Existence d'un contrat d'assurance obsèques : comment savoir ?
Solenne
22 janvier 2025
Sommaire
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Au décès d’un proche, il peut arriver à l’entourage d’organiser et de payer la facture de l'opérateur funéraire ne sachant pas que le défunt avait anticipé le sujet. Aussi en cas de doute, il est possible de se renseigner pour savoir si un parent ou un proche avait souscrit une assurance obsèques.
Différentes solutions peuvent aider à connaître l’existence d’un contrat obsèques, à savoir si une personne est bénéficiaire d’une telle assurance. Mais alors comment procéder ? À qui s'adresser ? Voici quelques conseils pratiques pour vous aider dans votre recherche d'information.
La désignation d'un bénéficiaire d'assurance obsèques
Choisir le bénéficiaire d’une assurance obsèques, c’est désigner qui sera en charge le jour venu d’organiser les funérailles. Aussi, la désignation du ou des bénéficiaires est un acte essentiel et contribue à un dénouement du contrat conforme aux choix du souscripteur.
À savoir, dans le cadre d’un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire de premier rang est obligatoirement une entreprise de pompes funèbres (en l’occurrence celle ayant établi le devis). Il peut être précisé, par ailleurs, un ou plusieurs bénéficiaires de second rang (il s'agit de la ou des personnes qui recevront l'éventuel reliquat du capital, une fois les obsèques payées).
Dans le cadre d’un contrat obsèques en capital, la majorité des assureurs (et mutuelles) préconise également la désignation d’un opérateur funéraire. Sans le nommer précisément, il est possible d’indiquer dans la clause dite bénéficiaire : « l’entreprise qui le jour venu réalisera les obsèques ».
Rechercher directement dans les papiers personnels du défunt
En cas de décès d’un parent, il est normal de s’interroger sur l’adhésion potentielle à une prévoyance obsèques ou sur celle à une assurance décès. En effet, si 4,5 millions de Français disposent d’un contrat destiné au financement de leurs obsèques, tout le monde n’en informe pas toujours ses proches et, inversement, le proche ne sera peut-être pas allé au bout de la démarche.
Première étape préconisée : regarder dans les papiers de la personne décédée.
D’aucuns trouveront un autocollant justifiant de l’adhésion à une assurance obsèques, une carte de visite de l’entreprise de pompes funèbres ou de l’organisme d’assurance. Effectivement, les professionnels du funéraire recommandent, en plus de l’intérêt d’évoquer la question directement avec les proches, de constituer un dossier spécifique avec l’ensemble des informations nécessaires : caractéristiques du financement (montant du capital, cotisations versées…), devis obsèques réalisé pour l’organisation. Il est également conseillé de coller une des étiquettes données à cet effet sur le livret de famille.
Les contrats obsèques Roc Prévoyance Obsèques
Nos contrats prévoyance obsèques répondent aux besoins de chacun. En effet, certaines personnes recherchent un dispositif pour financer simplement un capital et couvrir ainsi au moins en partie le coût des frais obsèques. D’autres préfèrent opter pour une solution complète permettant de laisser leurs dernières volontés funéraires (pour décider de tout le déroulement de la cérémonie) et de financer un capital garanti.
Pour toute information, nos conseillers vous renseignent sur les spécificités des contrats obsèques.
Adresser une demande d’assurance obsèques auprès de l’Agira
Parce qu’il existe encore des contrats en déshérence, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a élaboré un fichier mutualisé, regroupant les sociétés d’assurance. Celui-ci vise la recherche des bénéficiaires d’un contrat obsèques, d’un contrat dépendance ou tout autre type d’assurance vie.
Le processus est simple : adresser une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).
Comment interroger l'Agira ?
Les familles et les proches du défunt, ainsi que les opérateurs funéraires peuvent s’informer facilement sur la question via le site en ligne de l’Agira ou par simple courrier postal.
Agira Recherche Des Contrats Obsèques
TSA 20179
75411 PARIS CEDEX 09
La demande doit comporter :
Les informations relatives au défunt (nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, copie de l’acte de décès).
Les informations relatives au demandeur (nom(s) et prénom(s), adresse, justificatif d’ayant droit).
Dès lors que le dossier est complet, l’Agira transmet le formulaire à l’assureur concerné.
Quel est le délai pour obtenir des informations sur un contrat obsèques ?
La demande d'information sur l'existence d'un contrat obsèques soumise à l'Agira, deux cas peuvent se présenter :
Le décès a eu lieu depuis moins de trois mois : l’organisme assureur dispose d’un délai de trois jours ouvrés (à réception de la notification) pour contacter le bénéficiaire du contrat obsèques.
Le décès a eu lieu depuis plus de trois mois : l’organisme assureur dispose d’un délai d’un mois pour répondre au bénéficiaire du contrat obsèques.
À savoir, la demande d’information sur l’adhésion potentielle à un contrat d’assurance ou dépendance est gratuite. Mais attention, elle n’enclenche en rien la procédure de versement de l’éventuel capital décès. Les démarches en ce sens sont à faire auprès de l'organisme assureur par l’ayant droit lui-même.
Nos conseillers Roc Eclerc sont là pour vous et votre entourage. Ils se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion, vous informer sur les conditions d’adhésion et vous assister dans les différentes démarches. Le jour venu, ils soutiendront vos proches et respecteront vos volontés funéraires.
Votre devis de prestations obsèques personnalisé
Experts dans les prestations funéraires, nos conseillers Roc Eclerc vous accompagnent dans votre démarche de prévoyance. À l’écoute, ils apportent une réponse adaptée à chacune des questions et établissent, sur simple demande, un devis personnalisé, clair et détaillé. À savoir, c’est gratuit et sans engagement.
Autres guides
Questions sur l'existence d'un contrat obsèques
À quel âge est-il possible d’adhérer à un contrat obsèques ?
L'adhésion a un contrat Roc Prévoyance Obsèques est possible dès 18 ans et sans limite d'âge.
Pour obtenir plus d'informations sur nos contrats obsèques, n'hésitez pas à contacter votre conseiller prévoyance. Il prendra le temps de répondre à vos questions. Sur demande, vous pourrez établir ensemble un devis de prestations obsèques personnalisé. C'est gratuit et sans engagement.
Quel bénéficiaire est-il possible de choisir ?
Dans le cadre de l’organisation de vos obsèques, vous pouvez désigner un bénéficiaire :
Pour un contrat prévoyant le financement (dit « contrat obsèques en capital »), il peut désigner un proche qui sera en charge de l’organisation des obsèques. Les modalités d'organisation des obsèques ne sont pas fixées. Seul l’aspect financier est prévu à l’avance.
Pour un contrat prévoyant le financement et l'organisation (dit « contrat obsèques en prestations »), l'assuré désigne une agence de pompes funèbres avec qui il fixera les conditions d’organisation des obsèques.
À tout moment, vous pouvez modifier le bénéficiaire, à charge pour ce dernier de régler les obsèques le moment venu.
Quels documents vérifier pour trouver un contrat d'assurance obsèques ?
En cas de doute sur l'existence ou non d'un contrat obsèques (ou autre contrat dépendance), nous vous recommandons de :
Regarder dans les documents personnels du défunt (papiers d'assurance, relevés bancaires, etc.).
Interroger l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).
À savoir :
Dès lors que votre proche a souscrit un contrat Roc Prévoyance Obsèques, votre conseiller pourra vous renseigner sur son existence, sans avoir à faire une demande auprès de l'Agira. La donnée peut être recherchée en interne (contrat en prestations comme contrat en capital).
Est-il intéressant de faire un contrat obsèques ? Et pourquoi ?
À l’approche de la retraite, au décès d'un proche, quel que soit l'âge, des événements de la vie amènent à réfléchir aux questions liées à ses funérailles. Souscrire un contrat obsèques, c’est vouloir les préparer de son vivant. Le plus souvent, l'idée est de préserver ses proches du poids financier. Cela permet aussi de les soulager des décisions et de l'organisation, de leur apporter un soutien humain.
D'abord à l'écoute, nos conseillers aident à comprendre les subtilités de l'assurance obsèques et à trouver facilement le contrat Roc Prévoyance Obsèques adapté.
Il existe trois types de contrats Roc Prévoyance Obsèques :
Le contrat en prestations : une solution « complète », pour financer à l'avance un capital garanti et organiser vos obsèques.
Le contrat Organisation : une solution pour définir dans le détail les services et prestations funéraires à mettre en œuvre.
Le contrat en capital : une solution pour anticiper le financement d’un capital garanti, versé au bénéficiaire pour couvrir les frais d'obsèques.
Différence entre assurance obsèques et assurance décès ?
L'assurance obsèques et l'assurance décès sont deux assurances distinctes.
L’assurance obsèques (également appelée prévoyance ou convention obsèques) permet de financer à l’avance un capital garanti pour couvrir les frais liés aux funérailles. Dans le cas d'une souscription d’un contrat obsèques en prestations, l’adhérent définit aussi ses volontés quant à l'organisation de ses obsèques. Il peut décider ainsi des services et prestations à mettre en œuvre (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, gamme de cercueil…).
L’assurance décès, quant à elle, est un contrat dont l’objectif principal est de fournir une protection financière à ses proches en cas de décès (versement d’un capital ou d’une rente). Le capital versé peut être utilisé à la discrétion du ou des bénéficiaires.
Dans le cas d’un contrat d'assurance décès temporaire, celui-ci octroie une couverture sur une période déterminée : si l'assuré décède pendant la durée de vie du contrat, le capital (ou la rente) est versé au bénéficiaire désigné ; si l'assuré survit à la durée du contrat, la couverture prend fin sans aucune prestation versée.
Nos conseillers Roc Eclerc sont là pour vous accompagner dans votre démarche de prévoyance. N’hésitez pas à les contacter ou à vous rendre dans l’une de nos agences de pompes funèbres pour tout renseignement complémentaire.
Comment récupérer une assurance vie après le décès de l’assuré ?
Au décès d’un proche, il est recommandé d’en avertir l’organisme d’assurance-vie le plus rapidement possible.
Des documents seront à transmettre afin de réclamer le versement du capital :
Une copie de l'acte de décès (à demander à la mairie du lieu du défunt).
Un bulletin d'adhésion du contrat d'assurance vie (ou une déclaration sur l'honneur de perte dudit document).
Un justificatif prouvant l’identité du bénéficiaire (photocopie de la pièce d’identité, livret de famille à jour).
Un RIB pour le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
À réception des pièces demandées, l’organisme assureur dispose d'un délai maximum d'un mois pour régler le solde de l'assurance vie. Passé ce délai, il s'expose à des pénalités de retard.