Les délais pour organiser des obsèques

Moment de recueillement et d’hommage, les obsèques sont importantes pour la famille et le travail de deuil. Nombre d’éléments et de détails contribuent à concevoir des funérailles qui fasse sens – nature de la cérémonie (civile et/ou religieuse), choix des interludes musicaux ou des extraits de textes, etc. Pour autant, certaines dispositions sont encadrées par la loi. L’une d’elles : le délai entre le décès et les obsèques.

Entre les démarches décès à entreprendre et les prestations funéraires à choisir, organiser des obsèques demande de l’attention. Quels sont les délais en matière d’organisation d’obsèques ? Existe-t-il des dérogations possibles ? Qu’en est-il quand il s’agit de rapatrier un défunt depuis l’étranger ?... À travers cet article, nous allons aborder les règles en vigueur et les exceptions possibles, donner quelques conseils pratiques pour vous aider dans ces circonstances particulières.

Quels sont les délais encadrant l’organisation des obsèques en France ?

Jusqu’au 10 juillet 2024, les obsèques devaient se tenir sous 6 jours maximum après le décès de la personne (hors dimanches et jours fériés). Le décret n°2024-790 a modifié ce délai, que ce soit pour une inhumation ou une crémation. Désormais, le délai entre le décès et les obsèques est de :

• minimum 24 heures ;

• maximum 14 jours à compter du lendemain du décès.

L’objectif était de répondre à plusieurs enjeux identifiés par les autorités :

• Augmentation des demandes de dérogation : le délai des 6 jours entraînait de nombreuses demandes de dérogation auprès des préfectures.

• Causes conjoncturelles : des épisodes de surmortalité (pandémie ou canicule) ont mis en évidence les limites des délais précédents.

• Causes structurelles : l’augmentation des demandes de crémation a parfois dépassé les capacités des crématoriums. Cela nécessite alors un délai plus long pour organiser les obsèques.

Les familles ont ainsi un délai plus adapté aux réalités actuelles, pour une meilleure gestion des démarches administratives, logistiques, mais aussi émotionnelles.

Bon à savoir :
Les délais légaux de minimum 24 heures à maximum 14 jours pour l’organisation des obsèques s’expriment en jours calendaires, et non en jours ouvrés (du lundi au vendredi uniquement et hors jours fériés). Cela signifie donc que tous les jours sont comptabilisés, c’est-à-dire incluant les week-ends et les jours fériés.

Les circonstances justifiant un délai dérogatoire aux obsèques

Certaines situations peuvent nécessiter un report au-delà du délai légal de 14 jours. Quelques informations et explications sur ces cas particuliers.

Les délais de rapatriement du défunt

Dans le cas d’un décès en dehors de la France métropolitaine, l’organisation des obsèques peut nécessiter des démarches spécifiques et une dérogation pour les délais.

Décès en outre-mer (DOM ou COM) nécessitant un transfert du corps en métropole : l’enterrement (inhumation ou crémation) peut alors se dérouler jusqu’à 14 jours calendaires après l’entrée du corps sur le territoire, et non après le décès. Il en est de même pour un décès à l’étranger, dès lors qu’un rapatriement du défunt est nécessaire.

Les démarches sur place :

• acte de décès local (éventuellement à faire traduire) ;

• certificat de non-contagion ou attestation sanitaire ;

• autorisation de transport international de corps ;

• fermeture du cercueil sur place selon les règles du pays.

Les démarches en France :

• demande d’autorisation d’introduction du corps auprès de la préfecture du département de destination ;

• organisation du transport (souvent par avion) avec cercueil hermétique ;

• recours obligatoire à une entreprise de pompes funèbres habilitée.

Le décès d’un proche à distance est une épreuve supplémentaire pour les familles. Ce délai permet justement de faire face aux différentes obligations et d’organiser les obsèques avec davantage de sérénité.

Les délais liés à un problème médico-légal

Dans certaines circonstances inhabituelles ou suspectes, les autorités judiciaires peuvent retarder l’organisation des obsèques pour permettre une enquête, voire demander une autopsie. Évidemment, ces situations sont encadrées par la loi.

Les cas concernés :

• suicide présumé ;

• mort violente (accident, agression…) ;

• mort suspecte sans témoin ou dans un contexte flou ;

• mort en détention ou en garde à vue ;

• décès sans cause médicale évidente et sans médecin pouvant établir un certificat de décès.

Dans ces différentes situations, le médecin ne peut pas délivrer immédiatement le certificat de décès. La police ou la gendarmerie est alors saisie, le procureur de la République est alors informé. Ce dernier peut ainsi ordonner une autopsie judiciaire (examen médico-légal) pour déterminer la cause du décès.
Quel délai dans ce cas pour organiser les obsèques ? En cas d’intervention du procureur, le délai commence à compter de la date de délivrance de l’autorisation d’inhumation ou de crémation.

Bon à savoir :
Dans des cas exceptionnelles, le préfet peut accorder une dérogation, portant le délai pour organiser les obsèques jusqu’à 21 jours. Cette décision repose sur une décision administrative justifiée et ne peut pas excéder ces 21 jours.

Conseils pratiques pour l’organisation d’obsèques

Dans ces délais des 14 jours, des démarches sont à entreprendre et des choix à faire afin de préparer les obsèques. Votre conseiller Roc Eclerc répond présent dès les premiers instants – joignable au 30 24 pour une Assistance décès – et à chaque étape, avec professionnalisme et bienveillance. Il facilite l’organisation des funérailles et la relation avec les tiers.

Le rôle de la ou du conseiller funéraire

Face au décès d’un proche, votre conseiller funéraire vous accompagne sur le plan administratif et logistique, sans omettre l'humain. À l'écoute, il vous guide dans une relation de confiance et de respect. Il aide à traverser ces moments le plus sereinement possible.

Votre conseiller Roc Eclerc facilite et prend en charge un grand nombre de démarches comme :

• la déclaration de décès en mairie ;

• les demandes d’autorisation (inhumer ou de crématiser, fermeture de cercueil, etc.) ;

• l’organisation du transport du corps ;

• la coordination avec les prestataires tiers (funérarium, lieu de culte, crématorium, etc.)…

Au-delà de ces démarches, il aide dans toutes les décisions pour les produits et services funéraires : le choix du cercueil, la personnalisation de la cérémonie… Il est un véritable soutien pour les familles en deuil.

L’intérêt de la prévoyance obsèques

Souscrire un contrat obsèques contribue à soulager vos proches le moment venu. Il est possible de définir vos volontés funéraires (type d'obsèques, nature de la cérémonie…) pour leur éviter d’avoir à prendre des décisions délicates en période de deuil. C’est aussi une solution pour les préserver d’une charge financière, en finançant à l'avance un capital garanti.

Votre conseiller Roc Eclerc vous informe et vous aide dans cette démarche. Il veille à vous expliquer les modalités des contrats obsèques – en prestations, Organisation ou en capital.

Les délais pour organiser des obsèques sont désormais fixés à 14 jours maximum après le décès, avec des exceptions possibles. Cette réglementation accorde un cadre clair tout en laissant une marge de manœuvre pour s’adapter aux situations de chacun.
Avec l’accompagnement de nos conseillers Roc Eclerc et, éventuellement, la mise en place d’une prévoyance obsèques, les familles peuvent se concentrer sur l’essentiel : rendre hommage à leur défunt et organiser des funérailles respectueuses.