Le rapatriement de corps avec l’assurance obsèques
Solenne
13 juin 2022
Sommaire
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Une couverture dans le monde entier
Sans délai de carence
Un accompagnement 7j/7 et 24h/24 par des professionnels bienveillants et à l’écoute des familles
Rapatriement de corps, transport de défunt : quelques notions de vocabulaire
En préambule, il est important de définir et de distinguer quelques notions.Le rapatriement de corps depuis l’étranger (sujet de notre article) consiste à rapatrier une personne décédée, pour cause naturelle ou accidentelle, depuis un pays étranger vers le territoire national (lieu de sa résidence fiscale).Il convient de ne pas confondre avec :Le rapatriement de corps pour un « retour vers le pays d’origine » : il s'agit pour la famille de transporter une personne décédée depuis la France vers un autre pays, pour y organiser les funérailles (Espagne, Portugal, Maroc, Algérie, Mali, Congo, Chine, Thaïlande, Australie…). Cette procédure nécessite de souscrire une assurance spécifique.
Le transport de corps avant et après la mise en bière (par exemple de l’hôpital vers le funérarium). En France, le transfert du défunt s’effectue obligatoirement dans un véhicule mortuaire aménagé (corbillard). La garantie assistance rapatriement Roc Prévoyance Obsèques inclut le transport en cas de décès à plus de 50 km du lieu de domicile.
La procédure de rapatriement depuis l’étranger
Un décès à l’étranger suppose de rapatrier le corps de la personne, vers le funérarium le plus proche de son lieu de résidence principale, afin d’organiser ses obsèques en France. Sans aide, la procédure peut rapidement devenir une épreuve pour la plupart des familles : un parcours administratif complexe, des frais de rapatriement rapidement coûteux...Des démarches administratives et des obligations logistiques
En fonction de la réglementation propre à chaque pays, des démarches strictes sont à réaliser dans le cadre de la procédure de rapatriement en France.Informer les autorités locales du décès
Il est nécessaire de faire la déclaration afin d’obtenir le certificat de décès. À noter que certains pays demandent un certificat médical mentionnant les circonstances du décès. Souvent, la présence d’un proche du défunt est exigée par les autorités locales.Obtenir les autorisations de rapatriement de corps
L’ambassade ou le consulat de France doit délivrer une autorisation de sortie de territoire du défunt. De même, la commune où aura lieu l’inhumation doit délivrer une autorisation de rapatriement de corps.Organiser le transport du corps du défunt
Il convient également de gérer le transport du cercueil en véhicule mortuaire (corbillard) et, si le décès a lieu dans un pays lointain, avec une compagnie aérienne (là encore, chaque compagnie possède ses propres règles en la matière). En outre, l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres locale et assermentée est obligatoire, quel que soit le pays du décès. Celle-ci s’occupe de la mise en bière et des éventuels soins de conservation à apporter. Elle délivre un cercueil hermétique pour le rapatriement en avion.
Décès à l’étranger : la garantie d’assistance Roc Eclerc
Quand le décès survient à l’étranger, les démarches de rapatriement de corps s’ajoutent à celles de l’organisation des obsèques. La famille doit faire face à un parcours complexe et prendre des décisions rapidement sans pouvoir se concentrer sur son deuil.Abordé en introduction, un décès à l’étranger engendre des formalités auprès de nombreux organismes et administrations, ainsi qu’une charge financière conséquente (prix des services funéraires et du transport, frais administratifs et légaux, etc.). Parce que les solutions Roc Prévoyance Obsèques sont pensées pour répondre aux attentes et besoins de chacun, la garantie d’assistance permet d’organiser un rapatriement de corps dans le monde entier.La couverture proposée par la garantie assistance rapatriement
La garantie assistance peut être associée à un contrat obsèques. Celle-ci prévoit la prise en charge de l’organisation et des frais liés au transport du défunt. Cette garantie prend effet sans délai de carence (dès le 1er jour de l’adhésion) et pour tout décès à plus de 50 kilomètres du domicile (résidence principale).Concrètement, Roc Eclerc et son partenaire Auxia Assistance organisent le rapatriement du défunt jusqu’au funérarium le plus proche de son domicile et prennent en charge :Les démarches administratives imposées par les autorités locales ou françaises (auprès de l’ambassade ou du Consulat français, de l’hôpital, de l’entreprise de pompes funèbres locale…)
Les frais administratifs, de mise en bière et de transport du corps associés du lieu du décès jusqu’au lieu d’accueil en France (soins de conservation, cercueil hermétique pour le voyage en avion…)
L’assistance pour les proches du défunt :
Le retour à domicile en France métropolitaine des personnes voyageant avec l’assuré (conjoint/enfants)
Le transport aller/retour et les frais d’hôtel d’un héritier domicilié en France métropolitaine lorsque, pour un décès à l’étranger, sa présence est requise par les autorités locales pour effectuer les démarches nécessaires au rapatriement de corps.
Nous conseillons de consulter les conditions générales du contrat obsèques pour connaître le détail des prestations d’assistance possibles, les éventuels montants et plafonds.Prémunir vos proches en souscrivant un contrat d’assurance obsèques, c’est leur apporter un accompagnement et des services adaptés en cas de décès. N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Roc Eclerc - en agence de pompes funèbres ou par téléphone - afin de bénéficier d’une solution de prévoyance obsèques optimale, à la fois souple et complète.
Autres guides
Questions sur le rapatriement d'un défunt
Quel est le délai pour organiser des obsèques ?
Si le décès de la personne a lieu dans l’une des collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, le délai de 14 jours maximum court à compter de l’entrée du corps du défunt en métropole.À savoir, la déclaration de décès doit être réalisée auprès de la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin.
Pour toute question ou démarche, n’hésitez pas à contacter votre agence de pompes funèbres Roc Eclerc. En cas d'urgence, le service Roc Assistance Décès est joignable 7j/7 et 24h/24 au numéro de téléphone 30 24.
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Quels sont les délais à respecter pour le rapatriement d’un défunt ?
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Qui paie les frais de rapatriement d'un corps à l'étranger ?
Le coût peut varier considérablement, d'autant plus dans le cas d'un rapatriement international. Plusieurs facteurs entrent en compte comme :
la distance à parcourir,
le moyen de transport utilisé (aérien, terrestre, maritime),
les services funéraires nécessaires (pour la préparation du corps notamment),
les frais administratifs et légaux (autorisations de transport, formalités douanières…).
Quelles sont les formalités nécessaires pour le rapatriement d’un défunt ?
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Comment se passe un transfert ou un rapatriement vers (ou depuis) l’étranger ?
vérifier si le défunt dispose d'une éventuelle assurance rapatriement du corps.
vérifier si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ceux découlant d'une inhumation sur place sont à la charge de la famille (sauf prise en charge par une assurance).
Adresse : 37, quai d’Orsay - 75007 Paris
Tél. : 01 43 17 53 53
Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/fr/Pour toute question ou démarche en matière de transfert ou rapatriement de corps, votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre disposition.
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