Aides au financement des obsèques
Solenne
5 octobre 2021
Sommaire
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À la suite d'un décès familial, il vous faudra assumer la charge financière des obsèques. Sachez que des aides au financement des obsèques existent.
Elles peuvent revêtir diverses formes :
Un prélèvement possible jusqu’à 5 000 € directement sur le compte bancaire du défunt
Une aide accordée par la mutuelle, la complémentaire santé ou la Sécurité sociale
Une aide versée par la commune (pour les plus démunis)
Une souscription d’un contrat de prévoyance obsèques
Une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Caisse de Retraite…
En cas de décès, contacter la banque et l’assurance du défunt
Depuis la réforme bancaire de 2013, il est désormais possible de prélever jusqu’à 5 000 € sur le compte de dépôt du défunt (art L.312-1-4). Cet argent sert en priorité au financement des obsèques. Pour ce faire, la personne charge de l’organisation des obsèques doit présenter à la banque la facture détaillant les frais engagés pour les obsèques.Lorsque vous mandatez votre agence de pompes funèbres Roc Eclerc pour l’organisation des obsèques, cette dernière a la possibilité de se charger directement de cette démarche. Pour cela, elle contacte la banque afin d’obtenir un paiement en direct.
La Sécurité sociale peut également verser un capital décès à la famille du défunt, si ce dernier était salarié (ou indemnisé par Pôle Emploi). L’employeur du défunt peut aussi prendre contact avec vous dans certains cas.
Les mutuelles et les complémentaires santé versent, dans certains cas, une participation aux frais d’obsèques par le biais d’un tiers-payant (allocation décès). Les assurances souscrites, qu’il s’agisse d’une assurance santé ou d’une assurance habitation ou encore d’une assurance bancaire… elles peuvent vous aider à financer les obsèques.
Si vous ne retrouvez aucun papier à ce propos, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Agira (centrale d’assurance vie). Contactez votre mutuelle pour obtenir davantage de précisions.
N’hésitez pas également à consulter notre dossier : « Le coût des obsèques ».
Les aides au financement des obsèques pour les personnes sans ressources suffisantes
Les frais liés à l’organisation des obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Cela veut dire concrètement que c’est aux descendants et aux ascendants du défunt de payer les obsèques (en fonction de leurs ressources). Et cela même s’ils ont renoncé à la succession. Avant tout, c’est au conjoint survivant de régler les frais d’obsèques au titre du devoir entre époux.Si une personne est démunie de ressources, et après une recherche de famille, c’est la mairie du lieu de décès qui réquisitionne une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement. Un emplacement est mis à disposition au cimetière communal pour un délai de 5 ans.
Autres guides
Les questions fréquentes sur le financement des obsèques
Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
Il en existe de trois types :
le contrat permettant de financer et d'organiser ses obsèques, c'est-à-dire le contrat obsèques en prestations.
le contrat permettant d'organiser uniquement ses obsèques, c'est-à-dire le contrat obsèques Organisation.
le contrat permettant de financer uniquement ses obsèques, c'est-à-dire le contrat obsèques en capital.
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Différence entre assurance obsèques et assurance décès ?
L’assurance obsèques (également appelée prévoyance ou convention obsèques) permet de financer à l’avance un capital garanti pour couvrir les frais liés aux funérailles. Dans le cas d'une souscription d’un contrat obsèques en prestations, l’adhérent définit aussi ses volontés quant à l'organisation de ses obsèques. Il peut décider ainsi des services et prestations à mettre en œuvre (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, gamme de cercueil…).
L’assurance décès, quant à elle, est un contrat dont l’objectif principal est de fournir une protection financière à ses proches en cas de décès (versement d’un capital ou d’une rente). Le capital versé peut être utilisé à la discrétion du ou des bénéficiaires.
Dans le cas d’un contrat d'assurance décès temporaire, celui-ci octroie une couverture sur une période déterminée : si l'assuré décède pendant la durée de vie du contrat, le capital (ou la rente) est versé au bénéficiaire désigné ; si l'assuré survit à la durée du contrat, la couverture prend fin sans aucune prestation versée.
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Quels sont les avantages d'un contrat obsèques ?
Nous pouvons notamment citer :
Un soutien financier pour la famille : le capital garanti est spécifiquement destiné à couvrir les dépenses liées aux funérailles.
Une organisation respectueuse des volontés funéraires : le contrat obsèques en prestations permet de définir ses choix dans le détail. Cela peut inclure le type d'obsèques (inhumation ou crémation), la nature de la cérémonie (hommage civil ou office religieux), le choix des produits et accessoires (gamme de cercueil, finition du capiton…), le lieu d’inhumation ou la destination des cendres, les fleurs de deuil, etc.
Une prévention des éventuels désaccords familiaux : en spécifiant vos volontés, vos proches n’ont alors pas à prendre ces décisions, sources parfois de conflits et de tensions.
Une tranquillité d’esprit pour l’adhérent : c'est l’assurance que vos choix seront respectées et que votre famille sera préservée de tout ou partie de la charge financière.