Pompes funèbres : quelles sont les prestations funéraires obligatoires ?
Sarah
25 juin 2021
À l’image des agences de pompes funèbres Roc Eclerc, les opérateurs funéraires doivent respecter un certain nombre d’obligations légales. Qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, le coût des obsèques est lié aux services mis en œuvre et aux fournitures choisis. Dans le cadre des funérailles, certaines prestations sont obligatoires et d’autres optionnelles.
Quelles sont les prestations funéraires essentielles lors d'un décès ? À quoi servent-elles ?... Nous vous expliquons, dans le détails, les différents choix pour l’organisation des obsèques et les prestations funéraires dites obligatoires.
Comprendre les obligations à la suite d'un décès
En France, la réglementation funéraire est strictement encadrée. Certains aspects logistiques des obsèques ne peuvent être pris en charge que par une entreprise de pompes funèbres agréée. Parmi les prestations obligatoires, il y a :
le transport du défunt en véhicule funéraire avant et après la mise en cercueil,
la fourniture du cercueil (avec ses accessoires) et de l'urne funéraire (dans le cas d'une crémation),
la mise en bière et la fermeture du cercueil,
les opérations nécessaires à l'inhumation ou à la crémation.
Les prestations funéraires obligatoires aux obsèques
Les funérailles doivent avoir lieu dans les 14 jours ouvrables suivant le décès (sauf circonstances particulières ou dérogation). À défaut d'un contrat d'assurance obsèques, la famille dispose de ce délai pour organiser les obsèques avec les pompes funèbres. Ces dernières mettent en œuvre les différentes prestations obligatoires et optionnelles.
Le saviez-vous :
Les opérateurs funéraires doivent fournir un devis détaillé et standardisé. Celui-ci doit distinguer les prestations obligatoires (ou courantes), les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille. Ce modèle de devis réglementaire permet d'avoir des éléments de référence et comparaison.
Les fournitures et produits funéraires essentiels
Quel que soit le mode de funérailles choisi, il faut savoir qu’en France, le cercueil est toujours obligatoire. Celui doit être équipé de 4 poignées au minimum, d’une plaque d’identité et d’une garniture intérieure biodégradable. En revanche, le modèle de cercueil est laissé au choix de la famille ou du défunt (s’il a anticipé le sujet en souscrivant une assurance obsèques). Toutefois, il existe certaines obligations suivant les cas (si le décès est consécutif à une maladie contagieuse, s’il est prévu un rapatriement par avion…).
Pour information, la housse mortuaire est une fourniture obligatoire dans les cas de maladie contagieuse. Tous les autres « équipements » du cercueil ne le sont pas légalement. Capiton, emblème religieux… ce sont des prestations optionnelles.
Autre fourniture essentielle dans le cas d'obsèques avec crémation : l’urne funéraire. Il en existe de nombreux modèles, pour répondre à divers critères esthétiques et surtout s'accorder à la destination des cendres (et de l'urne). À noter que celle-ci est optionnelle en cas de dispersion immédiate au Jardin du Souvenir attenant au crématorium. Les cendres sont alors recueillies dans une urne spécifique appelée « dispersoir » (laquelle est fournie par l’établissement en charge de l’acte).
La plaque d’identité (ou plaque d'identification) est obligatoire pour un cercueil comme pour une urne funéraire. Cet accessoire permet de sécuriser le parcours funéraire. Il garantit également à la famille l’identité de son parent ou proche dans le cercueil ou dans l’urne.
Les services essentiels aux funérailles
Les soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) sont une prestation obligatoire dans certains cas, interdite dans d’autres, et optionnelle dans la plupart des situations. Votre conseiller Roc Eclerc est là pour vous accompagner dans l’organisation des obsèques. Il saura vous indiquer les prestations obligatoires et celles recommandées ou facultatives.
L’usage d’un véhicule funéraire (un « corbillard ») est une obligation pour le transport du défunt avant et après mise en bière. Celui-ci répond à certains critères pour être agréé, parmi lesquels :
disposer d’un compartiment pour les cercueils, séparé de façon étanche de l’habitacle pour le conducteur et les éventuels passagers.
disposer d’un système pour le guidage mais aussi l’amortissement des chocs éventuels lors du chargement et du déchargement du cercueil.
disposer d’un système occultant pour les éventuelles vitres.
Le transfert du défunt en chambre funéraire (ou funérarium) est obligatoire en cas de décès sur la voie publique, dans le cadre d’une réquisition police.
L’enlèvement des prothèses cardiaques à pile (communément appelées « pacemaker ») fait également partie des prestations obligatoires. Cela répond à des raisons écologiques (inhumation), mais aussi sécuritaire (crémation). Le retrait doit être effectué par un professionnel : un thanatopracteur ou un médecin.
Aucune loi impose la construction d’un caveau. Toutefois, certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau et refusent donc l’inhumation en pleine terre. Des communes acceptent ce dernier type de sépulture, mais avec l’obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument funéraire).
De nombreux cimetières exigent également, au moment de l’inhumation, la pose d’une semelle pour soutenir la pierre tombale. Votre conseiller Roc Eclerc connaît parfaitement la réglementation funéraire et les particularités de son secteur géographique. Il saura donc vous renseigner au cas par cas et vous fournir une liste complète des prestations obligatoires ou optionnelles.
Certaines situation exige un service de vacation de police. Parmi ces cas, nous pouvons mentionner le changement de commune lors du convoi funéraire, des obsèques par crémation…
Les communes ont le droit d’instaurer les taxes municipales qu’elles estiment nécessaires : taxe d’inhumation de cercueil et/ou d’urne, taxe de caveau, taxe de superposition, taxe de départ de corps, taxe d’arrivée de corps… Comme chaque commune décide librement de la nature de celles-ci, leur montant peut varier d’une commune à l’autre.
La liste des prestations « obligatoires » dépend des circonstances du décès et des modalités des obsèques. Votre conseiller vous renseigne sur le détail des services à mettre en œuvre et vous aide dans les démarches. Ensemble, vous définissez aussi toute l'organisation attendue pour des funérailles personnalisées (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, etc).
Une agence de pompes funèbres à proximité
Partout en France, nos conseillers et conseillères ont à cœur de vous apporter un service de qualité et de proximité. Ils s'engagent à tenir cette promesse simple et pourtant essentielle en de telles circonstances : être là pour vous. Une urgence décès, une information sur une prestation ou un service, un devis personnalisé... ils sont les plus à même d’apporter une réponse à vos questions.
Autres guides
Questions fréquentes sur les obsèques et les prestations obligatoires
Pourquoi faire appel à une entreprise de pompes funèbres ?
En France, le recours à une entreprise de pompes funèbres est obligatoire après un décès.
Nos conseillers Roc Eclerc vous accompagnent ainsi, en cas de décès, dans l’organisation des obsèques et pour toutes les prestations liées aux funérailles (fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire, transport du corps avant et après la mise en bière, soins de conservation et toilette mortuaire, formalités administratives…).
Pour ce faire, nos agences de pompes funèbres Roc Eclerc s’appuient sur des hommes et des femmes d’expérience, compétents et bienveillants à la fois. Nous saurons vous conseiller et vous assister au mieux, à chaque étape (pour la déclaration du décès à la mairie, la préparation de la cérémonie civile ou religieuse, la conception de faire-part de décès…).
Notre savoir-faire, c’est aussi un accompagnement et des services de qualité en prévoyance obsèques, marbrerie et articles funéraires. N’hésitez pas à contacter nos conseillers Roc Eclerc, pour tout renseignement ou demande de devis obsèques, en recherchant votre agence de pompes funèbres à proximité.
Quand et comment contacter un conseiller Roc Eclerc ?
Nos conseillers Roc Eclerc sont à même de vous accompagner dès les premiers instants après le décès d'un parent ou d'un proche. Ils sont là pour vous : pour vous écouter et vous accompagner dans ces circonstances particulières d'un deuil.
Nous vous invitons à contacter nos équipes : celles-ci sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 afin de répondre aux familles confrontées à une urgence décès.
La demande de devis est-elle gratuite ?
Nos conseillers Roc Eclerc établissent, sur simple demande, un devis personnalisé, clair et détaillé. Devis obsèques, devis marbrerie funéraire ou devis prévoyance obsèques : avec Roc Eclerc, c'est gratuit et sans engagement.
Vous pouvez solliciter votre conseiller en agence de pompes funèbres ou adresser votre demande directement sur Roc Eclerc. Un professionnel vous répond dans les meilleurs délais. Le devis Roc Eclerc vous permet d'obtenir une estimation, juste et précise, des tarifs pour les services et prestations demandés.
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