Contrat obsèques

4 min

Contrat obsèques : que se passe-t-il après la souscription ?

Par

Solenne

Mis à jour le

3 avril 2023

Sommaire

Dans les jours suivant la souscription du contrat obsèquesÀ chaque année de vie du contrat obsèquesAu décès de l’assuré : quelle démarche pour la famille ?

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Dans les jours suivant la souscription du contrat obsèquesÀ chaque année de vie du contrat obsèquesAu décès de l’assuré : quelle démarche pour la famille ?

Information sur les différentes étapes à suivre, les documents et justificatifs fournis pendant la vie d’un contrat obsèques.Souscrire une assurance obsèques signifie anticiper et prévoir un capital afin d’organiser au mieux ses funérailles. Les prestations et services funéraires, les modalités de financement du capital garanti, la désignation du bénéficiaire… l’adhérent détermine sereinement ses choix et volontés afin de se prémunir et de soulager ses proches. Mais, qu’advient-il entre la souscription du contrat obsèques et sa mise en œuvre par l’agence de pompes funèbres ? Quelles sont les obligations de l’assureur ? Celles de l’assuré ?

Le devoir de conseil et l’obligation d’information

Roc Eclerc s’appuie sur des solutions de financement négociées auprès de l’entreprise Auxia, filiale du Groupe Malakoff Humanis, l’un des leaders de l’assurance obsèques en France. En sa qualité d’intermédiaire d’assurance et conformément au Code des assurances, le conseiller est soumis à une obligation d’information et de devoir de conseil à l’égard de l’assuré. Concrètement, il doit le guider afin d’orienter ses choix au mieux de ses intérêts et lui remettre une fiche d’information détaillant le prix et les garanties du contrat.

Dans les jours suivant la souscription du contrat obsèques

Après la conclusion d’un contrat obsèques en prestations ou en capital, l’assureur envoie un ensemble de documents contractuels et informationnels.

La réception des documents contractuels

Le contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques finalisé, l’assuré reçoit son certificat d’adhésion. Celui-ci atteste, comme son nom l’indique, de l’entrée en vigueur du contrat et reprend clairement :

Les informations personnelles de l’adhérent/assuré : nom et prénom(s), date de naissance et adresse complète du domicile.
Les caractéristiques du contrat d’assurance obsèques : numéro de contrat et date d’effet de celui-ci (ou date d’entrée en vigueur), durée de la garantie et du paiement, montant de la cotisation immédiate ou unique, montant de la cotisation périodique et modalité de fractionnement.
Le détail de la garantie principale, à savoir le montant du capital garanti en cas de décès.
Le calcul de la valeur de rachat du contrat (les 8 premières années).
Le ou les bénéficiaires désignés (l’entreprise de pompes funèbres chargée de la réalisation des obsèques, le conjoint, les enfants nés ou à naître…).

En cours de contrat, il est possible de faire un ou plusieurs avenants en modifiant les caractéristiques de celui-ci. Dans ce cas (et comme précisé dans « Les obligations de l’assuré »), il convient d’en informer l’assureur.

La réception des étiquettes et cartes d’identification

En sus du certificat d’adhésion, Roc Eclerc fournit une planche d’étiquettes autocollantes et des cartes d’identification. Celles-ci mentionnent l’identité de l’assuré (information à compléter soi-même avec son nom et prénom). Elles précisent également, en une phrase concise, l’existence d’un contrat obsèques et le numéro de téléphone à contacter en cas de décès.Quel usage en faire ? Il est préconisé :

D’apposer l’une des étiquettes dans son livret de famille et une autre dans son dossier obsèques constitué afin que les proches disposent facilement et rapidement de l’information du numéro d’urgence décès Roc Eclerc.
De conserver une carte d’identification dans son portefeuille et d’en remettre la seconde à une personne de confiance (son conjoint, un enfant, un parent ou un ami proche…).

L’importance d’informer sa famille de la démarche de prévoyance

Il est grandement recommandé d’informer sa famille de sa démarche de prévoyance obsèques. En effet, le jour venu, les proches seront immédiatement accompagnés par un conseiller Roc Eclerc formé et habilité. Par ailleurs, avertir son entourage de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques leur évite toute avance des frais d’obsèques, obligatoirement à la charge des héritiers. Enfin, cela élimine le risque que le contrat d’assurance tombe en déshérence. Rares sont les familles à connaître l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) permettant la recherche des bénéficiaires des contrats obsèques, mais aussi des contrats dépendance et autres contrats d’assurance vie.Il serait regrettable d’avoir souscrit une convention obsèques et que les proches n’en bénéficient pas au moment du décès.

Le conseil de Roc Prévoyance Obsèques

Pour préserver ses proches des différentes démarches décès (au niveau financier, organisationnel ou encore administratif), la meilleure solution de prévoyance est de souscrire un contrat obsèques en prestations.Un conseiller Roc Eclerc répond à toutes les questions sur le sujet lors d’un entretien. Il évalue, sur simple demande, le besoin funéraire et établit un devis de prestations obsèques sur-mesure. C’est gratuit et sans engagement.

Demander un devis de prestations

À chaque année de vie du contrat obsèques

À l’instar de tout contrat d’assurance, l’assureur et l’assuré sont soumis à certaines obligations respectives. Précision de celles-ci pour chacune des deux parties.

Les obligations de l’assureur

Chaque année, l’assureur est tenu d’envoyer une lettre d’information annuelle (LIA). Cette dernière présente l’évolution de la situation du contrat d’assurance obsèques et tient compte des opérations enregistrées jusqu’au 31 décembre de l’année révolue, sous réserve de l’encaissement effectif des versements.La lettre d’information annuelle spécifie :

Le montant du capital garanti (contrat vie entière) ou de l’épargne acquise (contrat épargne) en cas de décès. À savoir, il est affiché le montant versé au cours de l’année, sans rappeler les versements précédant.
La valeur de réduction : elle équivaut à la valeur du capital obsèques au 31 décembre en cas d’arrêt du versement des cotisations avant le terme prévu. Il s’agit d’une information obligatoire qui ne signifie pas nécessairement que le contrat est réduit.
La valeur de rachat : à savoir le montant hors fiscalité que l’assuré peut percevoir en mettant un terme à son contrat obsèques.
Le taux de participation aux bénéfices ⁽¹⁾, net de frais de gestion.

Les obligations de l’assuré

La personne assurée doit, pour sa part, informer l’organisme assureur de toute modification éventuelle de son contrat obsèques. Il peut s’agir, par exemple, de :

Un changement de la situation familiale (mariage, Pacs, divorce).
Un changement concernant le bénéficiaire ou les bénéficiaires désignés au contrat.
Une garantie optionnelle (souscription de la garantie Tranquillité ⁽²⁾ ou de la garantie Assistance ⁽³⁾…).
Une mise à jour des coordonnées : changement d’adresse ou du moyen de contact (téléphone et/ou adresse e-mail).

Ces informations permettent non seulement de faciliter les échanges dans le cadre de la gestion du contrat d’assurance obsèques, mais également que ce dernier réponde parfaitement aux volontés de l’assuré. La lettre d’information annuelle rappelle les modalités utiles pour la gestion de son contrat obsèques.

Au décès de l’assuré : quelle démarche pour la famille ?

Le réseau de pompes funèbres Roc Eclerc propose un accompagnement de qualité, par des professionnels formés et habilités. Les conseillers se tiennent bien évidemment toujours à l’écoute de l’assuré. Ils sont aussi et surtout une aide et un soutien bienvenus pour les proches dès les premiers instants suivant le décès (en cas d’urgence décès, les conseillers Roc Eclerc sont joignables 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).Le jour venu, il suffit à la famille du défunt de contacter les équipes pour la mise en œuvre dudit contrat obsèques, selon les modalités souscrites.
Il sera alors demandé à la personne :

Le numéro d’assuré.
L’original du certificat d’adhésion et les éventuels avenants au contrat.
Le certificat de décès.

Notes

⁽¹⁾ Outre la participation aux bénéfices, le contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques prévoit une revalorisation programmée du capital garanti sous la forme d’une indexation du capital durant la durée de paiement des cotisations périodiques ou d’une majoration du capital au terme de la 10^e année du contrat. Cette revalorisation varie selon le mode de financement choisi et l’âge de l’assuré.⁽²⁾ L’option Tranquillité garantit que la famille de l’assuré ne sera pas sollicitée financièrement, quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, quelle que soit l’évolution des prix des prestations funéraires (hors évolution tarifaire des tiers et autres prélèvements de l’administration fiscale). Voir le détail de la garantie Tranquillité dans les conditions générales.⁽³⁾ La garantie Assistance prévoit la prise en charge de l’organisation du transport du défunt et des frais liés. Cette option au contrat obsèques Roc Prévoyance Obsèques prend effet sans délais de carence (dès le 1^er jour de l’adhésion) et pour tout décès à plus de 50 kilomètres du domicile (résidence principale).

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Questions sur l'adhésion à un contrat obsèques

Quelle est la meilleure assurance obsèques ?

Pour qualifier un contrat de « meilleure assurance obsèques », celui-ci doit répondre aux besoins de l’assuré.Certains souhaitent à la fois financer et organiser leurs funérailles de leur vivant (contrat obsèques en prestations). D’autres préfèrent souscrire un contrat pour organiser uniquement le détail de leurs obsèques, indépendamment de la question du financement (contrat obsèques Organisation). Et d'autres encore choisissent de financer à l’avance un capital garanti dédié (contrat obsèques en capital).Votre conseiller vous accompagne dans votre réflexion. Il vous informe sur ces solutions de prévoyance pour vous aider à faire le choix le mieux adapté.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance obsèques ?

Les motivations ou objectifs à souscrire une assurance obsèques dépendent de chacun. Il s'agit généralement de :

Décharger son entourage de la charge financière (paiement des frais d'obsèques).
Libérer sa famille de l’organisation des obsèques (choix des prestations funéraires, des produits...).
S’assurer que ses proches seront bien accompagnés, par des professionnels du secteur.
S’assurer du respect de ses volontés funéraires et garantir des obsèques à l’image de ses convictions.

N'hésitez pas à contacter un conseiller en prévoyance pour obtenir de plus amples informations. Il prendra le temps de répondre à vos questions. Sur demande, vous pourrez établir ensemble un devis de prestations obsèques personnalisé. C'est gratuit et sans engagement.

Comment adhérer au contrat Roc Prévoyance Obsèques ?

Il est possible d'adhérer au contrat Roc Prévoyance Obsèques de plusieurs manières :

Par écrit : en agence ou par courrier

Lors de votre entretien avec votre conseiller en prévoyance, il vous sera demandé des informations et des justificatifs afin d'établir une proposition de contrat. Vous recevrez un dossier d'adhésion ainsi que toutes les conditions générales dudit contrat. Après avoir lu, complété et signé votre contrat obsèques, il suffit de nous le retourner en y joignant les pièces justificatives requises pour finaliser votre adhésion.
Votre signature est importante : elle confirme votre accord sur les conditions du contrat et certifie l'exactitude des informations transmises. Votre conseiller peut ainsi enregistrer votre adhésion et votre assureur n'a plus qu'à vous transmettre un certificat d'adhésion qui reprend l'ensemble de vos garanties.

Par Internet

Si vous souhaitez souscrire par Internet, seul ou accompagné par un conseiller au téléphone, il vous suffira de répondre aux questions posées et de déterminer vos besoins.
La proposition de contrat sera transmise à l'issue de ce processus d'adhésion en ligne et vous pourrez ainsi signer votre dossier de manière manuscrite ou électronique.Pour rappel, la demande de devis de prestations obsèques auprès de Roc Eclerc est gratuite et sans engagement.

Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat obsèques ?

Au décès d’un proche, il est possible de vérifier l’existence d’un contrat obsèques en adressant une demande auprès de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).Deux solutions :

Remplir le formulaire directement en ligne.
Envoyer un courrier à l’adresse postale.
AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSÈQUES
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09

Toute demande de recherche de contrat d’assurance obsèques devra comporter :

Pour la personne décédée : nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, copie de l’acte ou certificat de décès.
Pour le demandeur : nom(s), prénom(s) et adresse du ou des éventuels bénéficiaires.

Attention, la réponse prend du temps. N’hésitez pas à vérifier si le défunt dispose d’un dossier dédié ou d’une carte mentionnant un numéro à contacter en cas de décès. Dans tous les cas, les fonds disponibles sur le contrat ne seront pas perdus. Mais, si l’information est rapidement trouvée, les proches peuvent bénéficier du tiers payant (pas d’avance à hauteur du capital disponible) dans les agences bénéficiant d’accords avec les assureurs (nos agences de pompes funèbres notamment).

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