Le rapatriement du défunt
Par
Solenne
Mis à jour le
5 décembre 2022
Sommaire
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Si vous souhaitez qu’un défunt soit rapatrié en France après un décès à l’étranger ou dans son pays natal après un décès en France, nous nous occupons de vos démarches administratives.Il est possible qu’un proche soit décédé hors du territoire français et que vous souhaitiez le rapatrier chez lui. Il est possible également que le défunt soit décédé sur le territoire français, mais que ses volontés ou les vôtres sont de le rapatrier dans son pays d’origine. La loi est stricte concernant le rapatriement des défunts, c’est pourquoi vous devez prendre contact avec des personnes qui sauront vous conseiller au mieux :
Il se peut que, selon votre culture ou votre religion, il vous soit inconcevable de laisser votre proche loin de sa terre natale. Dans ce cas, vous devez entreprendre des démarches afin d’effectuer le rapatriement du défunt vers le pays d’origine.C’est la préfecture qui doit délivrer le certificat autorisant le transfert. Certains documents seront indispensables, tels que la carte d’identité, l’acte de naissance et de décès, etc. Votre conseiller vous donnera la liste des documents à fournir au préalable.Pour avoir plus d’informations, vous pouvez également vous rapprocher du consulat du pays de destination. La loi est stricte concernant les rapatriements, c’est pourquoi il est possible que des soins de conservation doivent être pratiqués. Le choix du cercueil est aussi réglementé.
La question intervient lorsqu’une personne est décédée en dehors du territoire français. Vous souhaitez rapatrier le défunt chez lui, auprès de ses proches ? Il faut donc entreprendre certaines démarches. En premier lieu, il faut avertir les autorités locales d’état civil. La barrière de la langue peut être un obstacle. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rendre directement à l’Ambassade. Nous pouvons prendre contact avec le consulat français.Après l’identification du défunt, la déclaration de décès va permettre de déclencher toutes les démarches. Il faudra fournir, notamment, une demande de rapatriement, un certificat de décès, une autorisation de fermeture de cercueil, etc.Transport depuis ou vers l’étranger ? Nos conseillers Roc Eclerc sont là pour vous. Ils répondent présents au quotidien pour vous aider dans l’organisation des obsèques et la prise en charge des différentes démarches décès.
L’ambassade ou le consulat français dans le pays étranger.
L’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Votre conseiller funéraire Roc Eclerc.
Rapatrier un défunt à l’étranger
Il se peut que, selon votre culture ou votre religion, il vous soit inconcevable de laisser votre proche loin de sa terre natale. Dans ce cas, vous devez entreprendre des démarches afin d’effectuer le rapatriement du défunt vers le pays d’origine.C’est la préfecture qui doit délivrer le certificat autorisant le transfert. Certains documents seront indispensables, tels que la carte d’identité, l’acte de naissance et de décès, etc. Votre conseiller vous donnera la liste des documents à fournir au préalable.Pour avoir plus d’informations, vous pouvez également vous rapprocher du consulat du pays de destination. La loi est stricte concernant les rapatriements, c’est pourquoi il est possible que des soins de conservation doivent être pratiqués. Le choix du cercueil est aussi réglementé.Le contrat obsèques pour éviter les démarches administratives
Nos solutions Roc Prévoyance Obsèques répondent aux besoins de chacun – contrat obsèques en prestations, contrat obsèques Organisation ou contrat obsèques en capital. Plus encore, des garanties optionnelles peuvent être souscrites pour pallier tous les détails.L’option Roc Eclerc Assistance prévoit la question du rapatriement du défunt (prise en charge de l’organisation et des frais de transport). Cette garantie vous permet d’être assuré de bénéficier du transport pour accompagner le défunt lors de son rapatriement.
Rapatrier un défunt depuis l’étranger
La question intervient lorsqu’une personne est décédée en dehors du territoire français. Vous souhaitez rapatrier le défunt chez lui, auprès de ses proches ? Il faut donc entreprendre certaines démarches. En premier lieu, il faut avertir les autorités locales d’état civil. La barrière de la langue peut être un obstacle. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rendre directement à l’Ambassade. Nous pouvons prendre contact avec le consulat français.Après l’identification du défunt, la déclaration de décès va permettre de déclencher toutes les démarches. Il faudra fournir, notamment, une demande de rapatriement, un certificat de décès, une autorisation de fermeture de cercueil, etc.Transport depuis ou vers l’étranger ? Nos conseillers Roc Eclerc sont là pour vous. Ils répondent présents au quotidien pour vous aider dans l’organisation des obsèques et la prise en charge des différentes démarches décès.Autres guides
Les questions fréquentes sur le transport du défunt
Comment se passe un transfert ou un rapatriement vers (ou depuis) l’étranger ?
Rapatriement vers la France ou transport du défunt vers l'étranger, votre conseiller Roc Eclerc vous renseigne et vous accompagne dans les démarches.Il faut savoir que dans le cas d’un transfert vers l’étranger, il n’existe pas de règle unique. Chaque pays dispose de ses propres formalités et coutumes. Votre conseiller Roc Eclerc, l'ambassade ou le consulat du pays concerné, sont les plus à même de répondre à vos questions.Dans le cas d'un rapatriement vers la France, le consulat prend contact avec la famille pour :
Adresse : 37, quai d’Orsay - 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre disposition.
vérifier si le défunt dispose d'une éventuelle assurance rapatriement du corps.
vérifier si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ceux découlant d'une inhumation sur place sont à la charge de la famille (sauf prise en charge par une assurance).
Adresse : 37, quai d’Orsay - 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre disposition.
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Quelles sont les formalités nécessaires pour le rapatriement d’un défunt ?
Le rapatriement d'un défunt implique diverses étapes et formalités au niveau administratif et logistique. Les démarches peuvent varier d'un pays à l'autre, ainsi que des exigences spécifiques pour rapatrier la personne.Généralement, il sera demandé le certificat de décès et les autorisations légales de transport. Différentes formalités douanières et légales seront à remplir pour le pays de départ comme celui d’arrivée. Des soins de conservation (thanatopraxie) peuvent être exigés.Il est important de noter que les formalités peuvent varier en fonction des réglementations locales et des circonstances du décès. Aussi est-il conseillé de vous renseigner auprès des autorités consulaires et de prendre contact avec votre conseiller Roc Eclerc.
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Quels sont les délais à respecter pour le rapatriement d’un défunt ?
Les délais pour rapatrier un défunt varient en fonction, notamment, des réglementations locales du pays où le décès a eu lieu et des exigences du pays de destination, des procédures administratives à réaliser et de leur durée, ainsi que des circonstances du décès.Votre conseiller Roc Eclerc saura vous informer et vous assister dans les différentes démarches à entreprendre.
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