Les démarches pour le don d’organes après un décès
Solenne
5 juin 2025
Sommaire
Sommaire
Le don d’organes est un acte profondément altruiste. En 2024, plus de 21 000 personnes étaient inscrites sur la liste d’attente pour une greffe. Malgré une population majoritairement favorable au don d’organes, le nombre de prélèvements reste insuffisant.
En France, il existe le principe de consentement présumé : sauf opposition explicite, chaque personne est potentiellement donneuse. Cela signifie-t-il que tout le monde peut être prélevé ? Qui décide ? Comment les proches sont-ils impliqués dans le processus ?... Cet article propose un tour d’horizon du sujet pour vous aider à en comprendre le fonctionnement et, surtout, à faire un choix éclairé.
Le cadre légal du don d’organes en France
La loi encadre les conditions dans lesquelles un prélèvement peut être réalisé après un décès. Quels sont les principes qui régissent le don d’organes ? Quels sont les moyens à disposition pour exprimer sa volonté, favorable ou non ? Il est important d’appréhender l’ensemble du processus.
Le principe du consentement présumé
Depuis la loi Caillavet de 1976, la France applique le principe du consentement présumé. Ce cadre légal, renforcé par la loi de bioéthique de 1994 et ses révisions successives, stipule que toute personne est présumée donneuse – de ses organes et tissus – à son décès. Seule exception : si elle s’y est opposée. Ce système vise à augmenter le nombre de greffes disponibles pour les personnes en attentes (rein, cœur, poumon, etc.).
Exprimer son refus au prélèvement
Une personne peut exprimer son refus de faire don de ses organes de plusieurs manières.
Inscription au registre national des refus : cette démarche permet de consigner officiellement son refus. Le registre est accessible en ligne ou par courrier.
Témoignage écrit ou déclaration verbale aux proches : les proches sont toujours consultés par l’équipe médicale et ils peuvent alors témoigner de la volonté d’opposition.
Il est important de faire connaître sa position à ses proches. En l’absence d’opposition formelle, l’équipe médicale se tourne vers eux. Une prise de décision « à chaud » est souvent délicate, pouvant amener à une position contraire aux volontés de la personne défunte.
Demander un devis obsèquesLe processus de prélèvement d’organes après un décès
Après un décès, le don d’organes suit un protocole strict, à la fois médical et éthique. Celui-ci garantit le respect du défunt et l’efficacité de la greffe. Comprendre les étapes successives apporte aux familles concernées une meilleure lisibilité de ce moment afin de faire un choix éclairé.
Étape 1 : Le constat du décès
Le prélèvement ne peut avoir lieu qu’après la constatation du décès. Celle-ci doit être établie par deux médecins selon le principe des quatre yeux, indépendants de l’équipe en charge de la transplantation.
Le décès peut être :
Neurologique : la mort cérébrale fait souvent suite à un traumatisme crânien ou à un AVC ;
Cardio-circulatoire : on parle également de don « maîtrisé » car la mort cérébrale survient après un arrêt cardiaque.
Étape 2 : La vérification au registre des refus
Avant tout prélèvement, l’équipe médicale consulte obligatoirement le registre national des refus. Si le nom de la personne n’y figure pas, la discussion s’engage avec les proches pour connaître sa volonté : favorable ou non au don d’organes.
Dans les faits, « les coordinations hospitalières de prélèvement se heurtent pourtant à un taux d’opposition de plus de 36 % * ». D’où l’importance de parler du don d’organes avec ses proches.
Étape 3 : Le prélèvement et l’attribution des organes
Les organes sont attribués à des patients en attente, selon des critères médicaux strictes (urgence, compatibilité, état de santé du receveur). L’anonymat est toujours respecté : ni le receveur ni la famille du donneur ne peuvent connaître l’identité de l’autre partie.
Les organes concernés par le prélèvement
Chaque organe contribue au bon fonctionnement de l'organisme. Les médecins peuvent greffer des organes (cœur, rein, poumon, foie, pancréas, intestin), mais également des tissus (cornée, artère, valve cardiaque, tendon ou ligament). Les greffes les plus courantes sont le rein et la cornée.
Le prélèvement dépend de l’état de santé du donneur, des organes fonctionnels et des besoins identifiés.
Le rôle des proches dans le processus
Bien que la loi repose sur le principe du consentement présumé, les proches du défunt sont toujours consultés dans le cadre d’un don d’organes. Leur rôle est important : ils peuvent confirmer ou infirmer une opposition au don, mais aussi participer à un processus délicat et chargé d’émotion.
Informer, rassurer, témoigner
Même si le consentement est présumé, la famille joue un rôle déterminant.
Elle est consultée pour :
Témoigner d’un éventuel refus ;
Confirmer l’absence d’opposition ;
Être accompagnée tout au long du processus.
Les équipes hospitalières sont formées pour les écouter, leur expliquer la démarche et les soutenir psychologiquement. Un entretien est systématiquement mené avec un professionnel de santé référent.
Une charge émotionnelle lourde
Dans ce moment, il peut être difficile de prendre une telle décision. D’où l’importance d’avoir parlé de ses choix en amont. Cela permet d’éviter les doutes, voire les conflits familiaux, et les proches peuvent mieux vivre leur deuil.
Demander un devis obsèquesDémarches pratiques : comment agir de son vivant ?
Anticiper sa position sur le don d’organes est un moyen d’affirmer sa volonté, d’éviter des décisions délicates pour ses proches, et de contribuer à un geste altruiste s’il est choisi.
Manifester son accord
Il n’existe pas de registre pour spécifier son accord pour le don d’organes. Certaines personnes choisissent tout de même de :
Porter une carte de donneur ;
Rédiger des directives anticipées ;
Exprimer sa volonté auprès de ses proches.
S’opposer au don d’organes
Pour exprimer son refus :
Inscription sur le registre national des refus : procédure gratuite, révocable à tout moment ;
Informer ses proches, par écrit ou de vive voix ;
Porter sur soi une carte de refus (facultative mais utile).
L’organisation des obsèques dans le cas d’un don d’organes
Le don d’organes ne retarde en aucun cas la préparation des obsèques. Dès l’opération terminée, le défunt est rendu à sa famille qui peut faire le nécessaire. Nos conseillers Roc Eclerc restent joignables en toutes circonstances, 24h/24 et 7j/7, en cas d’urgence décès. Ils accompagnent les familles dans la prise en charge de leur proche et toute l’organisation des obsèques.
Le don d’organes est un geste de solidarité. En France, chacun est potentiellement donneur, néanmoins il est essentiel de faire connaître son choix, qu’il soit favorable ou non. Cette transparence permet aux proches de mieux vivre l’épreuve du deuil, tout en permettant à d’autres d’améliorer significativement leur qualité de vie, voire la leur sauver. N’hésitez pas à vous informer, à en discuter en famille, et à poser vos questions aux professionnels de santé.
* Synthèse des données disponibles sur l’opposition au don d’organes – Agence de la biomédecine – 16 mai 2024.
Autres guides
Comment procéder à un don d’organes à sa mort ?
Afin d'obtenir tous les renseignements utiles et pertinents sur le don d’organes, nous vous conseillons de consulter les sites Internet officiels.
Deux sites sont dédiés au sujet :
www.dondorganes.fr - Agence de la biomédecine, Du don à la vie.
www.france-adot.org - Fédération des Associations pour le Don d'Organes et de Tissus humains.
Votre conseiller Roc Eclerc reste à votre écoute. N'hésitez pas à prendre contact pour toute information sur l'organisation des obsèques ou la prévoyance obsèques.
Comment procéder à un don du corps à la science ?
La décision de « donner votre corps à la science » doit être prise de votre vivant et être à votre initiative.
Pour entamer la démarche, vous devez contacter la faculté de médecine la plus proche de votre domicile. Celle-ci vous précisera les modalités administratives et vous détaillera les éventuels frais à assumer. En effet, il existe des frais pour le donneur ; frais qui varient d'un établissement à l'autre.
La règle est la suivante :
La mise en bière et l’inhumation (ou crémation) du corps sont à la charge de la faculté de médecine. En revanche, les autres frais (transport du corps, frais administratifs…) sont variables d'une faculté à l'autre. Chaque laboratoire d’anatomie a son propre règlement.
Certains pratiquent la gratuité totale : tous les frais sont assumés par la faculté. Le donateur et sa famille n'ont rien à payer, à la condition cependant que le décès ait lieu dans le secteur géographique de la faculté.
D'autres facultés demandent une somme forfaitaire pour couvrir les frais. Selon les facultés, cette somme doit être payée au moment de l'inscription ou au moment du décès.
D'autres facultés demandent que la famille prenne en charge le transport du corps depuis le lieu de décès jusqu'au laboratoire d'anatomie. Ce transport du corps est, de toute façon, obligatoirement réalisé par une entreprise de pompes funèbres agrée.
Enfin, certaines facultés demandent des frais dits « d'inscription » ou frais de dossier.
Il vous faut impérativement vous renseigner auprès de la faculté de médecine à laquelle vous souhaitez donner votre corps après votre décès.
Vous pouvez contacter votre conseiller Roc Eclerc pour toute information concernant l’organisation d’obsèques. Celui-ci pourra également établir, sur simple demande, un devis obsèques personnalisé.
Quel est le délai à respecter pour inhumer un défunt ?
En France, les obsèques doivent se dérouler 24 heures au moins et, depuis un décret du 10 juillet 2024, jusqu'à 14 jours ouvrables après le décès de la personne (sauf circonstances particulières pour lesquelles le conseiller funéraire se chargera d'obtenir une dérogation préfectorale à ce délai).
Si le décès est survenu à l’étranger, ces mêmes délais courent à compter de l’arrivée du défunt sur le territoire.
Nos conseillers Roc Eclerc sont joignables, au 30 34, 7j/7 et 24h/24 en cas de décès. Ils vous assistent dans la prise en charge de votre proche et vous aident dans l'organisation de ses obsèques.
Que faire en cas de décès ?
Notre équipe Roc Assistance Décès est joignable gratuitement au 30 24, numéro accessible 7j/7 et 24h/24.
Nos conseillers vous apportent une aide immédiate et un accompagnement adapté (décès à l’hôpital ou en maison de retraite, décès à domicile…). Ils répondent à chacune de vos questions et vous guident dans les premières démarches.
Par ailleurs, ils vous mettent rapidement en relation avec un conseiller funéraire à proximité pour entamer l’organisation des obsèques.
Quels objets personnels déposer dans un cercueil ?
Certains objets personnels peuvent être placés dans le cercueil, à l’instar d’un bijou ou d’une photo, d’une peluche…
En revanche, d’autres sont interdits. Ainsi, les appareils électroniques et les prothèses à piles (stimulateurs cardiaques) doivent être retirés avant l’inhumation. En règle générale, tout objet non biodégradable susceptible de polluer les sols est interdit dans un cercueil.
Votre conseiller vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous aider à rendre hommage à votre proche. N'hésitez pas à le solliciter.