de l’assistance d’un professionnel. À la suite d’un entretien téléphonique, celui-ci vous soulage de la rédaction de l’ensemble de vos documents, Cerfa et courriers administratifs. Lettre d’information à la caisse de retraite ou à l’employeur, demande de pension de reversion, fermeture des comptes numériques… vous avez l’assurance ainsi de ne rien oublier.
La prise en charge par les pompes funèbres
Nos conseillers Roc Eclerc vous apportent un accompagnement adapté et de qualité. Ils vous soutiennent dans ces circonstances délicates, vous renseignant sur les démarches à effectuer et les spécificités des différents services obsèques (les prestations obligatoires – transport du défunt, cercueil… – et les prestations optionnelles – salon funéraire, capiton, fleurs de deuil…).
Les étapes à suivre pour organiser des obsèques
L'organisation des obsèques nécessite plusieurs grandes étapes :
faire constater le décès par un médecin,
choisir une entreprise de pompes funèbres,
préparer le jour des obsèques.
Cette dernière phase doit prendre en compte les souhaits du défunt et de la famille pour la personnalisation des funérailles et de la cérémonie d'hommage.
Le respect des volontés funéraires
Votre défunt a pu émettre ses dernières volontés à l’écrit ou à l’oral. Dans un cas comme dans l’autre, votre agence de pompes funèbres fait des choix funéraires du défunt sa priorité pour l’organisation des obsèques. Inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse… les volontés du défunt sont ainsi respectées.
À savoir, il est recommandé de vérifier l’existence ou non d’une prévoyance obsèques. Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques en prestations, il vous suffit alors d’appeler votre conseiller pour la mise en place des services obsèques, dans le strict respect de ses volontés.
Dans le cas d’un rapatriement de corps vers l’étranger, des spécificités funéraires sont à connaître pour le type de cercueil, les démarches auprès de l’ambassade ou le consulat. Face à ces formalités administratives, votre agence de pompes funèbres fera alors le nécessaire pour vous aider.
Nos conseillers funéraires Roc Eclerc sauront répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à solliciter les professionnels de votre agence de pompes funèbres à la suite du décès d’un proche. Ils sont là pour vous assister dans ces moments délicats d’un deuil.
Face à un décès, une assistance adaptée
Nos conseillers Roc Eclerc se tiennent à vos côtés dès les premiers instants après le constat de décès : c’est notre engagement Roc Assistance Décès. Ils vous assistent dans les démarches à accomplir et vous épaulent dans la préparation de funérailles respectueuses des volontés et convictions de votre défunt. Avec Roc Eclerc, la demande de devis obsèques est gratuite et sans engagement.
Autres guides
Les questions fréquentes sur les démarches décès
Quelles sont les démarches administratives obligatoires en cas de décès ?
En France, la majorité des décès survient en établissement de santé ou en maison de retraite, plus rarement à domicile. Quelle que soit la situation, il revient à un médecin d’effectuer le constat de décès et de délivrer le certificat nécessaire aux démarches d’organisation des obsèques. Roc Eclerc accompagne les familles dans ces situations d’urgence.
Notre service Roc Assistance Décès, ce sont des professionnels toujours disponibles au 30 24 (numéro accessible gratuitement, 7j/7 et 24h/24). Ils vous guident et vous épaulent dans ces premiers instants du deuil. Ils apportent tous les éléments de réponse nécessaires en fonction de la situation (décès à l’hôpital ou en maison de retraite, décès à domicile…). Ils vous mettent également en relation avec un conseiller funéraire à proximité pour préparer sereinement les obsèques de la personne.
Comment obtenir un acte de décès ?
Une demande d’acte de décès peut se faire directement auprès de la mairie de la commune dans laquelle le décès s'est produit ou celle du dernier domicile du défunt. La copie de l’acte est délivrée immédiatement et gratuitement.
Certaines municipalités proposent également un téléservice auquel cas l’acte est envoyé par courrier (le temps de réponse varie en fonction du délai de traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier). En cas de décès à l’étranger, la demande peut se faire depuis le site Internet « Service-Public.fr » ou par courrier. Aucun document n’est exigé pour obtenir une copie intégrale de l’acte de décès.
Pour de plus amples informations sur l’acte de décès ou autre démarche après décès, vous pouvez contacter votre conseiller Roc Eclerc.
Comment se passe un transfert ou un rapatriement vers (ou depuis) l’étranger ?
Rapatriement vers la France ou transport du défunt vers l'étranger, votre conseiller Roc Eclerc vous renseigne et vous accompagne dans les démarches.
Il faut savoir que dans le cas d’un transfert vers l’étranger, il n’existe pas de règle unique. Chaque pays dispose de ses propres formalités et coutumes. Votre conseiller Roc Eclerc, l'ambassade ou le consulat du pays concerné, sont les plus à même de répondre à vos questions.
Dans le cas d'un rapatriement vers la France, le consulat prend contact avec la famille pour :
vérifier si le défunt dispose d'une éventuelle assurance rapatriement du corps.
vérifier si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ceux découlant d'une inhumation sur place sont à la charge de la famille (sauf prise en charge par une assurance).
Pour toute information, vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l'étranger, sous-direction des personnes :
Adresse : 37, quai d’Orsay - 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre disposition.
Quels documents rassembler pour préparer la prise en charge des démarches après décès ?
Afin de préparer l’entretien téléphonique avec votre conseiller Formalités après décès, une liste de documents à rassembler vous sera envoyée par voie électronique. Nous vous invitons à vous munir, à l’avance, des documents administratifs et pièces justificatives.
À savoir, les documents à rassembler varient en fonction de la situation personnelle du défunt et des ayants droits. Certains éléments de la liste peuvent donc ne pas vous être demandés lors de votre rendez-vous téléphonique avec votre conseiller.
Quand est versé le capital décès de l’Assurance Maladie ?
Le capital décès n’est pas attribué automatiquement. Le ou les bénéficiaires doivent en faire la demande auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de rattachement du défunt au moment du décès (régime général de la Sécurité sociale ; régime de la fonction publique ; régime des professions libérales). La demande de capital décès s’effectue via le Cerfa n°10431*01.
Il existe un délai de prescription pour l’attribution du capital décès. Un bénéficiaire prioritaire dispose d’un mois maximum à partir de la date du décès pour faire valoir son droit à la priorité. Au-delà, il dispose du même délai qu’un bénéficiaire non-prioritaire, à savoir 2 ans à compter de la date du décès.
Pour information, le montant du capital décès est attribué en un seul versement.
Contactez votre conseiller pour obtenir de plus amples informations.