Comment savoir : mon proche a-t-il souscrit un contrat obsèques ?
Par
Solenne
Mis à jour le
22 mars 2021
Sommaire
La désignation d'un bénéficiaire d'assurance obsèquesRechercher directement dans les papiers personnels du défuntAdresser une demande d’assurance obsèques auprès de l’Agira
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La désignation d'un bénéficiaire d'assurance obsèquesRechercher directement dans les papiers personnels du défuntAdresser une demande d’assurance obsèques auprès de l’Agira
Au décès d’un proche, il peut arriver à l’entourage d’organiser et de payer la facture de l'opérateur funéraire ne sachant pas que le défunt avait anticipé le sujet. Aussi en cas de doute, il est possible de se renseigner pour savoir si un parent ou un proche avait souscrit une assurance obsèques.Différentes solutions peuvent aider à connaître l’existence d’un contrat obsèques, à savoir si une personne est bénéficiaire d’une assurance obsèques. Mais alors comment procéder ? Voici quelques conseils pratiques…
Choisir le bénéficiaire d’une assurance obsèques, c’est désigner qui sera en charge le jour venu d’organiser les funérailles. Aussi, la désignation du ou des bénéficiaires est un acte essentiel et contribue à un dénouement du contrat conforme aux choix du souscripteur.À savoir, dans le cadre d’un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire de premier rang est obligatoirement une entreprise de pompes funèbres (en l’occurrence celle ayant établi le devis de prestations obsèques). Il peut être précisé, par ailleurs, un ou plusieurs bénéficiaires de second rang.
Dans le cadre d’un contrat obsèques en capital, la majorité des assureurs (et mutuelles) préconise également la désignation d’un opérateur funéraire. Sans le nommer précisément, il est possible d’indiquer dans la clause dite bénéficiaire : « l’entreprise qui le jour venu réalisera les obsèques ».
En cas de décès d’un parent, il est normal de s’interroger sur l’adhésion potentielle à une prévoyance obsèques ou sur celle à une assurance décès. En effet, si 4,5 millions de Français disposent d’un contrat destiné au financement de leurs obsèques, tout le monde n’en informe pas toujours ses proches et, inversement, le proche ne sera peut-être pas allé au bout de la démarche.Première étape préconisée : regarder dans les papiers de la personne décédée.D’aucuns trouveront un autocollant justifiant de l’adhésion à une assurance obsèques, une carte de visite de l’entreprise de pompes funèbres ou de l’organisme d’assurance. Effectivement, les professionnels du funéraire recommandent, en plus de l’intérêt d’évoquer la question directement avec les proches, de constituer un dossier spécifique avec l’ensemble des informations nécessaires : caractéristiques du financement (montant du capital, cotisations versées…), devis obsèques réalisé pour l’organisation. Il est également conseillé de coller une des étiquettes données à cet effet sur le livret de famille.
Parce qu’il existe encore des contrats en déshérence, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a élaboré un fichier mutualisé, regroupant les sociétés d’assurance. Celui-ci vise la recherche des bénéficiaires d’un contrat obsèques, d’un contrat dépendance ou tout autre type d’assurance vie.Le processus est simple : adresser une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).Les familles et les proches, ainsi que les opérateurs funéraires peuvent s’informer facilement sur la question via le site en ligne de l’Agira ou par simple courrier postal.Agira Recherche Des Contrats Obsèques
TSA 20179
75411 PARIS CEDEX 09La demande doit comporter :
Deux cas peuvent se présenter :
La désignation d'un bénéficiaire d'assurance obsèques
Choisir le bénéficiaire d’une assurance obsèques, c’est désigner qui sera en charge le jour venu d’organiser les funérailles. Aussi, la désignation du ou des bénéficiaires est un acte essentiel et contribue à un dénouement du contrat conforme aux choix du souscripteur.À savoir, dans le cadre d’un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire de premier rang est obligatoirement une entreprise de pompes funèbres (en l’occurrence celle ayant établi le devis de prestations obsèques). Il peut être précisé, par ailleurs, un ou plusieurs bénéficiaires de second rang.Dans le cadre d’un contrat obsèques en capital, la majorité des assureurs (et mutuelles) préconise également la désignation d’un opérateur funéraire. Sans le nommer précisément, il est possible d’indiquer dans la clause dite bénéficiaire : « l’entreprise qui le jour venu réalisera les obsèques ».
Rechercher directement dans les papiers personnels du défunt
En cas de décès d’un parent, il est normal de s’interroger sur l’adhésion potentielle à une prévoyance obsèques ou sur celle à une assurance décès. En effet, si 4,5 millions de Français disposent d’un contrat destiné au financement de leurs obsèques, tout le monde n’en informe pas toujours ses proches et, inversement, le proche ne sera peut-être pas allé au bout de la démarche.Première étape préconisée : regarder dans les papiers de la personne décédée.D’aucuns trouveront un autocollant justifiant de l’adhésion à une assurance obsèques, une carte de visite de l’entreprise de pompes funèbres ou de l’organisme d’assurance. Effectivement, les professionnels du funéraire recommandent, en plus de l’intérêt d’évoquer la question directement avec les proches, de constituer un dossier spécifique avec l’ensemble des informations nécessaires : caractéristiques du financement (montant du capital, cotisations versées…), devis obsèques réalisé pour l’organisation. Il est également conseillé de coller une des étiquettes données à cet effet sur le livret de famille.Les contrats obsèques Roc Prévoyance Obsèques
Nos contrats prévoyance obsèques répondent aux besoins de chacun. En effet, certains souhaitent simplement financer un capital pour couvrir au moins en partie le coût des frais obsèques. D’autres préfèrent opter pour une solution permettant de laisser leurs dernières volontés funéraires (pour choisir ainsi tout le déroulement de la cérémonie notamment) et de financer un capital garanti.Experts dans les prestations funéraires, nos conseillers Roc Eclerc sauront vous accompagner dans votre démarche de prévoyance. À l’écoute, ils apportent une réponse adaptée à chacune des questions et établissent, sur simple demande, un devis de prestations clair et détaillé (c’est gratuit et sans engagement).
Adresser une demande d’assurance obsèques auprès de l’Agira
Parce qu’il existe encore des contrats en déshérence, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a élaboré un fichier mutualisé, regroupant les sociétés d’assurance. Celui-ci vise la recherche des bénéficiaires d’un contrat obsèques, d’un contrat dépendance ou tout autre type d’assurance vie.Le processus est simple : adresser une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).Les familles et les proches, ainsi que les opérateurs funéraires peuvent s’informer facilement sur la question via le site en ligne de l’Agira ou par simple courrier postal.Agira Recherche Des Contrats ObsèquesTSA 20179
75411 PARIS CEDEX 09La demande doit comporter :
Les informations relatives au défunt (nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, copie de l’acte de décès).
Les informations relatives au demandeur (nom(s) et prénom(s), adresse, justificatif d’ayant droit).
Deux cas peuvent se présenter :
Le décès a eu lieu depuis moins de trois mois : l’organisme assureur dispose d’un délai de trois jours ouvrés (à réception de la notification) pour contacter le bénéficiaire du contrat obsèques.
Le décès a eu lieu depuis plus de trois mois : l’organisme assureur dispose d’un délai d’un mois pour répondre au bénéficiaire du contrat obsèques.
Autres guides
Questions sur l'existence d'un contrat obsèques
À quel âge est-il possible d’adhérer à un contrat obsèques ?
L'adhésion a un contrat Roc Prévoyance Obsèques est possible dès 18 ans et sans limite d'âge.Pour obtenir plus d'informations sur nos contrats obsèques, n'hésitez pas à contacter votre conseiller prévoyance. Il prendra le temps de répondre à vos questions. Sur demande, vous pourrez établir ensemble un devis de prestations obsèques personnalisé. C'est gratuit et sans engagement.
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Quel bénéficiaire est-il possible de choisir ?
Dans le cadre de l’organisation de vos obsèques, vous pouvez désigner un bénéficiaire :
Pour un contrat prévoyant le financement (dit « contrat obsèques en capital »), il peut désigner un proche qui sera en charge de l’organisation des obsèques. Les modalités d'organisation des obsèques ne sont pas fixées. Seul l’aspect financier est prévu à l’avance.
Pour un contrat prévoyant le financement et l'organisation (dit « contrat obsèques en prestations »), l'assuré désigne une agence de pompes funèbres avec qui il fixera les conditions d’organisation des obsèques.
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Comment récupérer une assurance vie après le décès de l’assuré ?
Au décès d’un proche, il est recommandé d’en avertir l’organisme d’assurance-vie le plus rapidement possible.Des documents seront à transmettre afin de réclamer le versement du capital :
Une copie de l'acte de décès (à demander à la mairie du lieu du défunt).
Un bulletin d'adhésion du contrat d'assurance vie (ou une déclaration sur l'honneur de perte dudit document).
Un justificatif prouvant l’identité du bénéficiaire (photocopie de la pièce d’identité, livret de famille à jour).
Un RIB pour le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).