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4 min

Les aides pour financer les obsèques

Par

Solenne


Mis à jour le

1 septembre 2022

Sommaire

Que comprennent les frais d’obsèques ?Le financement à l’avance des obsèquesLes aides financières d’organismes sociaux

Sommaire

Que comprennent les frais d’obsèques ?Le financement à l’avance des obsèquesLes aides financières d’organismes sociaux
Gamme et finition du cercueil, travaux de marbrerie, salon funéraire, fleurs de deuil… le coût des obsèques dépend essentiellement des choix de chacun. Des dispositifs peuvent aider les proches à supporter les frais d’obsèques. Votre conseiller en prévoyance vous renseigne sur « comment financer à l'avance un capital pour couvrir les frais de vos obsèques », sur les éventuelles aides financières à demander...
En résumé
Une étude UFC Que Choisir de 2019 mentionne, qu’en moyenne, le prix des funérailles en France est de 3 609 € pour une crémation et de 3 350 € pour une inhumation (hors frais de marbrerie). Une dépense non négligeable que nombre de personnes anticipent via la souscription d’un contrat d’assurance obsèques. Sous certaines conditions, des aides financières peuvent également soulager la famille du défunt dans la prise en charge des différents frais.

Que comprennent les frais d’obsèques ?

Avant d’aborder le sujet des solutions et aides au règlement des frais d’obsèques, il est judicieux d’évoquer les éléments qui influent sur le prix d’un enterrement. Plusieurs facteurs sont, en effet, à prendre en compte :
  • Le type d’obsèques et la nature de la cérémonie (civile ou religieuse)

  • L’existence ou non d’une concession funéraire dans le cas d’une inhumation

  • La région dans laquelle se déroule les funérailles

Le prix des obsèques varie également en fonction des volontés du défunt (lorsqu’elles sont exprimées), de la qualité des produits choisis par les proches et du nombre de services optionnels mis en œuvre à leur demande.

Prestations obsèques obligatoires

  • La fourniture d’un cercueil et ses accessoires (quatre poignées, une garniture étanche biodégradable et une plaque d’identité), d’une urne funéraire (en cas de crémation)

  • La mise à disposition d’un véhicule funéraire agréé (corbillard) et de porteurs pour le transport du défunt

  • L’organisation et la réalisation de la mise en bière

  • Les démarches administratives

  • Les frais et taxes municipales (taxe d’inhumation, redevance de crémation…)

Prestations obsèques facultatives

  • Les éléments de garnissage du cercueil (coussin, capiton)

  • La réalisation des soins du défunt (soins de conservation, toilette rituelle...)

  • L’achat d’une concession funéraire

  • La fourniture d’un monument funéraire ou d’un monument cinéraire

  • Les compositions de fleurs de deuil (gerbe de fleurs, couronne funéraire…)

  • Les articles funéraires (plaque funéraire, vase et jardinière funéraire…)

  • La publication d’un avis de décès dans la presse…

Le financement à l’avance des obsèques

En adhérant à un contrat obsèques Roc Eclerc, un capital garanti sera versé au bénéficiaire désigné, quelle que soit la date du décès. Le montant de ce capital permettra alors de couvrir tout ou partie des frais d’obsèques.
Pour rappel, deux types de contrat d’assurance obsèques existent.
Le contrat dit « en prestations », pour organiser et financer ses funérailles. Il lie un devis funéraire détaillant toutes les modalités d’organisation des obsèques (c’est-à-dire les services à mettre en œuvre par les pompes funèbres en fonction des volontés de l’assuré) et un contrat d’assurance vie qui garantit le versement d’un capital garanti.
Pour information, Roc Prévoyance Obsèques est mandatée par Auxia (filiale du Groupe Malakoff Humanis) afin de proposer un capital garanti précis et adapté au coût des obsèques.
Ainsi, grâce à la garantie de réalisation proposée par Roc Eclerc, les proches n’auront aucun complément à verser le jour des obsèques. Les prestations du devis seront exécutées sans reste à charge pour les proches 1.
Le contrat dit « en capital », pour couvrir uniquement l’aspect financier des obsèques. Les choix funéraires ne sont pas définis à la souscription, mais il sera possible à tout moment d’adjoindre un devis de prestations funéraires. Les conseillers Roc Eclerc se tiennent à l’écoute et au service de chacun pour l’établir – quel que soit l’organisme où a été souscrit ce contrat de prévoyance (assurance, banque, mutuelle…).
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Pourquoi préparer ses obsèques avec Roc Prévoyance Obsèques ?

Au-delà d’anticiper la question du « prix des obsèques », beaucoup souhaitent aussi prévoir toute l’organisation. Cette démarche de prévoyance évite à son entourage les décisions difficiles, parfois source de conflits au sein de la famille. C’est également, pour soi, l‘assurance de faire respecter ses choix funéraires et, pour ses proches, la garantie d’un accompagnement et d’une assistance obsèques 7j/7 et 24h/24 par des professionnels bienveillants et à l’écoute.
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Les aides financières d’organismes sociaux

La famille d’un défunt peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière pour la prise en charge des frais d’obsèques. Ces différents dispositifs nécessitent des démarches de la part des proches. Il convient donc, à chacun, de s’informer et de prendre l’initiative de la demande auprès du ou des organismes sociaux concernés (par exemple : la sécurité sociale ou la caisse de retraite). Les conseillers Roc Eclerc sont également là pour aider et renseigner les familles en deuil.

L’Assurance maladie

Un capital décès peut être versé aux héritiers d’un défunt cotisant auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Les conditions d’attribution dépendent de la situation de la personne décédée (salarié ; allocataire Pôle Emploi ; titulaire d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; travailleur indépendant non retraité ; travailleur indépendant retraité). Concernant la désignation du/des bénéficiaires, elle est fonction du lien avec le défunt. Le capital décès est ainsi versé par ordre de priorité : au conjoint, aux enfants, aux ascendants.Pour obtenir cette indemnité de la sécurité sociale, il convient d’effectuer la demande de capital décès par courrier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du défunt. Il faut pour cela remplir le formulaire en joignant les justificatifs appropriés (acte de décès de l’assuré ou encore un document officiel prouvant le lien de parenté du demandeur – copie du livret de famille, extrait de naissance ou acte de mariage…).

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

En cas de décès d’un parent ou d’un proche retraité, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut octroyer une somme d’argent pour rembourser une partie des frais obsèques. Le montant est prélevé sur la pension de l’assuré disponible au moment du décès.À savoir, la demande d’aide financière auprès de la CNAV n’est pas réservée aux héritiers ou ayants droit. Elle peut être formulée par une personne proche du défunt (même sans lien de parenté) ou par l’entreprise de pompes funèbres directement (une autorisation de la personne qui a réglé les frais funéraires ou du notaire en charge de la succession sera alors nécessaire). La demande de remboursement de la CNAV doit être adressée par courrier, accompagnée de la facture acquittée des pompes funèbres et d’un extrait d’acte de décès.

La Caisse d’Allocation Familiale

Pour soutenir les familles confrontées au décès d’un proche au sein de leur foyer (conjoint(e), enfant), une indemnité de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) peut être versée. Cette aide est conditionnée, notamment aux ressources. Il faut ainsi être allocataire avec au moins un enfant à charge (moins de 20 ans), percevoir une prestation de la CAF et avoir un quotient familial local inférieur à 900 €.
À noter que la demande d’aide au paiement des frais obsèques est attribuée sur commission.
Différentes aides et allocations peuvent ainsi contribuer au paiement des frais d’obsèques. Toutefois, les conditions d’attribution sont nombreuses, le montant versé est bien souvent plafonné et inférieur au coût des obsèques. Et le versement est généralement effectué plus tard : charge à la famille d’avancer les fonds. Le contrat d’assurance obsèques apporte donc une aide précieuse aux proches, qu’il s’agisse d’organiser et/ou de financer les services des pompes funèbres.
Note
1 Avec la garantie de réalisation les familles ne seront pas sollicitées financièrement, quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription et le décès, quelle que soit l’évolution du prix des prestations funéraires (hors évolution des tiers et autres prélèvements de l’administration fiscale).

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Faire confiance à Roc Prévoyance Obsèques, c’est souscrire un contrat obsèques adapté à sa situation personnelle et répondant à ses besoins.

Questions sur le financement des obsèques

Les héritiers (ascendant ou descendant du défunt) doivent payer les frais d’obsèques, y compris en cas de renonciation à la succession.À savoir, le système de tiers payant Roc Prévoyance Obsèques évite aux proches de devoir faire l’avance des frais nécessaires pour couvrir le coût des obsèques. Le conseiller funéraire s’occupe des différentes démarches et formalités auprès de la banque ou de l’assureur, qui versera directement à la pompe funèbre le capital garanti pour les services funéraires et les prestations obsèques effectués et facturés.Une question sur les garanties obsèques ? Besoin d’un devis de prestations obsèques ? Votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre écoute.

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En cas de décès, il est recommandé de vérifier l’existence d’une assurance obsèques. En effet, le défunt a pu anticiper le sujet en souscrivant :
  • Un contrat obsèques en prestations
    Solution de prévoyance par excellence, le contrat obsèques en prestations permet d’organiser ses funérailles dans le détail (les services funéraires et les prestations obsèques à mettre en œuvre le jour venu par l’agence de pompes funèbres) et de financer à l’avance un capital garanti pour couvrir le coût des obsèques.

  • Un contrat obsèques en capital
    L’assurance obsèques en capital permet de financer, à l’avance, un capital garanti qui servira, au moment du décès, à payer tout ou partie des frais d’obsèques. À savoir, ce contrat peut à tout moment et facilement être transformée en un contrat obsèques en prestations Roc Prévoyance Obsèques (y compris si le contrat a été souscrit auprès d’un tiers).

Pour obtenir de plus amples informations sur les solutions de prévoyance, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Roc Eclerc ou à demander un devis de prestations obsèques.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une aide financière des organismes auxquels le défunt était affilié (mutuelle, caisse de retraite complémentaire…). En fonction des garanties au contrat, une partie des frais d’obsèques peuvent ainsi être pris en charge, dans la limite des frais réels et selon les paliers stipulés.Pour information, certains organismes font varier le montant de la participation aux frais des obsèques en fonction de l’âge de l’assuré. L’allocation décès peut parfois également être versée directement à l’entreprise de pompes funèbres en charge de l’organisation des obsèques (système de tiers payant).Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter un conseiller en prévoyance. Il prendra le temps de répondre à vos questions. Sur demande, vous pourrez établir ensemble un devis de prestations obsèques personnalisé, gratuit et sans engagement.

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