Pompes funèbres : quelles sont les prestations funéraires obligatoires ?
Sarah
25 juin 2021
Sommaire
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À l’image des agences de pompes funèbres Roc Eclerc, les opérateurs funéraires doivent respecter un certain nombre d’obligations légales. Qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, le coût des obsèques inclut donc des prestations obligatoires et d’autres optionnelles.
Retrouvez, dans le détail, les différents services et prestations funéraires obligatoires proposés pour l’organisation des obsèques.
Les services funéraires dits obligatoires pour des obsèques
Quel que soit le mode de funérailles choisi, il faut savoir qu’en France, le cercueil est toujours obligatoire. Celui doit être équipé de 4 poignées au minimum, d’une plaque d’identité et d’une garniture intérieure biodégradable. En revanche, le modèle de cercueil est laissé au choix de la famille ou du défunt (s’il a anticipé le sujet en souscrivant une assurance obsèques). Toutefois, il existe certaines obligations suivant les cas (si le décès est consécutif à une maladie contagieuse, s’il est prévu un rapatriement par avion…).
Pour information, la housse mortuaire est une fourniture obligatoire dans les cas de maladie contagieuse. Tous les autres « équipements » du cercueil ne le sont pas légalement. Capiton, emblème religieux… ce sont des prestations optionnelles.
L’urne funéraire permet de recueillir les cendres du défunt à la suite de sa crémation.
À noter que celle-ci est optionnelle en cas de dispersion immédiate au Jardin du Souvenir attenant au crématorium ; les cendres sont alors recueillies dans une urne spécifique appelée « dispersoir » (laquelle est fournie par l’établissement en charge de l’acte).
La plaque d’identité est, elle aussi, obligatoire pour un cercueil ou une urne funéraire. Cet accessoire vise à sécuriser le parcours funéraire. Il garantit également aux familles l’identité de leur parent ou proche dans le cercueil ou dans l’urne.
Les soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) sont une prestation obligatoire dans certains cas, interdite dans d’autres, et optionnelle dans la plupart des situations. Votre conseiller Roc Eclerc est là pour vous accompagner dans l’organisation des obsèques. Il saura vous indiquer les prestations obligatoires et celles recommandées ou facultatives.
L’usage d’un véhicule funéraire (un « corbillard ») est une obligation pour le transport du défunt avant et après mise en bière. Celui-ci répond à certains critères pour être agréé, parmi lesquels :
disposer d’un compartiment pour les cercueils, séparé de façon étanche de l’habitacle pour le conducteur et les éventuels passagers.
disposer d’un système pour le guidage mais aussi l’amortissement des chocs éventuels lors du chargement et du déchargement du cercueil.
disposer d’un système occultant pour les éventuelles vitres.
Le transfert du défunt en chambre funéraire (ou funérarium) est obligatoire en cas de décès sur la voie publique, dans le cadre d’une réquisition police.
L’enlèvement des prothèses cardiaques à pile (communément appelées « pacemaker ») fait également partie des prestations obligatoires. Cela répond à des raisons écologiques (inhumation), mais aussi sécuritaire (crémation). Le retrait doit être effectué par un professionnel : un thanatopracteur ou un médecin.
Aucune loi impose la construction d’un caveau. Toutefois, certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau et refusent donc l’inhumation en pleine terre. Des communes acceptent ce dernier type de sépulture, mais avec l’obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument funéraire).
De nombreux cimetières exigent également, au moment de l’inhumation, la pose d’une semelle pour soutenir la pierre tombale. Votre conseiller Roc Eclerc connaît parfaitement la règlementation funéraire et les particularités de son secteur géographique. Il saura donc vous renseigner au cas par cas et vous fournir une liste complète des prestations obligatoires ou optionnelles.
Certaines situation exige un service de vacation de police. Parmi ces cas, nous pouvons mentionner le changement de commune lors du convoi funéraire, des obsèques par crémation…
Les communes ont le droit d’instaurer les taxes municipales qu’elles estiment nécessaires : taxe d’inhumation de cercueil et/ou d’urne, taxe de caveau, taxe de superposition, taxe de départ de corps, taxe d’arrivée de corps… Comme chaque commune décide librement de la nature de celles-ci, leur montant peut varier d’une commune à l’autre.
Une agence de pompes funèbres à proximité
Les agences Roc Eclerc sont présentes à travers toute la France, pour offrir une qualité de service optimale et davantage de proximité dans la relation avec les familles. Chacun des conseillers vous renseignent sur toute la gamme des prestations proposées. Qu’il s’agisse d’obtenir une information ou un devis, dans le cas d’une urgence décès… ils sont les plus à même d’apporter une réponse à vos questions.
N’hésitez pas à les solliciter par téléphone ou directement en agence de pompes funèbres.
Autres guides
Questions fréquentes sur les obsèques et les prestations obligatoires
Pourquoi faire appel à une entreprise de pompes funèbres ?
En France, le recours à une entreprise de pompes funèbres est obligatoire après un décès.
Nos conseillers Roc Eclerc vous accompagnent ainsi, en cas de décès, dans l’organisation des obsèques et pour toutes les prestations liées aux funérailles (fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire, transport du corps avant et après la mise en bière, soins de conservation et toilette mortuaire, formalités administratives…).
Pour ce faire, nos agences de pompes funèbres Roc Eclerc s’appuient sur des hommes et des femmes d’expérience, compétents et bienveillants à la fois. Nous saurons vous conseiller et vous assister au mieux, à chaque étape (pour la déclaration du décès à la mairie, la préparation de la cérémonie civile ou religieuse, la conception de faire-part de décès…).
Notre savoir-faire, c’est aussi un accompagnement et des services de qualité en prévoyance obsèques, marbrerie et articles funéraires. N’hésitez pas à contacter nos conseillers Roc Eclerc, pour tout renseignement ou demande de devis obsèques, en recherchant votre agence de pompes funèbres à proximité.
Quel est le rôle d'un conseiller funéraire ?
Le conseiller funéraire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. C’est la personne qui vous explique les étapes des obsèques, qui vous accompagne dans l’organisation des funérailles, et dans toutes les démarches administratives et pratiques. Dans le respect des volontés du défunt et de la famille, il organise la cérémonie funéraire et coordonne les différents intervenants (chauffeur et porteurs, par exemple).
Il vous renseigne également sur tous les services et prestations proposés :
Prévoyance obsèques (contrat obsèques en capital ou contrat obsèques en prestations)
Marbrerie funéraire et travaux de cimetière (monument funéraire ou cinéraire, réparation et entretien de sépulture, gravure de pierre tombale…)
Articles funéraires (cercueil et urne, plaque funéraire, objet de culte, fleurs de deuil fraîches et artificielles…)
Le conseiller funéraire vous apporte également son aide dans les démarches administratives (les demandes d’autorisation pour la mairie, pour le transport du défunt, pour la rédaction de l’avis ou du faire-part…).
Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Roc Eclerc.
Quand et comment contacter un conseiller Roc Eclerc ?
Nos conseillers Roc Eclerc sont à même de vous accompagner dès les premiers instants après le décès d'un parent ou d'un proche. Ils sont là pour vous : pour vous écouter et vous accompagner dans ces circonstances particulières d'un deuil.
Nous vous invitons à contacter nos équipes : celles-ci sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 afin de répondre aux familles confrontées à une urgence décès.
La demande de devis est-elle gratuite ?
Nos conseillers Roc Eclerc établissent, sur simple demande, un devis personnalisé, clair et détaillé. Devis obsèques, devis marbrerie funéraire ou devis prévoyance obsèques : avec Roc Eclerc, c'est gratuit et sans engagement.
Vous pouvez solliciter votre conseiller en agence de pompes funèbres ou adresser votre demande directement sur Roc Eclerc. Un professionnel vous répond dans les meilleurs délais. Le devis Roc Eclerc vous permet d'obtenir une estimation, juste et précise, des tarifs pour les services et prestations demandés.
Mon agence de pompes funèbres est-elle ouverte tous les jours de la semaine ?
Nos conseillers Roc Eclerc vous accueillent, avec ou sans rendez-vous, aux horaires d’ouverture de l’agence. Ils sont à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles sur les services et prestations proposés (obsèques, marbrerie funéraire et prévoyance obsèques). Ils établissent également, sur simple demande, un devis personnalisé, clair et détaillé.
En cas d’urgence décès, notre permanence téléphonique - Roc Assistance Décès - reste joignable au 3024, 7j/7 et 24h/24 (coût d’un appel local).