Tout savoir sur l’exhumation
Solenne
1 décembre 2022
Sommaire
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La procédure d’exhumation : qui peut en faire la demande et pour quel motif ?
Famille du défunt, maire de la commune de rattachement du cimetière ou juge d’instruction… la demande d’exhumation peut-être à l’initiative de différentes personnes. Toujours est-il que cette procédure résulte d’une nécessité absolue : opération de réunion ou de réduction de corps (afin de disposer les ossements au sein d’un reliquaire), déplacement de la sépulture dans un autre cimetière, demande d’autopsie judiciaire.L’exhumation à la demande de la famille du défunt
Seul le parent considéré « le plus proche » peut entamer la démarche auprès de la municipalité dans laquelle doit avoir lieu l’exhumation.Dans l’ordre de légitimité, il s’agit de :
Conjoint non séparé (veuf ou veuve).
Enfants.
Parents.
Frères / sœurs.
L’exhumation d’un corps est effectuée obligatoirement en présence d’un parent ou d’une personne – physique ou morale – mandatée (une entreprise de pompes funèbres ou un exécuteur testamentaire, par exemple). Par ailleurs, pour éviter tout conflit familial, il est préconisé d’obtenir au préalable l’accord explicite de chacun des ayants droit.Dans le cadre familial, la demande d’exhumation intervient principalement pour les motifs de :
Déplacer le corps dans un autre cimetière (inhumation faite dans l’urgence dans un caveau provisoire ou un dépositoire communal, rapprochement du défunt du lieu de résidence des proches…).
Libérer de la place au sein du caveau familial (réunion ou réduction de corps).
Respecter les dernières volontés du défunt (exhumation pour crémation).Céder la concession familiale (à la suite d’un non-renouvellement de l’acte auprès de la mairie).
Démarches après décès : comment se faire aider ?
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L’exhumation administrative
Les municipalités ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peuvent demander l’exhumation d’un corps.La mairie peut, en effet, engager des démarches pour la reprise de la reprise de concession dans le cas d’un non-renouvellement ou d’un constat d’état d’abandon de la tombe. Du fait de l’étalement urbain, il peut également être nécessaire de procéder à plusieurs exhumations afin d’optimiser l’espace cémétérial.À son initiative avec accord des ayants droit ou sur leur requête, la Caisse primaire d’assurance maladie peut solliciter une exhumation à des fins de prélèvement d’autopsie. Celle-ci intervient, notamment, en cas de doute sur le lien de causalité entre le décès et l’accident de travail. Les frais engendrés par les opérations funéraires sont alors à la charge de la CPAM.
L’exhumation judiciaire
Plus rarement, les autorités judiciaires (ministère public, partie civile) peuvent demander à exhumer un corps. L’objectif est de compléter une instruction de justice et de répondre à une incertitude sur la cause du décès. Peuvent être ordonnés des prélèvements ADN, voire une autopsie médico-légale.La famille du défunt est obligatoirement informée de la décision d’exhumation judiciaire.Comment se déroule une exhumation ?
Comme défini en préambule, l’exhumation implique de déterrer un cercueil (ou une urne funéraire, si le défunt a émis la volonté de la crémation). Elle s’effectue par et en présence de plusieurs entités. Elle nécessite également de prendre différentes précautions sanitaires.L’opération d’exhumation de cercueil
L’opération d’exhumation à proprement parler requiert le savoir-faire de plusieurs professionnels. Le marbrier réalise le travail d’ouverture du caveau funéraire. Suivent les agents de la pompe funèbre habilités à manipuler le cercueil dans le respect dû au défunt, mais aussi des mesures d’hygiène et de salubrité.La réglementation funéraire en la matière
Le Code général des collectivités territoriales encadre l’acte d’exhumation. En vertu de l’article R2213-42, celle-ci doit être réalisée en dehors des horaires d’ouverture du cimetière ou dans une zone délimitée et fermée au public afin de limiter les risques sanitaires. Par ailleurs, la translation ainsi que l'inhumation du défunt doivent s’opérer dans les meilleurs délais et conditions.La réglementation impose aussi la présence d’un parent ou d’une personne désignée par la famille. En son absence, l’exhumation ne peut pas avoir lieu. Pour la surveillance de l’opération, un agent de police ou un garde champêtre peuvent être sollicités (les frais de vacation sont à la charge du demandeur de l’exhumation).Les oppositions possibles à une exhumation
Trois cas peuvent repousser, voire empêcher le déroulement d’une exhumation :Rejet judiciaire (au motif d’un conflit familial, par exemple).
Refus de la municipalité (au motif du maintien de l’ordre public, risque d’insalubrité…).
Décès des suites d’une maladie contagieuse – type choléra, fièvre hémorragique virale, peste, rage, VIH… (auquel cas un délai d’un an est à respecter entre l’inhumation et l’éventuelle exhumation).
Autres guides
Questions connexes à la demande d’exhumation
Combien de temps dure une concession ?
Concessions temporaires : Elles ont une durée minimale de 5 ans et maximale de 15 ans. Dans certaines grandes agglomérations, en raison du manque de place au sein des cimetières, le délai maximum des concessions temporaires peut être ramené à 10 ans.
Concessions pérennes : Elles peuvent être trentenaires (30 ans), cinquantenaires (50 ans).
Concessions perpétuelles : Elles peuvent être conservées aussi longtemps que la famille le souhaite, à condition, toutefois, d’entretenir la sépulture et de pouvoir faire la preuve de la parenté avec le premier acheteur.
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Quel est le coût d'une exhumation ?
Certains frais annexes peuvent s'ajouter :
les coûts liés à l'ouverture et à la fermeture du caveau
le prix d'un nouveau cercueil, d'une urne ou d'un reliquaire
le montant de la vacation des agents administratifs
le coût du séjour en chambre funéraire…
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Existe-t-il un délai à respecter pour une réunion ou réduction de corps ?
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