Fin de vie : donner son corps à la science
Solenne
9 septembre 2023
Sommaire
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La démarche de don du corps à la science
Donner son corps aux fins de la recherche et de l’enseignement est considéré en France comme un legs. C’est une décision prise en pleine conscience et, bien évidemment, de son vivant. Les proches ne peuvent ni solliciter ni empêcher le don de corps d’une personne défunte.Les 3 étapes du don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Toute personne majeure (hors tutelle) peut demander à devenir donneur. Celle-ci doit alors suivre une procédure réglementée :La prise de contact auprès d’un établissement autorisé
En France métropolitaine, 27 structures peuvent accepter le don des corps (liste des centres pour un don du corps). Il faut alors adresser une demande de renseignement auprès de la faculté de médecine ou de l’établissement public le plus proche de son domicile afin d’obtenir le document d’information et le formulaire officiel.La déclaration de don de corps à la science
Passé le délai de réflexion, la personne doit retourner le dossier de consentement dûment complété (écrit à la main, daté et signé).
À savoir, il est possible de désigner une personne référente (un parent ou un proche) et de spécifier sa volonté de restitution du corps ou des cendres à la famille.La délivrance de la carte de donneur
Toutes les modalités remplies, l’établissement receveur remet alors une carte de donneur. Il est impératif de la conserver en permanence sur soi. À défaut, le don de corps sera refusé par la faculté de médecine ou autre établissement receveur. Pour information, l’individu porteur d’une carte de donneur peut, à tout moment, changer d’avis.
Le coût d’un don de corps à la faculté de médecine
Les dons du corps à la science sont des actes gratuits (décret n°2022-719 du 27 avril 2022). Pour autant, les établissements peuvent demander aux donneurs de participer aux différents frais liés au transport du corps ou aux opérations funéraires (crémation ou inhumation). L’éventuelle participation aux frais est propre à chaque centre de don. Pour de plus amples informations, il vous faudra vous rapprocher de ces derniers.Les motifs de refus après le décès du donneur
En délivrant une carte de donneur, l’établissement s’engage à recevoir le corps après le décès. La législation française prévoit, cependant, des motifs de refus :Absence / perte de la carte de donneur.
Dépassement du délai maximal de 48 heures pour le transport du corps.
Obligation de mise en bière.
Décès des suites d’une maladie contagieuse.
Décès à l’étranger.
Doute sur l’origine du décès obligeant à un examen médico-légal (accident de la route, suicide, acte criminel).
Mauvaise conservation du corps.
Le devenir du corps du donneur
Au décès, le donneur est transporté vers la faculté de médecine ou autre établissement autorisé à l’accueil de don des corps. Il lui est alors attribué un numéro unique afin de garantir la confidentialité de l’identité de la personne. Puis, une équipe de professionnels effectue les soins de conservation pour préserver la dépouille jusqu’aux activités d’enseignement médical et de recherche (à réaliser « dans un délai maximal de deux ans »).À la suite des travaux de recherche ou d’apprentissage médical (chirurgie, anatomie…), les volontés du donneur sont alors respectées dans la mesure du possible :Restitution du corps ou remise des cendres à la famille.
Prise en charge des opérations funéraires par l’établissement receveur (sans restitution à la famille). Certains établissements disposent d’un mémorial et/ou procèdent à une cérémonie d’hommage aux donneurs.
L’organisation des obsèques d’un donneur
Le don de son corps à la science impacte l’entourage, au niveau de l’organisation des obsèques et du travail de deuil. Aussi est-il préconisé de prendre le temps de discuter, au préalable, de cette décision avec ses proches.Une cérémonie d’hommage civile sans corps
Pour pallier l’absence d’obsèques, au moins dans un premier temps, il est possible d’organiser une cérémonie civile pour l’hommage au défunt. Les proches se réunissent afin de se recueillir en un même lieu. C’est ainsi l’occasion de faire l’éloge funèbre, d’exprimer ses émotions, d’écouter et/ou d’être écouté, de partager un moment en mémoire à la personne disparue. Lectures de textes, diffusions de musiques d’enterrement, aménagements de fleurs de deuil (fraîches ou artificielles)… autant de gestes symboliques qui peuvent accompagner la commémoration et soutenir la famille.Des obsèques après restitution du corps ou des cendres
Un donneur peut exprimer la volonté que l’établissement restitue le corps ou les cendres funéraires (la restitution est dépendante de la nature de l’activité pratiquée sur le corps). Des obsèques peuvent ainsi se dérouler. L’agence de pompes funèbres locale assiste alors la famille dans la préparation des funérailles, conformément aux volontés du défunt ou des proches. De la cérémonie funéraire à l’inhumation au cimetière ou la crémation avec dispersion des cendres au crématorium, le conseiller Roc Eclerc met en œuvre les différents services et prestations nécessaires et souhaités pour les obsèques.Autres guides
Les questions sur les formalités après un décès
Qui doit déclarer le décès auprès de la mairie ?
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Comment procéder à un don d’organes à sa mort ?
Deux sites sont dédiés au sujet :
www.dondorganes.fr - Agence de la biomédecine, Du don à la vie.
www.france-adot.org - Fédération des Associations pour le Don d'Organes et de Tissus humains.
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Quels sont les documents à conserver après un décès ?
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