Lexique de l’assurance obsèques

Le vocabulaire de l’assurance obsèques paraît, pour certains, complexe et difficile à comprendre. Les termes juridiques et techniques sont nombreux, parfois ambigus, et peuvent ainsi dérouter les personnes dans leur réflexion.

Quels sont les contrats obsèques ? Leurs différences ? Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ? En quoi consiste le délai de carence ?... Pour répondre à toutes vos questions et vous aider à y voir clair, nous avons conçu ce lexique de l’assurance obsèques. Il a pour but de clarifier les notions clés afin de vous accompagner dans votre réflexion et vos démarches de prévoyance. Votre conseiller Roc Eclerc reste à votre écoute, et votre premier interlocuteur, pour vous apporter un renseignement, réaliser un devis…

Les acteurs de l’assurance obsèques

Adhérent, assuré, bénéficiaire, souscripteur… faisons le point sur les différents intervenants pour identifier et comprendre le rôle de chacun, que ce soit au moment de l’établissement du contrat obsèques ou de sa mise en œuvre.

L’adhérent

C’est la personne qui signe la demande d’adhésion au contrat obsèques et qui en exerce l’administration (une demande de modification, de rachat de contrat, un changement de bénéficiaire…).
À savoir :
Il n’y a pas de limite d’âge à la souscription d’un contrat Roc Prévoyance Obsèques ; l’adhérent doit être âgé de 18 ans ou plus.

L’assuré

L’assuré est la personne « couverte » par le contrat. C’est son décès qui entraîne la mise en œuvre des conditions et garanties souscrites.
Il est à noter que ce terme peut désigner l’adhérent au contrat ou une tierce personne (auquel cas cette dernière doit donner son accord écrit lors de l’adhésion).

Le bénéficiaire

La personne – physique (un enfant, un proche…) ou morale (les pompes funèbres) – désignée par le souscripteur du contrat pour recevoir le capital garanti destiné à couvrir les frais d’obsèques.
Dans le cas d’un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire de premier rang est obligatoirement l’entreprise de pompes funèbres. Une ou plusieurs personnes peuvent être nommées bénéficiaires de second rang.

Le souscripteur

Le terme « souscripteur » désigne la personne qui signe le contrat obsèques et en assume les obligations (le versement des éventuelles cotisations, par exemple).
Rappelons que le souscripteur n’est pas obligatoirement la personne assurée. Un enfant peut souscrire un contrat obsèques pour un parent, avec son accord écrit à l’adhésion.

Les différents contrats obsèques

Afin de répondre aux différentes attentes, plusieurs formules de contrat obsèques existent. Nous vous aidons à comprendre les spécificités de chacune pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et à votre besoin.

Le contrat obsèques en capital

Le contrat en capital permet de prévoir un capital garanti, destiné à couvrir les frais d’obsèques. Il s’agit là d’anticiper uniquement le financement des funérailles, charge aux proches de s’occuper de l’organisation et de décider des différentes modalités.

Le contrat obsèques en prestations

Le contrat en prestations prévoit à la fois le financement et l’organisation des obsèques. Il repose sur un organisme d’assurance (pour le versement du capital garanti) et sur une entreprise de pompes funèbres pour la mise en œuvre des volontés funéraires. C’est la solution de prévoyance obsèques la plus complète.
À savoir :
Notre partenaire Auxia, filiale de Malakoff Humanis, est le premier assureur de contrat d’assurance obsèques en France.

Le contrat obsèques organisation

Le contrat organisation permet de définir à l’avance les modalités des obsèques. Il s’agit de définir les volontés : type d’obsèques, nature de la cérémonie, lieu de recueillement ou encore de sépulture… Cette formule s’intéresse à l’aspect « organisationnel », indépendamment du financement (car épargne en banque suffisante, capital d’ores et déjà prévu avec un assureur tiers…).

Les termes techniques expliqués

Différents termes et notions techniques peuvent sembler obscures à première lecture. Ce lexique de l’assurance obsèques est pensé pour que vous décryptiez mieux les éléments clés d’un contrat obsèques, pour que vous fassiez un choix éclairé et en toute confiance.

L’attestation d’assurance

C’est le document justificatif, remis par l’assureur à l’assuré. Il atteste de l'existence du contrat obsèques et mentionne les conditions et garanties.

Le capital garanti

Il s’agit de la somme d’argent prévue par le contrat d’assurance, et destinée à couvrir la facture des pompes funèbres.
À noter que les contrats obsèques prévoient, généralement, un dispositif de revalorisation du capital (voir les conditions).

Les conditions générales

L'ensemble des dispositions, des règles qui encadrent le contrat, les relations entre l’assureur et l’assuré. Ces conditions rappellent, par exemple, les modalités de souscription et de résiliation, les obligations des parties et exclusions de garanties, etc. Il convient d’en faire une lecture attentive avant toute signature.

La cotisation

C’est la somme versée à l’assureur pour bénéficier, en contrepartie, de la garantie. En fonction de l’âge à l’adhésion, trois types de cotisation sont possibles :

• Cotisation unique : un seul versement au moment de la souscription.

• Cotisation périodique : plusieurs versements (les modalités – durée de paiement et type de fractionnement – sont définies à l’adhésion).

• Cotisation mixte : combinaison d’un premier versement et d’autres échelonnés (calculés selon le montant de l’apport initial).

Le délai de carence

Dans sa définition, c’est la période pendant laquelle l’assuré ne bénéficie pas de la garantie pour laquelle il cotise. En règle générale, les contrats obsèques prévoient l’application d’un délai de carence dans le cas d’un décès non accidentel (sauf contrat en cotisation unique).
À savoir :
Dans le cas d’un délai de carence, Roc Prévoyance Obsèques applique une règle avantageuse consistant à verser 1/12e du capital garanti par mois écoulé. En d’autres termes, si le décès intervient après 6 mois, la moitié (6/12e) du capital garanti sera versé.

Le devoir de conseil

Les organismes et les intermédiaires d'assurance ont un devoir de conseil à l’égard de leurs assurés. À ce titre, ils doivent :

• recenser les exigences et les besoins auprès de la personne concernée,

• fournir des informations claires et objectives sur les contrats et les garanties,

• attirer l'attention de la personne et expliquer les raisons dans le cas d'un choix autre que celui conseillé.

Le droit de renonciation

Également appelé « droit de rétractation », il permet à l’adhérent de renoncer à son adhésion au contrat. Un délai est souvent à respecter : fixé à 30 jours calendaires dans le cas d’un contrat Roc Prévoyance Obsèques.

La prise d’effet

Pour un contrat souscrit en agence, la prise d’effet correspond à la date de signature du document d’adhésion dûment complété et signé, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation due.
Pour un contrat effectué en ligne, la prise d’effet correspond la date d’enregistrement par l’assureur du dossier d’adhésion complet, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation.

Le rachat

Un adhérent peut demander le rachat total ou partiel de son contrat avant la date d’échéance prévue. À savoir, le rachat total met un terme au contrat, contrairement à un rachat partiel.
La valeur de rachat actualisée est communiquée chaque année dans une lettre d’information destinée à l’adhérent.

La réduction

On parle de « réduction » dans le cas d’un arrêt du paiement des cotisations. La personne reste assurée, mais le montant du capital garanti est dès lors réduit.

Les professionnels de l’assurance obsèques

Compagnie d’assurance, banque ou opérateur funéraire : chacun de ces professionnels propose une approche et des services spécifiques à son métier, un niveau d’accompagnement de l’adhérent et de ses proches pouvant sensiblement varier.

La compagnie d’assurance

Les acteurs de l’assurance sont répartis en trois grandes familles :

• les entreprises d’assurance,

• les mutuelles,

• les institutions de prévoyance.

Un organisme assureur peut proposer des assurances de personne (en cas de vie, en cas de décès, dépendance, etc.) et des assurances de dommage (assurance automobile, habitation, responsabilité civile, etc.).

La bancassurance

Le terme désigne un groupe d’entreprises dont l’activité principale concerne les opérations bancaires, mais autorisé à exercer en tant qu’intermédiaire en assurance. Certains bancassureurs peuvent être agréées en tant qu’entreprises d’assurance.

Les pompes funèbres

Les pompes funèbres s’appuient sur des conseillères et des conseillers en prévoyance aguerris à l’organisation des obsèques. Ils sont ainsi les plus à même :

• d’apporter des informations justes sur les produits et services funéraires,

• d’établir un devis de prestations personnalisé, à la fois clair et détaillé,

• d’estimer le montant précis des obsèques et le capital garanti nécessaire.

Au décès, la famille bénéficie alors d’une assistance immédiate des professionnels des pompes funèbres. Ils sont là pour réaliser les premières démarches décès et organiser les obsèques comme convenu au contrat.

Mieux comprendre le vocabulaire spécifique peut éviter des confusions, rassurer dans sa réflexion. Ce lexique de l’assurance obsèques est un premier support. N’hésitez pas aussi à solliciter l’aide de votre conseiller Roc Eclerc afin d’obtenir un accompagnement personnalisé.