Le capital d’une assurance décès
Solenne
13 avril 2023
Sommaire
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Le contrat obsèques en prestations, pour préserver sa famille des décisions organisationnelles et des frais d’obsèques.
Le contrat obsèques en capital, pour financer à l’avance un capital garanti, dédié exclusivement à la prise en charge des services et prestations funéraires.
Capital décès : quelques notions de vocabulaire
Si l’article « Assurance décès » vise à distinguer ce type de contrat des solutions de prévoyance obsèques, il est important de différencier également les notions de « capital décès de la CPAM » (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et de « capital d’assurance décès ».Le capital décès de la Sécurité sociale
Le capital décès versé par la Sécurité sociale est une indemnité dont le but est de permettre aux familles bénéficiaires de faire face aux frais liés aux obsèques. Cette aide est allouée sous certaines conditions et sous réserve que les proches du défunt entreprennent les démarches administratives prévues à cet effet.Afin d’ouvrir le droit au versement du capital décès de la CPAM, la personne décédée devait être dans l’une des situations suivantes :Salarié en activité, travailleur indépendant non retraité ou travailleur indépendant retraité,
Allocataire Pôle Emploi,
Bénéficiaire d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail ou d’une rente pour maladie professionnelle.
Le capital d’un contrat d’assurance décès
L’assurance décès est un contrat de prévoyance (du type assurance vie) souscrit à l’initiative de l’adhérent. Elle a pour objectif principal de maintenir le niveau de vie de sa famille ou de lui apporter une aide financière (couverture pour le conjoint survivant, versement d’une rente éducation pour les enfants, par exemple).Pour rappel :
Dans le cas d’une assurance décès temporaire (ou assurance temporaire décès), le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est conditionné dans le temps. La garantie décès est valable uniquement pendant la période déterminée au contrat (la couverture peut être d’1 an, de 5 ans, de 10 ans…). Il est fréquent que l’assureur demande au souscripteur de justifier des conditions de bonne santé. Également, en cas de décès de la personne passé le terme du contrat, aucun versement d’un capital ni remboursement ne sera possible.
Le calcul de la cotisation d’assurance décès
Beaucoup s’interrogent sur le « prix d’une assurance décès » (il faut entendre par là le coût des primes versées). Pour répondre à cette question, il faut savoir que le montant de la cotisation d’une assurance décès dépend de différents critères.Le montant de la prime d’assurance
Il n’existe pas de grande surprise du côté de cet élément clé. Plus le capital à garantir, et donc à verser au(x) bénéficiaire(s), en cas de disparition de l’assuré est important et plus le montant des cotisations sera élevé.L’âge à la souscription du contrat d’assurance décès
L’âge de l’adhérent à l’ouverture du contrat est naturellement un critère pour l’assureur. Plus le contrat est souscrit « jeune » et moins le montant des cotisations demandé en contrepartie est élevé. En effet, le risque de décès est moindre pour un trentenaire que pour un sexagénaire.À savoir :
À la différence de Roc Prévoyance Obsèques (aucune surprime ou augmentation de cotisation sur toute la durée de paiement de la prime d’assurance), certaines assurances n’hésitent pas à réviser le montant des cotisations avec l’avancée en âge de l’assuré.
Les conditions de souscription d’un contrat
Étape incontournable à la souscription d’un contrat d’assurance décès temporaire : l’appréciation de l’état de santé de l’adhérent via un questionnaire de santé, voire une visite médicale. Des facteurs de risque au niveau médical (problème cardio-vasculaire, diabète, tabagisme…) peuvent justifier des limitations ou des exclusions de garantie, une surcotisation voire un refus de garantie. Le même principe s’applique en cas d’activité professionnelle et/ou sportive potentiellement dangereuse.Les garanties d’assurance complémentaires
Parmi les garanties optionnelles couramment proposées :
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
L’invalidité permanente totale (IPT),
L’invalidité permanente partielle (IPP),
Le doublement, voire le triplement du capital.
Les risques associés à une assurance décès
Les conditions d’adhésion et les objectifs principaux d’une assurance décès font que ce type de solution de prévoyance est le plus souvent le choix des actifs, des couples non mariés ou avec des enfants à charge. Comme mentionné précédemment, le contrat d’assurance décès temporaire trouve une limite dans le temps. À l’échéance de la garantie (à défaut du décès de l’assuré dans la période de validité du contrat), les cotisations versées ne sont pas remboursées ni remboursables ; c’est ce qui s’appelle un contrat d’assurance à fonds perdus.S’agissant de soulager ses proches de la charge financière des obsèques, les solutions de prévoyance Roc Eclerc sont les plus adaptées. Une question ? Les conseillers Roc Eclerc apporteront toujours une réponse personnalisée, juste et précise, sur l’assurance obsèques (différences entre le contrat en prestations et en capital ; différences avec une assurance vie ou une assurance décès…). Ils sont là pour vous et pour vos proches.
Autres guides
Les questions sur l'assurance décès
Différence entre assurance obsèques et assurance décès ?
L’assurance obsèques (également appelée prévoyance ou convention obsèques) permet de financer à l’avance un capital garanti pour couvrir les frais liés aux funérailles. Dans le cas d'une souscription d’un contrat obsèques en prestations, l’adhérent définit aussi ses volontés quant à l'organisation de ses obsèques. Il peut décider ainsi des services et prestations à mettre en œuvre (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, gamme de cercueil…).
L’assurance décès, quant à elle, est un contrat dont l’objectif principal est de fournir une protection financière à ses proches en cas de décès (versement d’un capital ou d’une rente). Le capital versé peut être utilisé à la discrétion du ou des bénéficiaires.
Dans le cas d’un contrat d'assurance décès temporaire, celui-ci octroie une couverture sur une période déterminée : si l'assuré décède pendant la durée de vie du contrat, le capital (ou la rente) est versé au bénéficiaire désigné ; si l'assuré survit à la durée du contrat, la couverture prend fin sans aucune prestation versée.
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Quel est le tarif d’une assurance décès ?
L’âge : plus le souscripteur est « jeune » et moins les cotisations sont élevées. En effet, le risque de décès à trente ans est moindre qu’à soixante ans. Il est fréquent qu’un assureur révise le montant des cotisations d’un contrat d’assurance décès avec l’avancement de l’âge de l’assuré.
L’état de santé : dans les démarches pour souscrire une assurance décès, de nombreux organismes demandent à remplir un questionnaire médical (plus ou moins poussé en fonction de l’âge). Des facteurs de risque peuvent imposer une surprime ou une clause d’exclusion, voire un refus du dossier.
Les garanties complémentaires : le souscripteur peut assortir son contrat de garanties complémentaires (perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité permanente totale (IPT) ou incapacité permanente partielle (IPP)…).
Qu’est-ce que le capital décès CPAM ?
Il exerçait une activité salariée.
Il recevait une indemnisation de Pôle emploi.
Il percevait une pension d’invalidité.
Il touchait une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66%.
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Comment connaitre l’existence d’une assurance-vie ?
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