Contrat obsèques

3 min

La prévoyance obsèques pour un majeur protégé

Par

Solenne

Mis à jour le

17 janvier 2022

Sommaire

Personne sous tutelle ou curatelle : pourquoi souscrire un contrat obsèques ?Les solutions de prévoyance obsèques pour un majeur protégéUne aide à chaque étape de la souscription du contrat d’assurance obsèques

Sommaire

Tutelle, curatelle… une mesure de protection juridique peut être décidée à l’endroit d’une personne dite vulnérable, c’est-à-dire dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts. Nos conseillers Roc Eclerc ont à cœur d’accompagner chaque personne souhaitant souscrire un contrat obsèques et, notamment, les personnes les plus fragiles. Ensemble, il est possible d’établir la solution d'assurance obsèques optimale pour un « majeur protégé ».Anticiper la question des obsèques d’un majeur protégé, c’est avoir la garantie d’une cérémonie conforme à ses volontés funéraires et éviter les éventuelles difficultés liées au décès. Depuis janvier 2019 et la loi de programmation pour la justice, un contrat d’assurance obsèques pour un majeur protégé peut être souscrit sans autorisation préalable du juge des tutelles.

Personne sous tutelle ou curatelle : pourquoi souscrire un contrat obsèques ?

La démarche de prévoyance obsèques pour un majeur protégé est d’autant plus importante à entreprendre que la mission du mandataire judiciaire s’arrête au décès de l’adulte sous tutelle ou curatelle. À l’instar de chacun, et tel que mentionné dans l’article L.2223-33-1 du code général des collectivités territoriales, il peut – sous certaines conditions – financer et organiser ses funérailles de son vivant.Opérateurs funéraires reconnus, nos conseillers Roc Eclerc proposent des contrats d’assurance obsèques répondant aux besoins des majeurs protégés, dans le strict respect de la réglementation en la matière.

Roc Eclerc : des conseils pertinents et un accompagnement adapté

Nos conseillers Roc Eclerc allient leur savoir-faire dans le secteur funéraire à celui de la prévoyance obsèques. Ils permettent à chacun d’obtenir des informations justes et précises, une estimation cohérente du coût des obsèques et du capital à garantir.Contacter votre conseiller pour un contrat Roc Prévoyance Obsèques, c’est à la fois :

Établir un devis de prestations clair et détaillé, personnalisé en fonction des volontés du majeur protégé.
Estimer le montant précis des frais d’obsèques à couvrir et du capital garanti nécessaire.
Définir la meilleure solution pour financer, à l’avance, les obsèques choisies (financement en une prime unique et sans délai de carence ou en cotisations d’assurance mensuelles – pas de paiement viager).
Souscrire un contrat obsèques sans limite d’âge à la souscription, sans questionnaire médical (ni examen de santé), sans frais de dossier.
Bénéficier pour les proches d’une prise en charge et d’une assistance décès immédiate. Les professionnels des pompes funèbres réalisent les premières formalités après décès et les aident dans l’organisation des funérailles.
Éviter à sa famille toute avance de fonds grâce au tiers-payant obsèques. Les conseillers Roc Eclerc s’occupent de toutes les démarches auprès de l’assureur.
Bénéficier de l’option « Garantie Tranquillité » pour préserver ses proches, en cas de décès, de tout reste à charge au-delà du montant du capital garanti (hors tiers et hors taxes).

Obtenir un devis en ligne

Les solutions de prévoyance obsèques pour un majeur protégé

Seul le contrat obsèques en prestations est autorisé pour une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce contrat prévoyance associe un devis de prestations obsèques personnalisé et une solution de financement à l’avance des funérailles (proposée en partenariat avec Auxia, filiale du Groupe paritaire et mutualiste Malakoff Humanis).En fonction de la situation du majeur protégé, votre conseiller vous peut proposer :

Un contrat obsèques en prestations, pour financer et organiser les funérailles de son vivant.
Un contrat obsèques en organisation, pour enregistrer ses volontés funéraires sans les financer à l’avance (ou dans le cas d’une assurance obsèques en capital déjà souscrite).

La garantie Tranquillité des contrats obsèques pour les majeurs protégés

La garantie Tranquillité ⁽¹⁾, c’est un engagement Roc Eclerc. Quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, les proches de la personne sous tutelle ou curatelle ne seront pas sollicités financièrement au-delà du capital garanti (hors augmentation éventuelle des taxes ou des tiers intervenants).À savoir, la garantie Tranquillité est offerte aux majeurs protégés et à leur mandataire judiciaire, qui font confiance à Roc Eclerc pour établir un contrat d’assurance obsèques en prime unique.

Une aide à chaque étape de la souscription du contrat d’assurance obsèques

La mise sous curatelle ou tutelle engendre des conséquences sur la souscription d’un contrat obsèques. Soucieux de respecter les attentes des personnes sous tutelle et de leur mandataire, votre conseiller propose des solutions de prévoyance conformes à la loi et à la réglementation.
Il accompagne le majeur protégé et son mandataire dans la constitution du dossier :

Le recueil des volontés funéraires

Votre conseiller vous apporte tous les renseignements utiles (liés aux obsèques, à la cérémonie funéraire ou encore à la sépulture). Il peut également fournir une fiche de renseignement pour faciliter l’établissement du contrat obsèques.

Le contrat obsèques en prestations

Votre conseiller établit un devis de prestations obsèques conforme aux volontés exprimées et au budget envisagé. Il est couplé avec une solution de financement adapté.Au moment du décès, l’agence de pompes funèbres désignée organise les funérailles en respectant, en tout point, le contrat obsèques et les volontés funéraires du majeur protégé. Les frais d’obsèques seront réglés par la société d’assurance, en tiers payant, dans la limite du capital garanti.

Un devis répondant aux volontés du majeur protégé

Nos conseillers en prévoyance sont à votre écoute pour répondre à vos questions et estimer, en toute transparence, le coût des obsèques pour un majeur protégé. Ensemble, vous établissez un devis de prestations personnalisé.
Nous demander un devis en ligne, c’est gratuit et sans engagement.

Obtenir un devis en ligne

⁽¹⁾ La garantie Tranquillité prévoit que la famille de l’assuré ne sera pas sollicitée financièrement, quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, quelle que soit l’évolution des prix des prestations funéraires (hors évolution tarifaire des tiers et autres prélèvements de l’administration fiscale). Voir le détail dans les conditions générales.

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Prévoyance obsèques et assurance décès : quelles différences ?

Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans le jargon de l’assurance ! Ainsi, nous confondons souvent la prévoyance obsèques et l’assurance décès.

Questions fréquentes sur la prévoyance obsèques

Quelles sont les garanties indispensables à contracter ?

La notion de « prévoyance obsèques » peut différer selon les acteurs.
Chez Roc Eclerc, il nous parait important de  pouvoir :

Définir ses souhaits pour l’organisation des obsèques.
Financer à l'avance un capital garanti.
Disposer de l’assurance d’un 0 € reste à charge pour ses proches, grâce à l’engagement contractuel Roc Prévoyance Obsèques.
Prévoir une assistance rapatriement en cas de décès éloigné de son lieu de résidence (prise en charge du transport du défunt, des proches et des frais liés).

Il est possible de prévoir d’autres services (aide aux formalités après décès…) et produits (fleurs ou article funéraire, par exemple). N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller en prévoyance pour toute information ou demande de devis de prestations obsèques.

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

L'assurance obsèques permet de prévoir sereinement ses funérailles. C'est une solution de prévoyance pour soi ainsi que pour ses proches.
Il en existe de trois types :

le contrat permettant de financer et d'organiser ses obsèques, c'est-à-dire le contrat obsèques en prestations.
le contrat permettant d'organiser uniquement ses obsèques, c'est-à-dire le contrat obsèques Organisation.
le contrat permettant de financer uniquement ses obsèques, c'est-à-dire le contrat obsèques en capital.

N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller en prévoyance pour en savoir plus le sujet de l'assurance obsèques. Il prendra le temps de répondre à vos questions. Sur demande, vous pourrez établir ensemble un devis de prestations obsèques personnalisé. C'est gratuit et sans engagement.

Demander un devis en ligne

La demande de devis est-elle gratuite ?

Nos conseillers Roc Eclerc établissent, sur simple demande, un devis personnalisé, clair et détaillé. Devis obsèques, devis marbrerie funéraire ou devis prévoyance obsèques : avec Roc Eclerc, c'est gratuit et sans engagement.Vous pouvez solliciter votre conseiller en agence de pompes funèbres ou adresser votre demande directement sur Roc Eclerc. Un professionnel vous répond dans les meilleurs délais. Le devis Roc Eclerc vous permet d'obtenir une estimation, juste et précise, des tarifs pour les services et prestations demandés.

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